Dictionnaire français - anglais

impôt

payable

droit - iate.europa.eu
b) son impôt payable pour l’année était égal à son impôt payable sur son revenu imposable pour l’année;

(b) the entity’s tax payable for the year were equal to the tax payable by the entity on its taxable income for the year;

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
b) l'impôt payable par le contribuable pour l'année était égal à son impôt payable sur son revenu imposable pour l'année;

(b) the entity’s tax payable for the year were equal to the tax payable by the entity on its taxable income for the year;

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
Note marginale :Impôt payable par un particulier déterminé

Marginal note:Tax payable by a specified individual

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
Note marginale :Impôt payable — immeubles ou biens réels

Marginal note:Tax payablereal property or immovables

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
La société n’avait aucun impôt payable pour ces années.

The company did not have any tax payable for those years.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)

payable

par anticipation

agriculture, sylviculture et pêche - iate.europa.eu

payable

anticipativement

agriculture, sylviculture et pêche - iate.europa.eu

payable

au comptant

finances - iate.europa.eu
Toute facture d’acompte ou autre sera payable au comptant.

Any invoice list or other invoice will be payable in cash.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
finances - iate.europa.eu

payable

comptant

finances - iate.europa.eu
finances - iate.europa.eu

payable

à l'arrivée

communication - iate.europa.eu

payable

à vue

finances - iate.europa.eu
finances - iate.europa.eu

payable

sur livraison

transports - acta.es

payable

chez vous

communication - iate.europa.eu
communication - iate.europa.eu
communication - iate.europa.eu

payable

contre vérification(Canada)

communication - iate.europa.eu

Publications scientifiques

Compensation for loss of an economic nature : an australian perspective
... L'auteur conclut en proposant que la plupart des indemnités pour pertes de nature économique soient coordonnées avec le système australien de sécurité sociale, et que le rôle véritable d'un régime d'indemnisation sans égard à la responsabilité soit de compenser la détérioration permanente de l'état de santé de la victime, puisque aucune indemnité n'est payable à ce titre par le régime de sécurité sociale....
... It nevertheless concludes that most benefits for loss of an economic nature should be integrated with the Australian social security system and that the true role of a no-fault scheme is to compensate for permanent impairment, since there is no general disability benefit payable under the social security system
protection sociale / forme juridique de société / santé - core.ac.uk - PDF: www.erudit.org
Un soi disant négociant, victime de ses victimes …Series: LES PARISIENSPublished in Le CharivariOriginal text: Un soi disant Négociant, victime de ses victimes, fou, dissipateur et intrigant qui donne un pour cent à ses créanciers payable en dix ans, souffle sur le passé, se moque de l'avenir et se pavane en gants jaunes au bois de Boulogne, au Boulevard des Italiens, aux foyers des Théâtres, où il parle...
construction européenne / droit civil - core.ac.uk -

Traductions en contexte français - anglais

Montant recouvrable (–) ou payable à (+) l'État Membre

Amount to be recovered from (–) or paid to (+) the Member State

institutions financières et crédit - eur-lex.europa.eu
taux d'intérêt nominal payable par le débiteur

nominal interest rate payable by the debtor

institutions financières et crédit - iate.europa.eu
avarie payable sans égard à la franchise

average irrespective of percentage

assurance - iate.europa.eu
Montant recouvrable de ou payable à l'État membre

Amount to be recovered from or paid to the Member State

institutions financières et crédit - eur-lex.europa.eu
Montant recouvrable de ou payable à l'Etat Membre

Amount to be recovered from or paid to the Member State.

institutions financières et crédit - eur-lex.europa.eu
Montant recouvrable de (–) ou payable à (+) l'État membre

Amount to be recovered from (–) or paid to (+) the Member State

institutions financières et crédit - eur-lex.europa.eu
La rémunération est payable annuellement à terme échu.

The remuneration is payable each subsequent year.

administration et rémunération du personnel - eur-lex.europa.eu
Montant recouvrable de ou payable à l'État membre

Amount to be recovered from or paid to the Member State

institutions financières et crédit - eur-lex.europa.eu
Montant recouvrable de ou payable à l'État Membre

Amount to be recovered from or paid to the Member State

institutions financières et crédit - eur-lex.europa.eu
Montant recouvrable de ou payable à l'État membre

Amount to be recovered from or paid to the Member State.

institutions financières et crédit - eur-lex.europa.eu
Montant recouvrable de (–) ou payable à (+) l'État membre

Amount to be recovered from (–) or paid to (+) the Member State

institutions financières et crédit - eur-lex.europa.eu
Le montant payable ou le montant maximum payable, selon le cas.

The amount payable or the maximum amount payable, as appropriate.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
Montant recouvrable de (–) ou payable à (+) l'État membre

Amount to be recovered from (–) or paid to (+) the Member State

institutions financières et crédit - eur-lex.europa.eu
Montant recouvrable de (–) ou payable à (+) l'État membre

Amount to be recovered from (–) or paid to (+) the Member State

institutions financières et crédit - eur-lex.europa.eu
Montant recouvrable de (–) ou payable à (+) l'État membre

Amount to be recovered from (–) or paid to (+) the Member State

institutions financières et crédit - eur-lex.europa.eu


1 milliard de traductions classées par domaine d'activité en 28 langues