Dictionnaire français - anglais

transports - acta.es
informatique et traitement des données - iate.europa.eu
pouvoir exécutif et administration publique - iate.europa.eu
pouvoir exécutif et administration publique - iate.europa.eu
transport terrestre - iate.europa.eu
agriculture, sylviculture et pêche - iate.europa.eu
informatique et traitement des données - iate.europa.eu
informatique et traitement des données - iate.europa.eu
informatique et traitement des données - iate.europa.eu

Traductions en contexte français - anglais

Permis d'exploitation et cartes jointes au permis (cette exigence s'applique tant aux titulaires de permis IPK qu'aux titulaires de permis d'exploitation).

Business permit and maps attached to the permit (this requirement applies to both IPK holders and business permit holders

général - eur-lex.europa.eu
Permis d'activités commerciales (licence d'exploitation/SIUP) ou autre permis de type commercial.

Permit to engage in trading business (Business Licence/SIUP) or trading permit.

général - eur-lex.europa.eu
Le Permis de Recherches, le Permis d'Exploitation, le Permis d'Exploitation des Rejets et le Permis d'Exploitation de Petite Mine sont des droits miniers ;

The research permit, the mining permit, the use of waste and mining in small mines permit are considered as mining rights.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
Si le système comporte différents programmes logiciels nécessitant un permis d'exploitation, le processus d'octroi du permis d'exploitation ou d'attribution de licence est d'autant plus long et compliqué.

If the system comprises various release license software programs the handling of the release and/or licensing can be correspondingly expensive and complicated.

informatique et traitement des données - wipo.int
Ces permis sont situés à proximité du permis d'exploitation 505 (permis d'exploitation de la petite mine ou P.E.P.M.) déjà détenu par la Société.

These permits are located near the 505 exploitation permit ("PEPM"; permis d'exploitation de la petite mine) already owned by the Corporation.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
La maison a un permis de construire et le permis d'exploitation.

The house has a building permit and the operating permit.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
L'administration de l'État du pavillon mentionne toutes ces conditions sur le permis d'exploitation.

Any such conditions shall be shown by the Administration of the flag State on the Permit to Operate.

pêche - eur-lex.europa.eu
Concessions d'Exploitation issues de ce même Permis

Distribute derivative works under the same license

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
Le permis d'exploitation de l'entreprise demeure suspendu.

The company’s trading status is still suspended.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
Les services de pompiers et de sauvetage sont une condition d'octroi d'un permis d'exploitation.

Airport fire prevention and rescue services are one of the pre-conditions in order to obtain an operating licence.

général - eur-lex.europa.eu
b) le permis appelé «permis de planification communautaire» est, à toutes fins, un permis d'exploitation.

(b) a permit that is referred to as a community planning permit is a development permit for all purposes.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
Le Permis d'Exploitation de Petite Mine confère à son titulaire le droit de transformer son permis en Permis d'Exploitation si les conditions techniques de l'exploitation le justifient.

(2) An Operating Licence for Small-Scale Mining confers on the holder the right to convert their Operating Licence if the technical conditions for the operations warrant this.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
Le site dispose d'un permis d'exploitation; ce permis prévoit des restrictions et conditions pour une exploitation écologiquement rationnelle.

The site has a permit to operate; this permit contains limitations and conditions to operate in an environmental sound manner.

politique de l'environnement - eur-lex.europa.eu
Les États membres informent l'Agence de la délivrance de ces permis d'exploitation ou documents équivalents.

Member States shall inform the Agency of the issue of such operating permits or equivalent documents.

général - eur-lex.europa.eu
Le site dispose d'un permis d'exploitation; ce permis prévoit des restrictions et conditions pour une exploitation écologiquement rationnelle.

The site has a permit to operate; this permit contains limitations and conditions to operate in an environmental sound manner.

politique de l'environnement - eur-lex.europa.eu


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