Dictionnaire français - anglais

général - eur-lex.europa.eu
Déroulement des procédures négociées
général - eur-lex.europa.eu
Rapport sur les procédures négociées
général - eur-lex.europa.eu
Chaque institution transmet au Parlement européen et au Conseil un rapport sur les procédures négociées.

Each institution shall send a report on negotiated procedures to the European Parliament and Council.

général - eur-lex.europa.eu
Chaque institution transmet au Parlement européen et au Conseil un rapport sur les procédures négociées.

Each institution shall send a report on negotiated procedures to the European Parliament and Council.

général - eur-lex.europa.eu
Chaque institution transmet au Parlement européen et au Conseil un rapport sur les procédures négociées.

Each institution shall send a report on negotiated procedures to the European Parliament and Council.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
Chaque institution de l'Union transmet au Parlement européen et au Conseil un rapport sur les procédures négociées.

Each Union institution shall send a report on negotiated procedures to the European Parliament and to the Council.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
Chaque institution de l’Union transmet au Parlement européen et au Conseil un rapport sur les procédures négociées.

Each institution shall send a report on negotiated procedures to the European Parliament and Council.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)

Synonymes et termes associés français

Exemples français - anglais

Traductions en contexte français - anglais

Procédures restreintes, procédures négociées avec publication dun avis et dialogues compétitifs

Restricted procedures, negotiated procedures with publication of a contract notice and competitive dialogues

général - eur-lex.europa.eu
Procédures ouvertes, restreintes, dialogues compétitifs, procédures négociées:

Open and restricted procedures, competitive dialogues, procedures, negotiated procedures:

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
Dans les procédures restreintes, les procédures négociées et en cas de recours au dialogue compétitif

In the case of restricted procedures, negotiated procedures and the competitive dialogue

général - eur-lex.europa.eu
Procédures restreintes, procédures négociées avec publication d’un avis et dialogues compétitifs

Restricted procedures, negotiated procedures with publication of a contract notice and competitive dialogues:

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
lutilisation de procédures négociées sans appel à la concurrence conformément à larticle 50

the use of negotiated procedures without a call for competition by virtue of Article 50

concurrence - eur-lex.europa.eu
Le présent paragraphe ne sapplique pas aux procédures négociées sans publication préalable dun avis de marché.

This paragraph shall not apply to negotiated procedures without the prior publication of a contract notice.

industries du cuir et du textile - eur-lex.europa.eu
aux procédures négociées pour les marchés de très faible valeur visés à l'article 137, paragraphe 2

negotiated procedures for very low value contracts under Article 137

général - eur-lex.europa.eu
Il convient dinclure dans le rapport relatif aux procédures négociées uniquement les cas dutilisation de ces procédures qui constituent des exceptions par rapport aux procédures normales de passation des marchés.

It is appropriate to include in the report on negotiated procedures only the cases of the use of negotiated procedures which constitute exceptions to the normal procurement procedures.

général - eur-lex.europa.eu
appliquent à ces opérateurs économiques qualifiés les dispositions du paragraphe 1 qui se rapportent aux procédures restreintes, aux procédures négociées, aux dialogues compétitifs ou aux partenariats dinnovation.

apply to such qualified economic operators those provisions of paragraph 1 that are relevant to restricted or negotiated procedures, to competitive dialogues or to innovation partnerships.

construction européenne - eur-lex.europa.eu
Dans les procédures restreintes et dans les procédures négociées avec appel préalable à la concurrence, les dispositions suivantes s'appliquent:

In restricted procedures and in negotiated procedures with a prior call for competition, the following arrangements shall apply:

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
Type de procédure de passation (procédures restreintes, avec recours ou non à un système d’acquisition dynamique, ou procédures négociées).

Type of procurement procedure (restricted procedures, whether or not involving a dynamic purchasing system, or negotiated procedures).

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
Type de procédure de passation (procédures restreintes, avec recours ou non à un système d’acquisition dynamique, ou procédures négociées).

(b) Type of procurement procedure (restricted procedures, whether or not involving a dynamic purchasing system, or negotiated procedures).

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
Un pouvoir adjudicateur ou une entité adjudicatrice peuvent limiter le nombre de candidats aux procédures restreintes, aux procédures négociées avec publication dun avis de marché et au dialogue compétitif.

A contracting authority/entity may limit the number of candidates in the restricted and negotiated procedures with publication of a contract notice and in a competitive dialogue.

politique commerciale - eur-lex.europa.eu
Conseils en matière de sanctions, de demandes de clémence et autres procédures négociées

Advising on fines, leniency applications and other negotiated procedures

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
l’utilisation de procédures négociées sans appel à la concurrence conformément à l’article 50;

(b) the use of negotiated procedures without a call for competition by virtue of Article 50;

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)


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