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Dictionnaire français - anglais

Personnes physiques

Natural persons

droit civil - eur-lex.europa.eu

une ou plusieurs personnes physiques

exposures to one or more natural persons

droit civil - eur-lex.europa.eu

personnes physiques bénéficiaires de bourses

natural persons in receipt of scholarships

droit civil - eur-lex.europa.eu

Personnes physiques: nom et prénom

For natural persons: the first name and the last name

droit civil - eur-lex.europa.eu

les personnes physiques qui dirigent directement ou encadrent les personnes physiques visées aux points a) et b

any natural person directly managing or supervising the natural persons referred to in points (a) and (b).

droit civil - eur-lex.europa.eu

Les personnes physiques suivantes sont ajoutées

The following natural persons shall be added

droit civil - eur-lex.europa.eu

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L’exercice de la tutelle des mineurs et des incapables par des personnes morales (article 242 du code civil espagnol)

...publication du Code civil espagnol en 1889, la tutelle sous laquelle étaient placés les mineurs et incapables était une tutelle de famille, qui était exercée uniquement par des personnes physiques....

...Since the publication of the Spanish Civil Code in 1889, guardianship of minors and disabled individuals was of a family nature, only exercised by natural persons....

général - core.ac.uk -

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Les personnes physiques et l'union européenne : le passage de la libre circulation à la citoyenneté européenne... Les personnes physiques et l'Union européenne : le passage de la libre circulation à la citoyenneté européenne....

droits et libertés / emploi / politique tarifaire - core.ac.uk -

Personnes physiques

Individuals

général - eur-lex.europa.eu

A. Personnes physiques associées aux Taliban

A. Individuals associated with the Taliban

Asie - Océanie - eur-lex.europa.eu

A. Personnes physiques associées aux Taliban

A. Individuals associated with the Taliban

Asie - Océanie - eur-lex.europa.eu

A. Personnes physiques associées aux Taliban

A. Individuals associated with the Taliban

Asie - Océanie - eur-lex.europa.eu

A. Personnes physiques associées aux Taliban

A. Individuals associated with the Taliban

Asie - Océanie - eur-lex.europa.eu

A. Personnes physiques associées aux Taliban

A. Individuals associated with the Taliban

Asie - Océanie - eur-lex.europa.eu

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Les politiques de rationalisation des financements partisans

... Elle a également interdit leur financement par des personnes morales, exception faite d’autres partis politiques, et plafonné les dons des personnes physiques....

... It has also banned their funding by legal entities, with the exception of other political parties, and has capped donations by individuals....

général - core.ac.uk -

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The tax system in mexico: a need for strengthening the revenue-raising capacity

... Les réformes devraient viser en priorité à élargir l’assiette des impôts en supprimant les régimes préférentiels dont bénéficient l’agriculture, la pêche, l’édition et les transports terrestres, en réduisant sensiblement le nombre de produits et services assujettis à un taux zéro de TVA ou exemptés de cette taxe, et en élargissant les revenus imposables des personnes physiques par l’inclusion dans ceux-ci des avantages accessoires et par la suppression de la subvention fiscale....

... The main priorities for reform should be base broadening measures such as eliminating the tax preferences for agriculture, fisheries, publishing and land transportation; substantially reducing the vast number of zero-rated and exempted goods and services in the VAT system; and broadening the income base of individuals by taxing fringe benefits and eliminate the fiscal subsidy....

général - core.ac.uk - PDF: dx.doi.org

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L'agrément des associations de protection de l'environnement

... L'accès aux prétoires au profit des associations agréées est élargi : elles peuvent exercer l'action civile devant le juge pénal pour tout fait constituant une infraction aux lois et aux règlements relatifs à l'environnement ; elles bénéficient d'une présomption légale d'intérêt à agir contre toute décision administrative ayant des effets dommageables sur l'environnement, elles peuvent exercer l'action en représentation conjointe à la demande des personnes physiques victimes d'un dommage environnemental....

... They are formally deemed to have sufficient interest to attack any administrative decision which has harmful effects on the environment and can be joined to proceedings at the request of individuals who are the victims of environmental damage....

général - core.ac.uk -

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La protection des personnes physiques à l'égard du traitement données à caractère personnel et à la libre circulation des données en droit allemandGrâce à la transposition de certaines règles établies par la directive européenne du 24 octobre 1995 (95/46/CE) les personnes physiques bénéficient d';une meilleure protection de leurs données à caractère personnel qu';auparavant....

Europe / activité agricole / recherche et propriété intellectuelle - core.ac.uk - PDF: scidok.sulb.uni-saarland.de

Compte courant : de quelques questions juridiques propres à l'impôt des personnes physiquesDans la première partie de la contribution, l'auteur examine quatre situations particulières propres à l'impôt des personnes physiques dans lesquelles l'actionnaire, associé ou dirigeant est titulaire d'un compte courant créditeur....

Ententes : sanctions pénales contre les personnes physiquesLes sanctions infligées aux entreprises sont rarement suffisamment sévères pour avoir un effet dissuasif optimal sur les ententes ; les sanctions contre des personnes physiques peuvent les compléter....

PDF: dx.doi.org

PERSONNES PHYSIQUES

NATURAL PERSONS

droit civil - eur-lex.europa.eu

état et capacité des personnes physiques

status and legal capacity of natural persons

droit - iate.europa.eu

Les personnes physiques suivantes sont ajoutées

The following natural persons shall be added

droit civil - eur-lex.europa.eu

Les personnes physiques suivantes sont supprimées

The following natural persons shall be deleted

droit civil - eur-lex.europa.eu

personnes physiques ressortissant des Etats membres

natural persons who are nationals of Member States

union européenne - iate.europa.eu

Les personnes physiques suivantes sont ajoutées

The following natural persons shall be added

droit civil - eur-lex.europa.eu

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L’exercice de la tutelle des mineurs et des incapables par des personnes morales (article 242 du code civil espagnol)

...Since the publication of the Spanish Civil Code in 1889, guardianship of minors and disabled individuals was of a family nature, only exercised by natural persons....

général - core.ac.uk -

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droits et libertés / emploi / politique tarifaire - core.ac.uk -

personnes physiques

persons

économie - iate.europa.eu

par personnes, à la fois les personnes physiques et les personnes morales

the term person shall mean both natural and legal persons

droit civil - eur-lex.europa.eu

identité des personnes physiques ou morales

identity of the natural or legal persons

organisation de l'entreprise - iate.europa.eu

Les personnes physiques suivantes sont ajoutées

The following natural persons shall be added

droit civil - eur-lex.europa.eu

Catégorie dhonoraires pour les personnes physiques

Charge category for natural persons

droit civil - eur-lex.europa.eu

Les personnes physiques suivantes sont ajoutées

The following natural persons shall be added

droit civil - eur-lex.europa.eu

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Les banques mutualistes sont-elles plus vertueuses ? le cas de la fraude fiscale et du blanchiment

Les banques mutualistes ont intégré lors de leur création un principe relativement simple : réunir des personnes physiques et morales qui garantissent ensemble les prêts accordés individuellement aux sociétaires....

...International audienceAre Mutual Banks More Virtuous? The Case for Tax Fraud and Money LaunderingMutual banks have incorporated a relatively simple principle in their creation: coming together natural and legal persons who together guarantee the loans granted individually to members....

général - core.ac.uk -

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La responsabilité pénale de la personne morale : une étude comparative

...discussion.Il est remarquable que les deux pays où le principe de la responsabilité pénale de la personne morale n'est pas accepté, réussissent néanmoins à frapper des personnes morales criminelles, que ce soit par le biais des personnes physiques ou par le biais des voies non-pénales.La...

...discussion.It is a remarquable phenomenon that Belgium and Germany, the two countries that do not accept a penal responsability of a legal person, nevertheless do take initiatives against criminal moral persons, either while hitting them through the physical persons or by means of non-penal measu-res.The...

général - core.ac.uk -

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Responsabilité civile en cas de diffamation sur internet : étude comparative entre les systèmes québécois et français

... Ce constat fait notamment référence à la diffamation ou l’atteinte à la réputation des personnes physiques ou morales, donnant lieu à des conséquences fort dommageables, le cyberespace étant le lieu par excellence de la diffamation d’échelle mondiale, compte tenu...

...».This observation refers in particular to the defamation or damage to the reputation of natural or legal persons, giving rise to very damaging consequences, cyberspace being the ultimate place for defamation of the world scale, considering the ubiquity what the Internet implies....

général - core.ac.uk -

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Attitudes of aa contact persons toward group participation by persons with a mental illnessAlcoholics Anonymous groups are underused by persons with the dual diagnoses of mental illness and substance use disorder, and mental health professionals are cautious about referring them to AA because of fears that the...

général - core.ac.uk - PDF: citeseerx.ist.psu.edu

Persons, community and human diversityThis article explores the topic of persons, community and human diversity....

PDF: doaj.org

Active tuberculosis among homeless persons, toronto,While tuberculosis (TB) in Canadian cities is increasingly affecting foreign-born persons, homeless persons remain at high risk....

PDF: citeseerx.ist.psu.edu

Natural persons (individuals) and legal persons (entities) in serbian medieval lawIn this paper the author is exposing the concept of natural persons (individuals) and legal persons (entities) in Serbian mediaeval law....

PDF: core.ac.uk

Persons, post-persons and thresholdsDeGrazia argues that post-persons have as much justification in believing that they have higher moral status than persons as persons have in believing that they have higher moral status than animals....

PDF: discovery.ucl.ac.uk

personnes physiques

natural persons

structure économique - acta.es

Les personnes suivantes sont ajoutées sous la rubrique Personnes physiques

The following entries shall be added under the heading Natural persons.

droit civil - eur-lex.europa.eu

Les personnes suivantes sont ajoutées sous la rubrique Personnes physiques

The following entries shall be added under the heading Natural persons

droit civil - eur-lex.europa.eu

létat et la capacité des personnes physiques

the status or legal capacity of natural persons

droit civil - eur-lex.europa.eu

Date de naissance (pour les personnes physiques

Date of birth (for natural persons

droit civil - eur-lex.europa.eu

Lieu de naissance (pour les personnes physiques

Place of Birth (for natural persons

droit civil - eur-lex.europa.eu

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L’exercice de la tutelle des mineurs et des incapables par des personnes morales (article 242 du code civil espagnol)

...Since the publication of the Spanish Civil Code in 1889, guardianship of minors and disabled individuals was of a family nature, only exercised by natural persons....

général - core.ac.uk -

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droits et libertés / emploi / politique tarifaire - core.ac.uk -

Personnes physiques

Natural Persons

droit civil - eur-lex.europa.eu

l'état et la capacité des personnes physiques

the status or legal capacity of natural persons

droit civil - eur-lex.europa.eu

létat et la capacité des personnes physiques

the status and legal capacity of natural persons

droit civil - eur-lex.europa.eu

no 42 pour les personnes physiques [6]

No 42 for natural persons [6]

droit civil - eur-lex.europa.eu

Date de naissance (pour les personnes physiques

Date of birth (for natural persons

droit civil - eur-lex.europa.eu

les personnes physiques dans les zones rurales.

natural persons in rural areas.

droit civil - eur-lex.europa.eu

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L’exercice de la tutelle des mineurs et des incapables par des personnes morales (article 242 du code civil espagnol)

...Since the publication of the Spanish Civil Code in 1889, guardianship of minors and disabled individuals was of a family nature, only exercised by natural persons....

général - core.ac.uk -

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droits et libertés / emploi / politique tarifaire - core.ac.uk -

Personnes physiques

For natural persons

droit civil - eur-lex.europa.eu

Lieu de naissance — ville (pour les personnes physiques

Place of birth — city (for natural persons

droit civil - eur-lex.europa.eu

Type de justificatif d'identité (pour les personnes physiques

Type of document supporting identity (for natural persons

droit civil - eur-lex.europa.eu

Lieu de naissance — localité (pour les personnes physiques

Place of birth – city (for natural persons

droit civil - eur-lex.europa.eu

Organisme de certification pour les personnes physiques (nom et coordonnées

Certification Body for natural persons (name and contact details

droit civil - eur-lex.europa.eu

Organisme de certification pour les personnes physiques (nom et coordonnées

Attestation Body for natural persons (name and contact details

droit civil - eur-lex.europa.eu

Publications scientifiques

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Considerations regarding the quality of taxable person in respect of vat for natural personsIn recent years, the quality of taxable person in respect of added value for natural persons has raised vivid discussions, especially in terms of real estate transactions made by such persons....

général - core.ac.uk - PDF: feaa.ucv.ro

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Aspects regarding the determination of the law applicable for natural personsDetermining the law applicable for natural persons has special importance in the private international law, considering the way in which this legal institution is regulated and influences other institutions...

général - core.ac.uk - PDF: www.utgjiu.ro

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Year vii, no.7/2008 195... On the Romanian financial market there are operating: non banking institutions, as well as mutual assistance funds, pawn-houses, financial leasing companies, loaning companies for natural persons, micro-financing companies, mortgage loan companies, companies which provide factoring operations, companies specialized in commercial transactions financing,...

général - core.ac.uk - PDF: feaa.ucv.ro

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Fiscal and accounting issues concerning the flat-rate tax and its implications on the business environment in romania...thousands.Although the flat tax for natural persons hasbeen applied for several decades, no legislationwhich has regulated this type of tax has given adefinition of the flat-rate tax.Based...

général - core.ac.uk - PDF: doaj.org

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Inter-location small business tax rate variation in ukraine: what is behind it?... It is argued that, despite a highly centralized taxation system, the room for inter-jurisdictional tax competition is somewhat limited, at least with regard to a unified small business tax for natural persons....

général - core.ac.uk - PDF: core.ac.uk

[...]

Traductions en contexte français - anglais

Sil sagit de personnes physiques

In the case of natural person(s

institutions de l'union européenne et fonction publique européenne - eur-lex.europa.eu

Sil sagit de personnes physiques

In the case of natural person(s

institutions de l'union européenne et fonction publique européenne - eur-lex.europa.eu

Nombre de chercheurs, personnes physiques (PP

Number of researchers in head Count (HC

général - eur-lex.europa.eu

Les personnes physiques suivantes sont ajoutées

The following natural person shall be added

institutions de l'union européenne et fonction publique européenne - eur-lex.europa.eu

Les personnes physiques suivantes sont ajoutées

The following natural person shall be added

institutions de l'union européenne et fonction publique européenne - eur-lex.europa.eu

A. Personnes physiques associées aux Taliban

A. Individuals associated with the Taliban

Asie - Océanie - eur-lex.europa.eu

ressortissants, aussi bien les personnes physiques que les personnes morales

nationals includes both natural and legal persons

droit international - eur-lex.europa.eu

Effectifs de R D, personnes physiques (PP

Number of R D personnel in head count (HC

politique internationale - eur-lex.europa.eu

Agrégation des soldes de Comptes des personnes physiques.

Aggregation of Individual Accounts.

général - eur-lex.europa.eu

impôt sur le patrimoine net des personnes physiques

taxes on personal net wealth

finances - iate.europa.eu

Protection des informations confidentielles sur les personnes physiques

Protection of confidential information on individuals

information et traitement de l'information - eur-lex.europa.eu

Commission du registre des adresses des personnes physiques

Swedish Population Address Register Board

pouvoir exécutif et administration publique - iate.europa.eu

Agrégation des soldes de Comptes des personnes physiques.

Aggregation of Individual Accounts.

général - eur-lex.europa.eu

taux d'imposition maximal des revenus des personnes physiques

top personal income tax rate

fiscalité - iate.europa.eu

Données à caractère personnel - droits des personnes physiques

Personal data - Rights of individuals

informatique et traitement des données - eur-lex.europa.eu

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Requêtes fréquentes français :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,

Requêtes fréquentes anglais :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,

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Dictionnaire français - anglais

Personnes physiques

Natural persons

Individuals

NATURAL PERSONS

persons

natural persons

Natural Persons

For natural persons

Publications scientifiques

Synonymes et termes associés français

Personnes physiques

PERSONNES PHYSIQUES

unités

Pour les personnes physiques

Personnes physiques, les lignes suivantes sont supprimées

les personnes physiques

Personnes

Investisseurs privés

de personnes

Exemples français - anglais

les personnes physiques

les personnes physiques.

Certification des personnes physiques

personnes physiques et morales

Pour les personnes physiques

revenu des personnes physiques

Présence des personnes physiques

Présence de personnes physiques

présence de personnes physiques

état des personnes physiques

capacité des personnes physiques

des personnes physiques indépendantes

fortune des personnes physiques

impôt complémentaire(catégorie A)-personnes physiques

Traductions en contexte français - anglais