Dictionnaire français - anglais

Procédure suivie

par la Commission
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Quant à la procédure suivie
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Publications scientifiques

Summary suspension : comparative study of france and greece
... En second lieu, nous nous attacherons à analyser la procédure suivie par le juge du référé-suspension jusqu’au prononcé de sa décision et les voies de recours contre cette décision....
... Furthermore, we will strive to analyze the procedure followed by a judge competent for summary suspension up to the publication of their verdict, as we
général - core.ac.uk -
Elaboration of soda-lime glasses doped with metal and semiconductor nanoparticles
... La procédure suivie dans ce travail repose sur l’association des techniques d’échange ionique thermique (classique ou assisté par champ électrique) et d’une insolation laser UV continue...
... The experimental procedure is based on the successive combination of thermal ion exchange techniques (conventional or assisted by electric field) and continuous UV laser irradiation (244 nm)...
activité agricole - core.ac.uk -
Sur l'incinération des enfants aux tophets de carthage et de sousse
... Une reconstitution partielle et provisoire de la procédure suivie pour cette célébration a ainsi pu être proposée.Bénichou-Safar...
général - core.ac.uk -
Analyse automatique des textes de spécialités et dictionnaires électroniques des termes de télécommunications : remarques sur la morphosyntaxe des termes composés
...entry.Dans cet article on présente la procédure suivie pour construire des dictionnaires électroniques des termes de télécommunications....
général - core.ac.uk -
Règlement applicable à la procédure suivie devant le conseil constitutionnel français pour le contentieux de l'élection des députés et des sénateursRèglement applicable à la procédure suivie devant le Conseil constitutionnel français pour le contentieux de l'élection des députés et des sénateurs....
parlement / sources et branches du droit / institutions de l'union européenne et fonction publique européenne - core.ac.uk -
Question écrite p-1736/98 du 20 mai 1998 posée par kyösti virrankoski (eldr) à la commission. objet : secret des documents concernant le réseau natura 2000 en finlande et procédure suivie au sein de l'union européenne... Objet : Secret des documents concernant le réseau Natura 2000 en Finlande et procédure suivie au sein de l'Union européenne....
général - core.ac.uk -
Des adoptions d’etat : les enfants de l’occupation française en allemagne (1945-1952)... Dans une Allemagne sans Etat, la procédure suivie par les autorités françaises pour ces adoptions internationales est unilatérale....
Europe / régions des états membres de l'union européenne / pays et territoires d'outre-mer - core.ac.uk -

Exemples français - anglais

gestion administrative - acta.es
droit - iate.europa.eu
droit - iate.europa.eu
[...]

Traductions en contexte français - anglais

Procédure suivie par lISI

Procedure followed by the Special Tax Inspectorate

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une description de la procédure suivie pour évaluer la conformité

a description of the conformity assessment procedure followed

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Il informe la Commission de la procédure suivie à cette fin.

It shall inform the Commission of the procedure followed to this end.

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Il informe la Commission de la procédure suivie à cette fin.

It shall inform the Commission of the procedure followed to this end.

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Il informe la Commission de la procédure suivie à cette fin.

It shall inform the Commission of the procedure followed to this end.

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la documentation sur l'évaluation des risques, décrivant la procédure suivie, y compris

the documentation on risk assessment demonstrating the procedure followed, including

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la documentation sur l'évaluation des risques, décrivant la procédure suivie, y compris

the risk assessment documentation showing the procedure followed, including

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La procédure suivie pour modifier de façon substantielle le programme de travail annuel est la même que celle suivie pour son adoption initiale.

Any substantial amendment to the annual work programme shall be adopted in accordance with the same procedure as the initial annual work programme.

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Contrôle de la procédure suivie par les arbitres.

The parties control the procedure followed by an arbitrator.

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C. La procédure suivie devant les autorités nationales

A. The proceedings before the national authorities

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10 m'assurer que la procédure suivie était habituelle.

There was evidence that the procedure they followed was normal.

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indication de la procédure suivie pour déclarer la conformité ou l'aptitude à l'emploi (article 13

description of the procedure followed in order to declare conformity or suitability for use (Article 13

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Les investisseurs estiment tout dabord que la procédure suivie par la Commission est entachée dirrégularité.

The investors consider first that the procedure adopted by the Commission was flawed.

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La procédure suivie au TPIY peut se résumer ainsi :

The procedure at the ICTY can be summarised as follows:

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Procédure suivie par le shérif — brefs exécutés ou expirés

Sheriff’s Procedure — Executed and Expired Writs

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