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Publications scientifiques

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Le patrimoine fiscal du sylviculteur

personne physique ou morale

qui devient propriétaire de bois et forêts, pour se constituer un patrimoine forestier, acquiert la qualité de sylviculteur et entre alors dans une...

...Owning any forest estate (for any natural or legal person) let the owner entering in a tax haven...

général - core.ac.uk -

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Les fonds d'archives d'hommes politiques en france. le droit au défi de la pratique...distinctes.Ce régime distributif couvre "l'ensemble des documents, quels que soient leur date, leur forme et leur support matériel, produits ou reçus par toute personne physique ou morale et par tout service ou organisme public ou privé dans l'exercice de leur activité"....

documentation / culture et religion / information et traitement de l'information - core.ac.uk -

[...]

[...]

organisme doté de la personnalité morale

incorporated body

corporate body

body corporate

Traductions en contexte français - anglais

personne, une

personne physique ou morale

person means a natural person or a juridical person

général - eur-lex.europa.eu

personne: une personne physique ou morale

person' means a natural person or a juridical person;

général - eur-lex.europa.eu

personne, une personne physique ou morale

person means a natural person or a juridical person

général - eur-lex.europa.eu

personne, toute personne physique ou morale

person means any natural or legal person

général - eur-lex.europa.eu

personne toute personne physique ou morale

person means a natural or legal person

général - eur-lex.europa.eu

Type de personne physique ou morale

Type of natural or legal person

institutions de l'union européenne et fonction publique européenne - eur-lex.europa.eu

le terme personne s'entend d'une personne physique ou morale

person means a natural person or a juridical person

général - eur-lex.europa.eu

entreprise: toute personne physique ou morale qui

undertaking means any natural or legal person which

institutions de l'union européenne et fonction publique européenne - eur-lex.europa.eu

cocontractant de la personne physique ou morale

contracting partner of the natural or legal person

droit - iate.europa.eu

Propriétaire (personne physique ou morale légalement responsable).

Owner (legally responsible body or individual).

général - eur-lex.europa.eu

Exploitant (personne physique ou morale légalement responsable).

Operator (legally responsible body or individual).

général - eur-lex.europa.eu

entreprise, toute personne physique ou morale qui

undertaking means any natural or legal person who

institutions de l'union européenne et fonction publique européenne - eur-lex.europa.eu

Dans ce contexte, personne signifie toute personne physique ou morale.

In this context person means any natural or legal person.

général - eur-lex.europa.eu

exportateur, toute personne physique ou morale ou tout partenariat

exporter shall mean any natural or legal person or partnership

politique internationale - eur-lex.europa.eu

Dans ce contexte, personne signifie toute personne physique ou morale.

In this context person means any natural or legal person.

général - eur-lex.europa.eu

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Publications scientifiques

personne

physique

morale

personne physique ou morale

Exemples français - anglais

personne, une personne physique ou morale

personne: une personne physique ou morale

Type de personne physique ou morale

personne, toute personne physique ou morale

personne toute personne physique ou morale

personne morale

organisme doté de la personnalité morale

une personne morale?

personne morale contrôlée

une personne morale

personne morale à un seul membre

personne morale solitaire

personne morale individuelle

personne morale affiliée

personne morale nouvelle (issue d'une fusion)

personne morale issue de la fusion

personne morale nouvelle

Traductions en contexte français - anglais

personne physique ou morale