Dictionnaire français - anglais

élections

législatives

institutions de l'union européenne et fonction publique européenne - eur-lex.europa.eu
Agir de manière anticipée pour préparer les prochaines élections législatives.

Take early action in preparation for the next parliamentary elections.

institutions de l'union européenne et fonction publique européenne - eur-lex.europa.eu
19 octobre : élections législatives norvégiennes .

September 11th: Parliamentary elections in Norway.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
élections législatives ont lieu simultanément.

Parliamentary elections are being held at the same time.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
septembre : élections législatives au Swaziland.

SEOM September 2013 Swaziland Parliamentary Elections.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
Premières elections législatives aux Philippines.

The first parliamentary elections are held in the Philippines .

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)

dispositions

législatives

droit - iate.europa.eu
Dispositions législatives contestées et contexte réglementaire

The disputed legislative provisions and the regulatory context

général - eur-lex.europa.eu
LISTE DES DISPOSITIONS LÉGISLATIVES VISÉES À L'ARTICLE 9

LIST OF LEGISLATIVE PROVISIONS REFERRED TO IN ARTICLE 9

général - eur-lex.europa.eu
En conséquence, ces dispositions législatives seront introduites à l'appendice 1.

These legislative provisions shall therefore be inserted in Appendix 1.

général - eur-lex.europa.eu
Sinon, les dispositions législatives restent applicables.

Otherwise, legislative provisions remain applicable.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
Evoquant tout d'abord les dispositions législatives

I turn first to consider the legislative provisions

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
dispositions législatives
droit - iate.europa.eu
dispositions législatives, réglementaires et administratives

provisions laid down by law, regulation or administrative action

politique internationale - iate.europa.eu
rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives, en matière douanière

to approximate the provisions laid down by law, regulation or administrative action in respect of customs matters

politique tarifaire - iate.europa.eu

Exigences

législatives

général - eur-lex.europa.eu
Cette catégorie permet de définir le niveau dharmonisation entre différentes exigences législatives.

This category allows identification of the level of harmonisation between different legislative requirements.

général - eur-lex.europa.eu
Cette catégorie permet de définir le niveau d'harmonisation entre différentes exigences législatives.

i. This category allows identification of the level of harmonisation between different legislative requirements.

général - eur-lex.europa.eu
Les exigences législatives pour chaque politique

Review the legislative requirements for each policy

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
Il répond aux nouvelles exigences législatives.

This complies with recent legislative requirements.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
Il répond aux nouvelles exigences législatives.

Most are in response to new legislative requirements.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)

divergences

législatives

fondamentales

recherche et propriété intellectuelle - iate.europa.eu

Procédures

législatives

générales

général - eur-lex.europa.eu

Les dispositions

législatives

général - eur-lex.europa.eu

modification de dispositions

législatives

droit - iate.europa.eu

Accélération des procédures

législatives

général - eur-lex.europa.eu
Article 49 Accélération des procédures législatives

Rule 49 Acceleration of legislative procedures

général - eur-lex.europa.eu

ensemble des dispositions

législatives

droit - iate.europa.eu

Procédures

législatives

— dispositions générales

général - eur-lex.europa.eu

base de données

législatives

droit - iate.europa.eu

activités non

législatives

- adoptions

institutions de l'union européenne et fonction publique européenne - iate.europa.eu

Procédures

législatives

— dispositions générales

général - eur-lex.europa.eu

Mises à jour

législatives

général - eur-lex.europa.eu

Publications scientifiques

Prévention des traumatismes crâniens lors d’accidents à vélo : quel rôle a joué le concept de responsabilisation de l’individu dans l’absence de législation sur le port du casque protecteur au québec?
... Cet essai s’attarde sur le dernier projet de loi ayant proposé l’imposition de cet équipement de sécurité, soit le projet de loi 71, Loi modifiant de nouveau le Code de la sécurité routière et d’autres dispositions législatives de 2010....
... This reawakened the debate surrounding all cyclists’ safety, which focused on the mandatory use for bicycle helmets to be worn by cyclists at all times...
recherche et propriété intellectuelle / Europe - core.ac.uk - PDF: core.ac.uk
Maroc 2007. les élections législatives du 7 septembre
Au Maroc, ont eu lieu les deuxièmes élections législatives du règne de Mohamed VI....
général - core.ac.uk - PDF: doaj.org
Les élections législatives en côte d’ivoire marquent-elles la sortie de crise ?
En organisant des élections législatives à peine huit mois après la fin de la violente crise post-électorale qui a failli la faire basculer dans la guerre civile, la Côte d’Ivoire a pris le risque de raviver...
général - core.ac.uk - PDF: doaj.org
Le rendement des dépenses électorales en france:le cas des élections législatives de 1997
... À partir d’une étude empirique fondée sur les élections législatives de 1997, nous montrons que les résultats électoraux français sont sensibles aux dépenses électorales engagées par les candidats....
... From an empirical analysis derived from the 1997 French legislative election, we show that the electoral outcomes are sensitive to campaign spending...
politique tarifaire - core.ac.uk - PDF: spire.sciencespo.fr
La réforme des services de santé et le nouveau cadre structurel des c.h.s.l.d
... La présente étude s'attarde aux dispositions législatives entourant les regroupements, les conseils d'administration relativement à leur composition, leur mode de fonctionnement, leurs pouvoirs ainsi que leurs devoirs , ...
... The present study focuses on the legislative features of the integrate facilities and their board, with respect to membership, roles and responsibilities as well as those of its three professional advisory groups and of its users ' comittee...
général - core.ac.uk - PDF: core.ac.uk
Le droit suisse des sociétés en 2018: modifications législatives, jurisprudence et doctrineCette contribution propose un aperçu, pour l’année 2018, des principales modifications législatives, de la jurisprudence du Tribunal fédéral [TF] et des ouvrages de doctrine publiés en droit suisse des sociétés....
Europe - core.ac.uk -
Le droit suisse des sociétés en 2017: modifications législatives, jurisprudence et doctrineLa contribution présente, sous une forme synthétique, les principales modifications législatives, entrées en vigueur et en cours, la jurisprudence ainsi que la doctrine publiée en droit suisse des sociétés en 2017....
Europe / activité agricole / recherche et propriété intellectuelle - core.ac.uk - PDF: serval.unil.ch
Bennani-chraïbi mounia, catusse myriam, santucci jean-claude, scènes et coulisses de l’élection au maroc. les législatives 2002, iremam-karthala, paris-aix, 2004, 318 p.À l’heure où se profilent les élections législatives marocaines de 2007, susceptibles de réaménager profondément la vie politique du Royaume, il n’est pas inutile de faire retour sur les législatives du 27 septembre...
général - core.ac.uk - PDF: doaj.org
Où va la turquie ? de l'impasse présidentielle aux élections législativesÀ la veille des élections législatives qui se tiendront en Turquie le 22 juillet 2007, Ali Ihsan Aydin, chargé de recherches à la Fondation pour l’innovation politique, entreprend un décryptage de la crise...
Europe / activité agricole / recherche et propriété intellectuelle - core.ac.uk - PDF: spire.sciencespo.fr
Politique d'intégration et intégration politique : la grande coalition et les « nouveaux allemands » au miroir des législatives de 2009D’après les statistiques officielles, 9% des électeurs appelés aux urnes pour les législatives de 2009 étaient des personnes issues de l’immigration....
Europe / recherche et propriété intellectuelle / activité agricole - core.ac.uk - PDF: okina.univ-angers.fr

Traductions en contexte français - anglais

PRÉSENTATION DES FUTURES MESURES LÉGISLATIVES ET NON LÉGISLATIVES

PRESENTING FUTURE LEGISLATIVE AND NON-LEGISLATIVE POLICY MEASURES

institutions de l'union européenne et fonction publique européenne - eur-lex.europa.eu
Premières initiatives législatives et non législatives

Concrete legislative and non-legislative initiatives

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
dispositions législatives, réglementaires et administratives

laws, regulations or administrative provisions

politique internationale - iate.europa.eu
documents relatifs aux procédures législatives

documents relating to the legislative procedures

travaux parlementaires - iate.europa.eu
législatives et non législatives ont été adoptées.

As a result, legislative and non-legislative initiatives have been introduced.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
dispositions législatives, réglementaires et administratives pertinentes

relevant laws, regulations and administrative provisions

général - eur-lex.europa.eu
Tenue des élections législatives et présidentielles

Holding of parliamentary and presidential elections

institutions de l'union européenne et fonction publique européenne - eur-lex.europa.eu
Direction des Affaires institutionnelles et législatives

Director for Institutional and Legislative Affairs

parlement - iate.europa.eu
Respect des dispositions législatives et réglementaires

Compliance with Laws and Regulations

général - eur-lex.europa.eu
livraisons obligatoires relevant des dispositions législatives

compulsory deliveries pursuant to statutory requirements

général - iate.europa.eu
Respect des dispositions législatives et réglementaires

Compliance with laws and regulations

général - eur-lex.europa.eu
Négociations interinstitutionnelles dans les procédures législatives

Interinstitutional negotiations in legislative procedures

général - eur-lex.europa.eu
mesures législatives et réglementaires de basculement

legislative and regulatory changeover measures

finances - iate.europa.eu
dispositions législatives, réglementaires et administratives pertinentes

relevant laws, regulations and administrative provisions

général - eur-lex.europa.eu
Dispositions législatives à mettre en œuvre

Legal provisions to be implemented

général - eur-lex.europa.eu


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