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Dictionnaire français - anglais

PROCÉDURE

PROCEDURE

général - eur-lex.europa.eu
type de procédure: procédure restreinte ou procédure concurrentielle avec négociation

type of procedure: restricted procedure or competitive procedure with negotiation

général - eur-lex.europa.eu
Procédure de reconnaissance mutuelle et procédure décentralisée

Mutual recognition and decentralised procedure.

droit de l'union européenne - eur-lex.europa.eu
Procédure écrite normale et procédure de silence

Ordinary written procedure and silence procedure

général - eur-lex.europa.eu
Procédure

Procedure The procedure for new aid is laid down in Article 1in Part I of Protocol 3.

industrie agro-alimentaire - eur-lex.europa.eu
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Les conventions sur la procédure en droit processuel brésilien
L’article décrit l’évolution des conventions sur la procédure en droit brésilien....
...The present article describes the evolution of contract procedure in Brazilian law....
général - core.ac.uk -
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Le nouveau code de procédure pénale russe de 2002 : quel modèle de procès pénal pour la russie ?
Mettre en place un nouveau Code de procédure pénal est tout autant un acte idéologique que technique....
...The 2002 Code of Criminal Procedure: What penal procedure for Russia? Establishing a new code of criminal procedure is an action both ideological and technical....
général - core.ac.uk -
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Les facteurs qui militent en faveur de l'unification des voies d'action
Au fil des ans, le législateur a créé de nouvelles voies d'action pour les demandes en justice auxquelles ne convenaient plus les règles de la procédure ordinaire....
...Over the years, the legislator has created various new access paths for taking legal action that are no longer well adapted to ordinary rules of procedure....
général - core.ac.uk - PDF: www.erudit.org
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L'arbitrage intérimaire des différends dans le secteur de la construction : application et perspectives au québec
... Les procédures judiciaires peuvent être longues et fastidieuses....
... These delays result in additional costs for the parties, not only for the procedure itself, but also for the extension of the project (wages, machinery, insurance, etc.)....
général - core.ac.uk -
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Le médecin face à la justice : entretiens avec 15 généralistes ayant vécu une procédure judiciaire
... L’impact d’une telle procédure reste mal connu sur les généraliste libéraux : diffère t-il beaucoup de celui d’un évènement indésirable grave sans suite judiciaire, qui, on le sait maintenant, fait...
... The consequences of such a procedure on general practitioners are unclear: is it very different from any undesirable event without a judiciary outcome, which, as is now asserted, causes the doctor to be...
santé / forme juridique de société - core.ac.uk - PDF: dumas.ccsd.cnrs.fr
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Faire parti(e) : construction et positionnement du prd dans le système politique mexicain
... Ce travail vise aussi à éclairer la procédure de destitution engagée contre le maire de Mexico début 2005 et plus généralement à comprendre, à travers l’exemple mexicain, les défis à relever par les gauches latino-américaines...
... This work also aims to highlight the dismissal procedure brought against the Mayor of Mexico in early 2005 and more generally, through the Mexican example, to understand the challenges facing the Latin American left on its...
Amérique / pouvoir exécutif et administration publique - core.ac.uk - PDF: spire.sciencespo.fr
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Utilisation transitoire de la daltéparine lors de l’interruption de l’administration de warfarine en vue d’une chirurgie cardiaque : évaluation d’une nouvelle procédure de désanticoagulation
Résumé Objectifs : Comparer l’application d’une nouvelle procédure de désanticoagulation utilisant la daltéparine comme anticoagulant de transition lors de l’interruption précoce de l’administration de warfarine face à une désanticoagulation...
... Conclusion: This new procedure for reversal
santé - core.ac.uk - PDF: pharmactuel.com
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New procedure for registration of veterinary medicinal products in belgium
... Depuis le 1ier janvier 1998, la procédure européenne décentralisée (reconnaissance mutuelle) supplante les procédures nationales dans la majorité des cas....
... Since 1rst January 1998, the european decentralized procedure for the evaluation of medicinal products will superseed most of the national procedures....
santé / sciences naturelles et appliquées / institutions de l'union européenne et fonction publique européenne - core.ac.uk - PDF: orbi.uliege.be
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La procédure de révision de la constitutionaudience: professionalLa procédure de révision de la constitution en Belgique exige deux étapes qui ralentissent le processus....
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High-resolution still-image transmission based on ccitt h.261 codec... In addition, a simple progressive-reconstruction procedure for the decoded subimages is described....
général - core.ac.uk - PDF: orbi.uliege.becommunication / gestion administrative / informatique et traitement des données - core.ac.uk - PDF: gateway.isiknowledge.com
État d'urgence et procédure pénale... Les autorités administratives ont certes la possibilité de s 'affranchir de certaines règles de procédure pénale, mais le cadre légal demeure précis....
In-depth investigation on scene of an accident – pilot study of dacota (road safety data, collection transfer and analysis) projectThe article presents the procedure of in-depth investigation on-site of an accident data collection developed within the project DaCoTA (7th EU Framework Programme)....
 PDF: doaj.org
Formulaire d'actes de procédure: 200 modèles en procédures civile, pénale et administrative, la qpc4e édition, revue et augmentéeNational audienceCet ouvrage constitue un petit recueil d’une double centaine de formules de procédure les plus usuelles.Il...
Accessing genomic data through xml-based remote procedure calls.... In this paper we describe how SNPper, a web-based system for the retrieval and analysis of Single Nucleotide Polymorphisms (SNPs), was augmented with a Remote Procedure Call interface, allowing client applications to query our program for SNP data and to receive the response as an XML document....
 PDF: www.pubmedcentral.nih.gov
Choix d'écoles en france. une évaluation de la procédure affelnetDans cet article, nous analysons, à l'aune de la théorie de l'appariement, la procédure d'affectation des élèves dans les lycées utilisée en France : la procédure Affelnet....
The procedure hierarchy in snomed® ct: what's new and why... increase in the number of and change in the structure of the procedure hierarchy as compared to SNOMED RT®....
 PDF: www.pubmedcentral.nih.gov
Adaptive procedure for boundary detection in satellite imagesThe appropriate modification of adaptive procedure for generation of boundaries in multi-band images is proposed....
 PDF: citeseerx.ist.psu.edu
Procédure

Procedure

général - eur-lex.europa.eu
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Les conventions sur la procédure en droit processuel brésilien
L’article décrit l’évolution des conventions sur la procédure en droit brésilien....
...The present article describes the evolution of contract procedure in Brazilian law....
général - core.ac.uk -
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Le nouveau code de procédure pénale russe de 2002 : quel modèle de procès pénal pour la russie ?
Mettre en place un nouveau Code de procédure pénal est tout autant un acte idéologique que technique....
...The 2002 Code of Criminal Procedure: What penal procedure for Russia? Establishing a new code of criminal procedure is an action both ideological and technical....
général - core.ac.uk -
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Les facteurs qui militent en faveur de l'unification des voies d'action
Au fil des ans, le législateur a créé de nouvelles voies d'action pour les demandes en justice auxquelles ne convenaient plus les règles de la procédure ordinaire....
...Over the years, the legislator has created various new access paths for taking legal action that are no longer well adapted to ordinary rules of procedure....
général - core.ac.uk - PDF: www.erudit.org
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L'arbitrage intérimaire des différends dans le secteur de la construction : application et perspectives au québec
... Les procédures judiciaires peuvent être longues et fastidieuses....
... These delays result in additional costs for the parties, not only for the procedure itself, but also for the extension of the project (wages, machinery, insurance, etc.)....
général - core.ac.uk -
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Le médecin face à la justice : entretiens avec 15 généralistes ayant vécu une procédure judiciaire
... L’impact d’une telle procédure reste mal connu sur les généraliste libéraux : diffère t-il beaucoup de celui d’un évènement indésirable grave sans suite judiciaire, qui, on le sait maintenant, fait...
... The consequences of such a procedure on general practitioners are unclear: is it very different from any undesirable event without a judiciary outcome, which, as is now asserted, causes the doctor to be...
santé / forme juridique de société - core.ac.uk - PDF: dumas.ccsd.cnrs.fr
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Faire parti(e) : construction et positionnement du prd dans le système politique mexicain
... Ce travail vise aussi à éclairer la procédure de destitution engagée contre le maire de Mexico début 2005 et plus généralement à comprendre, à travers l’exemple mexicain, les défis à relever par les gauches latino-américaines...
... This work also aims to highlight the dismissal procedure brought against the Mayor of Mexico in early 2005 and more generally, through the Mexican example, to understand the challenges facing the Latin American left on its...
Amérique / pouvoir exécutif et administration publique - core.ac.uk - PDF: spire.sciencespo.fr
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Utilisation transitoire de la daltéparine lors de l’interruption de l’administration de warfarine en vue d’une chirurgie cardiaque : évaluation d’une nouvelle procédure de désanticoagulation
Résumé Objectifs : Comparer l’application d’une nouvelle procédure de désanticoagulation utilisant la daltéparine comme anticoagulant de transition lors de l’interruption précoce de l’administration de warfarine face à une désanticoagulation...
... Conclusion: This new procedure for reversal
santé - core.ac.uk - PDF: pharmactuel.com
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New procedure for registration of veterinary medicinal products in belgium
... Depuis le 1ier janvier 1998, la procédure européenne décentralisée (reconnaissance mutuelle) supplante les procédures nationales dans la majorité des cas....
... Since 1rst January 1998, the european decentralized procedure for the evaluation of medicinal products will superseed most of the national procedures....
santé / sciences naturelles et appliquées / institutions de l'union européenne et fonction publique européenne - core.ac.uk - PDF: orbi.uliege.be
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La procédure de révision de la constitutionaudience: professionalLa procédure de révision de la constitution en Belgique exige deux étapes qui ralentissent le processus....
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High-resolution still-image transmission based on ccitt h.261 codec... In addition, a simple progressive-reconstruction procedure for the decoded subimages is described....
général - core.ac.uk - PDF: orbi.uliege.becommunication / gestion administrative / informatique et traitement des données - core.ac.uk - PDF: gateway.isiknowledge.com
État d'urgence et procédure pénale... Les autorités administratives ont certes la possibilité de s 'affranchir de certaines règles de procédure pénale, mais le cadre légal demeure précis....
In-depth investigation on scene of an accident – pilot study of dacota (road safety data, collection transfer and analysis) projectThe article presents the procedure of in-depth investigation on-site of an accident data collection developed within the project DaCoTA (7th EU Framework Programme)....
 PDF: doaj.org
Formulaire d'actes de procédure: 200 modèles en procédures civile, pénale et administrative, la qpc4e édition, revue et augmentéeNational audienceCet ouvrage constitue un petit recueil d’une double centaine de formules de procédure les plus usuelles.Il...
Accessing genomic data through xml-based remote procedure calls.... In this paper we describe how SNPper, a web-based system for the retrieval and analysis of Single Nucleotide Polymorphisms (SNPs), was augmented with a Remote Procedure Call interface, allowing client applications to query our program for SNP data and to receive the response as an XML document....
 PDF: www.pubmedcentral.nih.gov
Choix d'écoles en france. une évaluation de la procédure affelnetDans cet article, nous analysons, à l'aune de la théorie de l'appariement, la procédure d'affectation des élèves dans les lycées utilisée en France : la procédure Affelnet....
The procedure hierarchy in snomed® ct: what's new and why... increase in the number of and change in the structure of the procedure hierarchy as compared to SNOMED RT®....
 PDF: www.pubmedcentral.nih.gov
Adaptive procedure for boundary detection in satellite imagesThe appropriate modification of adaptive procedure for generation of boundaries in multi-band images is proposed....
 PDF: citeseerx.ist.psu.edu

Method

général - eur-lex.europa.eu
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The parameterless correction method in x-ray microanalysis
... Cette procédure n’exigeant la connaissance d’aucun paramètre comme l’épaisseur ou la densité de l’échantillon ni d’aucun coefficient comme les coefficients d’absorption de masse ou ...
... Furthermore, thickness dependent artefacts such as surface and contamination layers and crystallographic orientation effects (the Borrmann effect) can be de-tected by the method
Europe - core.ac.uk - PDF: mmm.edpsciences.org
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Dynamique non-linéaire d'un ensemble rotor/stator comportant des mécanismes non-linéaires avec jeu
... Cependant cette procédure est coûteuse en temps de calcul ; le but de ce papier est donc d'appliquer une méthode de balance harmonique (Alternate Frequency/Time Method) afin d'obtenir les réponses...
... The aim of this paper is to apply the Alternate Frequency/Time Method in order to determine the non-linear responses of the rotor/stator problem....
général - core.ac.uk -
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Méthodes de moyennisation stroboscopique appliquées aux équations aux dérivées partielles hautement oscillantes
... On s'intéresse notamment à des procédures de moyennisation dite stroboscopique ou quasi-stroboscopique dans des espaces de Banach ou de Hilbert....
... We also put in evidence that the {\it Stroboscopic Averaging Method} works fine with a semi-linear wave equation with Dirichlet conditions....
général - core.ac.uk - PDF: core.ac.uk
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Comment évaluer la valeur sociale d'un bien? d'une définition substantive à la construction sociale d'une procédure de qualification
... C'est pourquoi, nous mobilisons le concept de ‘going concern' de Commons ainsi que l'analyse d'Ostrom relative aux autorités politiques, lesquels révèlent la nécessité de construire une procédure politique de qualification des paramètres constituant la valeur sociale....
... We have finally design a scientific method in order to operationalize this political procedure on the field, which can be an aim to achieve for CSR strategies....
général - core.ac.uk - PDF: hal.archives-ouvertes.fr

PROCEDURAL ASPECTS

général - eur-lex.europa.eu
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La procédure applicable en matière de protection de la jeunesse : régime contradictoire, inquisitoire ou mixte?
La procédure applicable en matière de Protection de la jeunesse soulève parfois des interrogations....
... These procedural aspects are governed by provisions found in the Youth Protection Act as well as in the Code of Civil Procedure....
Europe / activité agricole - core.ac.uk - PDF: savoirs.usherbrooke.ca
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Le renvoi et le non-renvoi des questions prioritaires de constitutionnalité par le conseil d’état et la cour de cassation.: étude d'une contribution originale au contrôle de constitutionnalité de la loi promulguée en france.
...question prioritaire de constitutionnalité (QPC) et son mécanisme de filtrage, le constituant et le législateur organique ont obligé les juridictions ordinaires à participer à la procédure de contrôle de constitutionnalité de la loi promulguée....
... According to many authors of the doctrine, the involvement of supreme courts goes far beyond strictly procedural aspects....
Europe - core.ac.uk - PDF: hal.archives-ouvertes.fr
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Commentaire partiel de la loi n° 2000-597 du 30 juin 2000 relative au référé devant les juridictions administratives : du sursis à exécution au référé suspension, simple réforme en trompe-l'œil ou évolution inquiétante ?
... Elle prétend rendre le juge administratif de l'urgence plus efficace et s'inspire quelque peu des procédures de référé du juge judiciaire....
... With regard to procedural aspects, on the other hand, the reform is significant but it is doubtful whether claimants will benefit from this as concern for efficiency may lead to a System of ...
politique tarifaire - core.ac.uk -
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Le droit de la procédure civile de l'union européenne forme-t-il un ordre procédural ?
... Le droit de la procédure civile de l'Union européenne serait affirmé, l'ordre juridique de l'Union européenne s'orienterait vers un "État fédéral" et un justiciable européen serait consacré....
... Thus, without denying its procedural aspects, the European Union's civil procedural law only seems to take shape field which provides a renewed procedural order to the European Union.
général - core.ac.uk - PDF: tel.archives-ouvertes.fr
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Aspectos generales sobre el tratamiento jurídico y social de la víctima de violencia doméstica inmigrante en los estados unidos
... De cette manière, on examine les mesures de protection de la victime, en faisant plus spécialement référence à la médiation judiciaire et aux ordres d’éloignement, ainsi qu’aux aspects de procédure des mesures préventives....
... In this way, the victims’ protection measures are examined, with a special reference to the judicial mediation and the protective orders, as well as the procedural aspects of the provisional remedies....
Europe / politique tarifaire - core.ac.uk - PDF: addi.ehu.es

procedure

informatique et traitement des données / pouvoir exécutif et administration publique / industrie mécanique / santé / gestion administrative / communication - acta.es iate.europa.eu techdico
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Les conventions sur la procédure en droit processuel brésilien
L’article décrit l’évolution des conventions sur la procédure en droit brésilien....
...The present article describes the evolution of contract procedure in Brazilian law....
général - core.ac.uk -
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Le nouveau code de procédure pénale russe de 2002 : quel modèle de procès pénal pour la russie ?
Mettre en place un nouveau Code de procédure pénal est tout autant un acte idéologique que technique....
...The 2002 Code of Criminal Procedure: What penal procedure for Russia? Establishing a new code of criminal procedure is an action both ideological and technical....
général - core.ac.uk -
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Les facteurs qui militent en faveur de l'unification des voies d'action
Au fil des ans, le législateur a créé de nouvelles voies d'action pour les demandes en justice auxquelles ne convenaient plus les règles de la procédure ordinaire....
...Over the years, the legislator has created various new access paths for taking legal action that are no longer well adapted to ordinary rules of procedure....
général - core.ac.uk - PDF: www.erudit.org
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L'arbitrage intérimaire des différends dans le secteur de la construction : application et perspectives au québec
... Les procédures judiciaires peuvent être longues et fastidieuses....
... These delays result in additional costs for the parties, not only for the procedure itself, but also for the extension of the project (wages, machinery, insurance, etc.)....
général - core.ac.uk -
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Le médecin face à la justice : entretiens avec 15 généralistes ayant vécu une procédure judiciaire
... L’impact d’une telle procédure reste mal connu sur les généraliste libéraux : diffère t-il beaucoup de celui d’un évènement indésirable grave sans suite judiciaire, qui, on le sait maintenant, fait...
... The consequences of such a procedure on general practitioners are unclear: is it very different from any undesirable event without a judiciary outcome, which, as is now asserted, causes the doctor to be...
santé / forme juridique de société - core.ac.uk - PDF: dumas.ccsd.cnrs.fr
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Faire parti(e) : construction et positionnement du prd dans le système politique mexicain
... Ce travail vise aussi à éclairer la procédure de destitution engagée contre le maire de Mexico début 2005 et plus généralement à comprendre, à travers l’exemple mexicain, les défis à relever par les gauches latino-américaines...
... This work also aims to highlight the dismissal procedure brought against the Mayor of Mexico in early 2005 and more generally, through the Mexican example, to understand the challenges facing the Latin American left on its...
Amérique / pouvoir exécutif et administration publique - core.ac.uk - PDF: spire.sciencespo.fr
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Utilisation transitoire de la daltéparine lors de l’interruption de l’administration de warfarine en vue d’une chirurgie cardiaque : évaluation d’une nouvelle procédure de désanticoagulation
Résumé Objectifs : Comparer l’application d’une nouvelle procédure de désanticoagulation utilisant la daltéparine comme anticoagulant de transition lors de l’interruption précoce de l’administration de warfarine face à une désanticoagulation...
... Conclusion: This new procedure for reversal
santé - core.ac.uk - PDF: pharmactuel.com
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New procedure for registration of veterinary medicinal products in belgium
... Depuis le 1ier janvier 1998, la procédure européenne décentralisée (reconnaissance mutuelle) supplante les procédures nationales dans la majorité des cas....
... Since 1rst January 1998, the european decentralized procedure for the evaluation of medicinal products will superseed most of the national procedures....
santé / sciences naturelles et appliquées / institutions de l'union européenne et fonction publique européenne - core.ac.uk - PDF: orbi.uliege.be
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La procédure de révision de la constitutionaudience: professionalLa procédure de révision de la constitution en Belgique exige deux étapes qui ralentissent le processus....
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High-resolution still-image transmission based on ccitt h.261 codec... In addition, a simple progressive-reconstruction procedure for the decoded subimages is described....
général - core.ac.uk - PDF: orbi.uliege.becommunication / gestion administrative / informatique et traitement des données - core.ac.uk - PDF: gateway.isiknowledge.com
État d'urgence et procédure pénale... Les autorités administratives ont certes la possibilité de s 'affranchir de certaines règles de procédure pénale, mais le cadre légal demeure précis....
In-depth investigation on scene of an accident – pilot study of dacota (road safety data, collection transfer and analysis) projectThe article presents the procedure of in-depth investigation on-site of an accident data collection developed within the project DaCoTA (7th EU Framework Programme)....
 PDF: doaj.org
Formulaire d'actes de procédure: 200 modèles en procédures civile, pénale et administrative, la qpc4e édition, revue et augmentéeNational audienceCet ouvrage constitue un petit recueil d’une double centaine de formules de procédure les plus usuelles.Il...
Accessing genomic data through xml-based remote procedure calls.... In this paper we describe how SNPper, a web-based system for the retrieval and analysis of Single Nucleotide Polymorphisms (SNPs), was augmented with a Remote Procedure Call interface, allowing client applications to query our program for SNP data and to receive the response as an XML document....
 PDF: www.pubmedcentral.nih.gov
Choix d'écoles en france. une évaluation de la procédure affelnetDans cet article, nous analysons, à l'aune de la théorie de l'appariement, la procédure d'affectation des élèves dans les lycées utilisée en France : la procédure Affelnet....
The procedure hierarchy in snomed® ct: what's new and why... increase in the number of and change in the structure of the procedure hierarchy as compared to SNOMED RT®....
 PDF: www.pubmedcentral.nih.gov
Adaptive procedure for boundary detection in satellite imagesThe appropriate modification of adaptive procedure for generation of boundaries in multi-band images is proposed....
 PDF: citeseerx.ist.psu.edu
procédure

proceedings

droit - iate.europa.eu
procédure : la procédure devant le groupe spécial.

proceedings' means the proceedings of the panel.

général - eur-lex.europa.eu
procédure de faillite ou une procédure analogue

bankruptcy or like proceedings

recherche et propriété intellectuelle - iate.europa.eu
procédure : la procédure devant le groupe spécial.

proceedings' means the proceedings of the panel.

général - eur-lex.europa.eu
Lorsqu'une procédure d'insolvabilité principale est ouverte, la procédure d'insolvabilité territoriale devient une procédure d'insolvabilité secondaire.

When main insolvency proceedings are opened, the territorial insolvency proceedings shall become secondary insolvency proceedings.

institutions financières et crédit - eur-lex.europa.eu
procédure : la procédure devant le groupe spécial; et

proceedings' means the proceedings of the panel; and

général - eur-lex.europa.eu
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Le contentieux de l'environnement en république fédérale allemande
... Le contentieux administratif de l'environnement y est donc caractérisé par des règles qui régissent la procédure contentieuse allemande en général....
... Administrative proceedings in environmental cases are therefore governed by the same rules as those applicable to contentious and non-contentious matters in Germany in general, although the ...
général - core.ac.uk -
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The impact of french law on the rights of defense in criminal matters in gabon
La procédure pénale moderne repose sur des principes essentiels et fondateurs dont celui des droits de la défense qui est un pilier de toute procédure pénale car il permet à la personne...
... gardienne de la liberté individuelle en la matière au GabonModern criminal procedure is based on fundamental and founding principles, including the principle of the rights of the defense, which is a pillar of all criminal proceedings because it allows the accused person to benefit from a set of rights and guarantees at all stages of the proceedings....
général - core.ac.uk -
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Appeals in criminal proceedingsAPPEALS IN CRIMINAL PROCEEDINGS ABSTRACT This thesis tries to describe the legislation of appeals in criminal proceeding in the Czech Republic....
général - core.ac.uk - PDF: www.nusl.cz
Functionality of civil proceedingsThe author justifies a possibility to include such a property of the civil proceedings in the scientific turnover as its functionality that allows you to see the full semantic characteristics of the aforementioned type of the judicial proceedings at ...
 PDF: doaj.org
Approaching insolvency proceedings in practical court decisionsThe text deals with claimants approaching to insolvency proceedings in decisions by courts....
 PDF: www.vse.cz
Fast-track pre-trial proceedingsThis thesis deals with the institute of summary preliminary proceedings in the context of past and current legislation and also the reasons that led to its introduction into law....
 PDF: www.nusl.cz
Special court proceedings (general issues)- Special court proceedings (general issues) The diploma thesis is focused on the topic special court proceedings....
 PDF: www.nusl.cz
Procédure

PROCEDURE

général - eur-lex.europa.eu
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Les conventions sur la procédure en droit processuel brésilien
L’article décrit l’évolution des conventions sur la procédure en droit brésilien....
...The present article describes the evolution of contract procedure in Brazilian law....
général - core.ac.uk -
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Le nouveau code de procédure pénale russe de 2002 : quel modèle de procès pénal pour la russie ?
Mettre en place un nouveau Code de procédure pénal est tout autant un acte idéologique que technique....
...The 2002 Code of Criminal Procedure: What penal procedure for Russia? Establishing a new code of criminal procedure is an action both ideological and technical....
général - core.ac.uk -
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Les facteurs qui militent en faveur de l'unification des voies d'action
Au fil des ans, le législateur a créé de nouvelles voies d'action pour les demandes en justice auxquelles ne convenaient plus les règles de la procédure ordinaire....
...Over the years, the legislator has created various new access paths for taking legal action that are no longer well adapted to ordinary rules of procedure....
général - core.ac.uk - PDF: www.erudit.org
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L'arbitrage intérimaire des différends dans le secteur de la construction : application et perspectives au québec
... Les procédures judiciaires peuvent être longues et fastidieuses....
... These delays result in additional costs for the parties, not only for the procedure itself, but also for the extension of the project (wages, machinery, insurance, etc.)....
général - core.ac.uk -
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Le médecin face à la justice : entretiens avec 15 généralistes ayant vécu une procédure judiciaire
... L’impact d’une telle procédure reste mal connu sur les généraliste libéraux : diffère t-il beaucoup de celui d’un évènement indésirable grave sans suite judiciaire, qui, on le sait maintenant, fait...
... The consequences of such a procedure on general practitioners are unclear: is it very different from any undesirable event without a judiciary outcome, which, as is now asserted, causes the doctor to be...
santé / forme juridique de société - core.ac.uk - PDF: dumas.ccsd.cnrs.fr
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Faire parti(e) : construction et positionnement du prd dans le système politique mexicain
... Ce travail vise aussi à éclairer la procédure de destitution engagée contre le maire de Mexico début 2005 et plus généralement à comprendre, à travers l’exemple mexicain, les défis à relever par les gauches latino-américaines...
... This work also aims to highlight the dismissal procedure brought against the Mayor of Mexico in early 2005 and more generally, through the Mexican example, to understand the challenges facing the Latin American left on its...
Amérique / pouvoir exécutif et administration publique - core.ac.uk - PDF: spire.sciencespo.fr
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Utilisation transitoire de la daltéparine lors de l’interruption de l’administration de warfarine en vue d’une chirurgie cardiaque : évaluation d’une nouvelle procédure de désanticoagulation
Résumé Objectifs : Comparer l’application d’une nouvelle procédure de désanticoagulation utilisant la daltéparine comme anticoagulant de transition lors de l’interruption précoce de l’administration de warfarine face à une désanticoagulation...
... Conclusion: This new procedure for reversal
santé - core.ac.uk - PDF: pharmactuel.com
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New procedure for registration of veterinary medicinal products in belgium
... Depuis le 1ier janvier 1998, la procédure européenne décentralisée (reconnaissance mutuelle) supplante les procédures nationales dans la majorité des cas....
... Since 1rst January 1998, the european decentralized procedure for the evaluation of medicinal products will superseed most of the national procedures....
santé / sciences naturelles et appliquées / institutions de l'union européenne et fonction publique européenne - core.ac.uk - PDF: orbi.uliege.be
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La procédure de révision de la constitutionaudience: professionalLa procédure de révision de la constitution en Belgique exige deux étapes qui ralentissent le processus....
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High-resolution still-image transmission based on ccitt h.261 codec... In addition, a simple progressive-reconstruction procedure for the decoded subimages is described....
général - core.ac.uk - PDF: orbi.uliege.becommunication / gestion administrative / informatique et traitement des données - core.ac.uk - PDF: gateway.isiknowledge.com
État d'urgence et procédure pénale... Les autorités administratives ont certes la possibilité de s 'affranchir de certaines règles de procédure pénale, mais le cadre légal demeure précis....
In-depth investigation on scene of an accident – pilot study of dacota (road safety data, collection transfer and analysis) projectThe article presents the procedure of in-depth investigation on-site of an accident data collection developed within the project DaCoTA (7th EU Framework Programme)....
 PDF: doaj.org
Formulaire d'actes de procédure: 200 modèles en procédures civile, pénale et administrative, la qpc4e édition, revue et augmentéeNational audienceCet ouvrage constitue un petit recueil d’une double centaine de formules de procédure les plus usuelles.Il...
Accessing genomic data through xml-based remote procedure calls.... In this paper we describe how SNPper, a web-based system for the retrieval and analysis of Single Nucleotide Polymorphisms (SNPs), was augmented with a Remote Procedure Call interface, allowing client applications to query our program for SNP data and to receive the response as an XML document....
 PDF: www.pubmedcentral.nih.gov
Choix d'écoles en france. une évaluation de la procédure affelnetDans cet article, nous analysons, à l'aune de la théorie de l'appariement, la procédure d'affectation des élèves dans les lycées utilisée en France : la procédure Affelnet....
The procedure hierarchy in snomed® ct: what's new and why... increase in the number of and change in the structure of the procedure hierarchy as compared to SNOMED RT®....
 PDF: www.pubmedcentral.nih.gov
Adaptive procedure for boundary detection in satellite imagesThe appropriate modification of adaptive procedure for generation of boundaries in multi-band images is proposed....
 PDF: citeseerx.ist.psu.edu

1 PROCEDURE

général - eur-lex.europa.eu

Publications scientifiques

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A settlement procedure in belgian competition law? a critical approach to the proposal of dg competition and the ministry of economy
La procédure de transaction – qui peut être définie de manière générale comme l’offre faite à une entreprise coupable d’infraction au droit de la concurrence de reconnaître ses agissements...
...peer reviewedaudience: researcher, professional, student, popularization, otherThe settlement procedure – which can be defined as the offer made to an undertaking liable for infringement of competition law to acknowledge its wrongdoings in exchange of a reduction of the...
général - core.ac.uk - PDF: orbi.uliege.be
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Planification environnementale et étude d’impact sur l’environnement au québec : implantation d’une procédure et apprentissage des acteurs
Les auteurs s'interrogent sur le sens de la procédure québécoise d'étude d'impact à partir de quelques projets d'Hydro-Québec....
...In this article, the authors question the nature and effectiveness of the environmental impact assessment procedure in Québec by analysing some projects submitted by Hydro-Québec....
général - core.ac.uk - PDF: www.erudit.org
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Aperçu de la procédure communautaire de transaction
La procédure de transaction introduite par la Commission en juillet 2008 apporte du nouveau au droit processuel de la concurrence....
...audience: researcher, professional, student, otherThe new settlement procedure introduced by the Commission in July 2008 brings about significant changes in conventional antitrust procedure....
général - core.ac.uk - PDF: orbi.uliege.be
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La réforme de la procédure civile russe
Le nouveau code de la procédure civile russe a été adopté en 2002....
...In 2002 the new Russian Code of civil Procedure was enacted and came into force in 2003....
général - core.ac.uk -
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Hydrological sciences-bulletin-des sciences hydrologiques, xxi, 3/19 76 the two-axis method: a new method to calculate average precipitation over a basin
...
... The method follows four steps: (1) The two axes of a basin are drawn following a standard procedure; (2) for each raingauge location a station angle is determined by either measuring or calculating the angle between lines connecting the station location to the farthest...
communication / industries nucléaire et électrique - core.ac.uk - PDF: itia.ntua.gr:80
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Adaptive sequential estimation for ergodic diffusion processes in quadratic metric. part 2: asymptotic efficiencyAsymptotic efficiency is proved for the constructed in part 1 procedure, i.e.Pinsker's...
général - core.ac.uk - PDF: arxiv.org
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Method pluralism, method mismatch & method biasPluralism about scientific method is more-or-less accepted, but the consequences have yet to be drawn out....
général - core.ac.uk - PDF: philsci-archive.pitt.edu
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Method-user-centred method configurationMethod engineering approaches are often based on the assumption that method users are able to explicitly express their situational method requirements....
général - core.ac.uk - PDF: cui.unige.ch
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<params> <method> <method> (<params>) <method><p rams> Send expressions encoding method and parameters These are assigned to corresponding remote variables Side effect of assignment is to call method with parameters Goal is to call a method with params vs....
général - core.ac.uk - PDF: www.cs.unc.edu
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Comparison of method chunks and method fragments for situational method engineeringTwo main candidates for the atomic element to be used in Situational Method Engineering (SME) have been proposed: the “method fragment ” and the “method chunk”....
général - core.ac.uk - PDF: opus.lib.uts.edu.au

Synonymes et termes associés français

PROCÉDURE

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Procédure

•

acte administratif

•

circuit administratif

•

filière

•

litige

[...]

procédures

•

Méthode

•

Mode opératoire

•

1 PROCÉDURE

•

procédé

•

Exécution

•

1 Procédure

•

Régime

•

méthode

•

Procédé

•

La procédure

•

débats

•

séance

•

actes

•

actes de conférence

•

travaux

•

comptes rendus

•

actes de congrès

•

instance

•

actes du congrès

•

exploit d'assignation

•

acte de poursuite

•

LA PROCÉDURE

•

dispositions de procédure

•

mode opératoire

•

consigne

•

marche à suivre

•

fonctionnement

•

compte rendu

•

Déroulement de la procédure

•

MODE OPÉRATOIRE

•

démarche

•

poursuite

•

procédure judiciaire

•

DE LA PROCÉDURE

•

Fonctionnement

•

MÉTHODE OPÉRATOIRE

•

PROTOCOLE

•

DÉROULEMENT DE L'ESSAI

•


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Requêtes fréquentes anglais :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,

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