Dictionnaire français - anglais

général - eur-lex.europa.eu
La procédure est alors poursuivie selon la procédure ordinaire.

The proceedings shall then continue in accordance with the ordinary procedure.

général - eur-lex.europa.eu
La procédure est alors poursuivie selon la procédure ordinaire..

The proceedings shall then continue in accordance with the ordinary procedure.

général - eur-lex.europa.eu
La procédure remplace la procédure conventionnelle qui est longue et coûteuse.

The procedure will replace the time-consuming and expensive classic procedure.

sciences naturelles et appliquées - wipo.int
La procédure d'assemblage est simplifiée et la durée de la procédure d'assemblage est réduite.

The assembling procedure is simplified and the assembling procedure time is reduced.

électronique et électrotechnique - wipo.int
Examen selon la procédure avec commissions associées ou la procédure avec commissions conjointes

Consideration under the associated committee procedure or the joint committee procedure

général - eur-lex.europa.eu
Aperçu de la procédure communautaire de transaction
La procédure de transaction introduite par la Commission en juillet 2008 apporte du nouveau au droit processuel de la concurrence....
...audience: researcher, professional, student, otherThe new settlement procedure introduced by the Commission in July 2008 brings about significant changes in conventional antitrust procedure....
général - core.ac.uk - PDF: orbi.uliege.be
Les conventions sur la procédure en droit processuel brésilien
L’article décrit l’évolution des conventions sur la procédure en droit brésilien....
...The present article describes the evolution of contract procedure in Brazilian law....
général - core.ac.uk -
Les droits des tiers dans la procédure administrative de contrôle des concentrations - aspects du droit allemand
La procédure administrative de contrôle des concentrations met souvent en cause les intérêts économiques des entreprises tierces (concurrents, clients, fournisseurs)....
...The administrative concentration control procedure often concerns economic interests of third undertakings (competitors, customers, suppliers)....
général - core.ac.uk -
La procédure applicable en matière de protection de la jeunesse : régime contradictoire, inquisitoire ou mixte?
La procédure applicable en matière de Protection de la jeunesse soulève parfois des interrogations....
... These procedural aspects are governed by provisions found in the Youth Protection Act as well as in the Code of Civil Procedure....
Europe / activité agricole - core.ac.uk - PDF: savoirs.usherbrooke.ca
Le renvoi et le non-renvoi des questions prioritaires de constitutionnalité par le conseil d’état et la cour de cassation.: étude d'une contribution originale au contrôle de constitutionnalité de la loi promulguée en france.
...question prioritaire de constitutionnalité (QPC) et son mécanisme de filtrage, le constituant et le législateur organique ont obligé les juridictions ordinaires à participer à la procédure de contrôle de constitutionnalité de la loi promulguée....
...By introducing the French “question prioritaire de constitutionnalité” (QPC) and its filtering mechanism, the constituent and the organic legislator have obliged the ordinary courts to participate in the procedure of constitutional review of the promulgated law....
Europe - core.ac.uk - PDF: hal.archives-ouvertes.fr
Commentaire partiel de la loi n° 2000-597 du 30 juin 2000 relative au référé devant les juridictions administratives : du sursis à exécution au référé suspension, simple réforme en trompe-l'œil ou évolution inquiétante ?
... S'agissant de la procédure par contre, la réforme est substantielle, mais il est douteux que le justiciable y trouve son compte, tant les préoccupations de productivité risquent de conduire...
...The Act of 30 June 2000 is primarily intended to transform the current procedure for stay of execution into an interlocutory procedure for suspension....
politique tarifaire - core.ac.uk -
Vers un renforcement du contrôle de la régularité de la procédure ?peer reviewedaudience: researcher, professional, student, otherL’article 235bis du Code d'instruction criminelle consacre, lors du règlement de la procédure ou dans les autres cas de saisine , l’obligation pour la chambre des mises en accusation de contrôler, à la demande du ministère public ou d’une des parties, la régularité...
général - core.ac.uk - PDF: orbi.uliege.be
La représentation de l'enfant dans la procédure de divorce de ses parentsDans la procédure de divorce de ses parents, selon les art....
Vii - la procédure législative ordinaire... VII - La procédure législative ordinaire....
L'inopposabilité à la procédure collective... Elle se traduit par l'inefficacité de l'acte inopposable ou par l'impossibilité de faire valoir un droit de propriété dans la procédure
Choix d'écoles en france. une évaluation de la procédure affelnetDans cet article, nous analysons, à l'aune de la théorie de l'appariement, la procédure d'affectation des élèves dans les lycées utilisée en France : la procédure Affelnet....
LA PROCÉDURE
général - eur-lex.europa.eu
Le droit de la procédure civile de l'union européenne forme-t-il un ordre procédural ?
... Le droit de la procédure civile de l'Union européenne serait affirmé, l'ordre juridique de l'Union européenne s'orienterait vers un "État fédéral" et un justiciable européen serait consacré....
... Thus, without denying its procedural aspects, the European Union's civil procedural law only seems to take shape field which provides a renewed procedural order to the European Union.
général - core.ac.uk - PDF: tel.archives-ouvertes.fr
La procédure
général - eur-lex.europa.eu
La procédure européenne de règlement des petits litiges est une procédure écrite.

The European Small Claims Procedure shall be a written procedure.

général - eur-lex.europa.eu
Lorsque la procédure d'entrée correspond à la procédure de référence, le repère d'identification respectif s'allume.

When the input procedure agrees with the reference procedure, the relevant identification mark is lit.

vie sociale - wipo.int
La procédure de rétablissement peut être exécutée à l'aide de la procédure de rétablissement MAP.

The restoring procedure may be performed by means of the MAP restore procedure.

électronique et électrotechnique - wipo.int
Article 113 Examen selon la procédure avec commissions associées ou la procédure avec commissions conjointes

Rule 113 Consideration under the associated committee procedure or the joint committee procedure

général - eur-lex.europa.eu
La procédure concurrentielle avec négociation devrait être considérée comme une procédure standard et remplacer l'ancienne procédure négociée avec publication préalable.

The competitive procedure with negotiation should be considered a standard procedure and should replace the former negotiated procedure with prior publication.

politique internationale - eur-lex.europa.eu
Aperçu de la procédure communautaire de transaction
La procédure de transaction introduite par la Commission en juillet 2008 apporte du nouveau au droit processuel de la concurrence....
...audience: researcher, professional, student, otherThe new settlement procedure introduced by the Commission in July 2008 brings about significant changes in conventional antitrust procedure....
général - core.ac.uk - PDF: orbi.uliege.be
Les conventions sur la procédure en droit processuel brésilien
L’article décrit l’évolution des conventions sur la procédure en droit brésilien....
...The present article describes the evolution of contract procedure in Brazilian law....
général - core.ac.uk -
Les droits des tiers dans la procédure administrative de contrôle des concentrations - aspects du droit allemand
La procédure administrative de contrôle des concentrations met souvent en cause les intérêts économiques des entreprises tierces (concurrents, clients, fournisseurs)....
...The administrative concentration control procedure often concerns economic interests of third undertakings (competitors, customers, suppliers)....
général - core.ac.uk -
La procédure applicable en matière de protection de la jeunesse : régime contradictoire, inquisitoire ou mixte?
La procédure applicable en matière de Protection de la jeunesse soulève parfois des interrogations....
... These procedural aspects are governed by provisions found in the Youth Protection Act as well as in the Code of Civil Procedure....
Europe / activité agricole - core.ac.uk - PDF: savoirs.usherbrooke.ca
Le renvoi et le non-renvoi des questions prioritaires de constitutionnalité par le conseil d’état et la cour de cassation.: étude d'une contribution originale au contrôle de constitutionnalité de la loi promulguée en france.
...question prioritaire de constitutionnalité (QPC) et son mécanisme de filtrage, le constituant et le législateur organique ont obligé les juridictions ordinaires à participer à la procédure de contrôle de constitutionnalité de la loi promulguée....
...By introducing the French “question prioritaire de constitutionnalité” (QPC) and its filtering mechanism, the constituent and the organic legislator have obliged the ordinary courts to participate in the procedure of constitutional review of the promulgated law....
Europe - core.ac.uk - PDF: hal.archives-ouvertes.fr
Commentaire partiel de la loi n° 2000-597 du 30 juin 2000 relative au référé devant les juridictions administratives : du sursis à exécution au référé suspension, simple réforme en trompe-l'œil ou évolution inquiétante ?
... S'agissant de la procédure par contre, la réforme est substantielle, mais il est douteux que le justiciable y trouve son compte, tant les préoccupations de productivité risquent de conduire...
...The Act of 30 June 2000 is primarily intended to transform the current procedure for stay of execution into an interlocutory procedure for suspension....
politique tarifaire - core.ac.uk -
Vers un renforcement du contrôle de la régularité de la procédure ?peer reviewedaudience: researcher, professional, student, otherL’article 235bis du Code d'instruction criminelle consacre, lors du règlement de la procédure ou dans les autres cas de saisine , l’obligation pour la chambre des mises en accusation de contrôler, à la demande du ministère public ou d’une des parties, la régularité...
général - core.ac.uk - PDF: orbi.uliege.be
La représentation de l'enfant dans la procédure de divorce de ses parentsDans la procédure de divorce de ses parents, selon les art....
Vii - la procédure législative ordinaire... VII - La procédure législative ordinaire....
L'inopposabilité à la procédure collective... Elle se traduit par l'inefficacité de l'acte inopposable ou par l'impossibilité de faire valoir un droit de propriété dans la procédure
Choix d'écoles en france. une évaluation de la procédure affelnetDans cet article, nous analysons, à l'aune de la théorie de l'appariement, la procédure d'affectation des élèves dans les lycées utilisée en France : la procédure Affelnet....

Publications scientifiques

La réforme de la procédure civile russe
Le nouveau code de la procédure civile russe a été adopté en 2002....
...In 2002 the new Russian Code of civil Procedure was enacted and came into force in 2003....
général - core.ac.uk -
Davis and putnam 40 years later: a first experimentation.
...
...This paper presents an experimental study of the very popular Davis and Putnam procedure, as stated in its original version of 1960....
général - core.ac.uk - PDF: citeseerx.ist.psu.edu
Procedural aspects of patrimonial liability in romanian labour lawIn this study, the procedural aspects regarding the way of applying the patrimonial liability to labour law will be analysed....
général - core.ac.uk - PDF: www.tribunajuridica.eu
A maude specification of an object-oriented database model for telecommunication networks ... The object-oriented data model has been developed using the parallel object-oriented specification language Maude [8,11], which allows us to define not only structural aspects of the database, but also procedural aspects....
général - core.ac.uk -
Discussion of the design of satellite-laser measurement stations in the eastern mediterranean under the geological aspect. contribution to the earthquake prediction research by the wegener group and to nasa's crustal dynamics project... Procedural aspects, the extraregional kinematic tendencies, and regional tectonic deformation mechanisms are described
général - core.ac.uk - PDF: hdl.handle.net
Visualizing solutions with viewers... In the context of Prolog and CLP-languages, however, most approaches to visualization aim at procedural aspects....
commerce international - core.ac.uk - PDF: citeseerx.ist.psu.edu
A maude specification of an object-oriented database model for telecommunication networks... The object-oriented data model has been developed using the parallel object-oriented specification language Maude [8,11], which allows us to define not only structural aspects of the database, but also procedural aspects....
général - core.ac.uk - PDF: citeseerx.ist.psu.edu

Exemples français - anglais

général - eur-lex.europa.eu
pouvoir exécutif et administration publique / union européenne / droit / institutions de l'union européenne et fonction publique européenne - iate.europa.eu
[...]

Traductions en contexte français - anglais

procédure : la procédure devant le groupe spécial.

proceedings' means the proceedings of the panel.

général - eur-lex.europa.eu
procédure : la procédure devant le groupe spécial.

proceedings' means the proceedings of the panel.

général - eur-lex.europa.eu
procédure : la procédure devant le groupe spécial; et

proceedings' means the proceedings of the panel; and

général - eur-lex.europa.eu
procédure : la procédure devant le groupe spécial; et

proceedings' means the proceedings of the panel; and

général - eur-lex.europa.eu
Lorsqu'une procédure d'insolvabilité principale est ouverte, la procédure d'insolvabilité territoriale devient une procédure d'insolvabilité secondaire.

When main insolvency proceedings are opened, the territorial insolvency proceedings shall become secondary insolvency proceedings.

institutions financières et crédit - eur-lex.europa.eu
la procédure d'évaluation

the process by which an assessment is done

général - eur-lex.europa.eu
Les parties à la procédure peuvent être parties à la procédure de recours.

The parties to proceedings may be party to the appeal proceedings.

pouvoir exécutif et administration publique - eur-lex.europa.eu
La procédure antidumping est un exemple de procédure comportant différentes phases.

The anti-dumping proceeding is an example of such a multi-step proceeding.

concurrence - eur-lex.europa.eu
La procédure antidumping est un exemple de procédure comportant différentes phases.

The anti-dumping proceeding is an example of such a multi-step proceeding.

concurrence - eur-lex.europa.eu
La procédure antidumping est un exemple de procédure comportant différentes phases.

The anti-dumping proceeding is an example of such a multi-step proceeding.

concurrence - eur-lex.europa.eu
La procédure antidumping est un exemple de procédure comportant différentes phases.

The anti-dumping proceeding is an example of such a multi-step proceeding.

concurrence - eur-lex.europa.eu
La procédure antidumping est un exemple de procédure comportant différentes phases.

The anti-dumping proceeding is an example of such a multi-step proceeding.

concurrence - eur-lex.europa.eu
La procédure antidumping est un exemple de procédure comportant différentes phases.

The anti-dumping proceeding is an example of such a multi-step proceeding.

concurrence - eur-lex.europa.eu
DOUTES EXPRIMÉS DANS LA DÉCISION D'ÉTENDRE LA PROCÉDURE (DEUXIÈME DÉCISION PORTANT OUVERTURE DE LA PROCÉDURE

DOUBTS EXPRESSED IN THE DECISION TO EXTEND PROCEEDINGS (THE SECOND INITIATING DECISION

politique économique - eur-lex.europa.eu
intérêt de la procédure

interests of the proper conduct of proceedings

droit - iate.europa.eu


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