Dictionnaire français - anglais

évaluation de

l'indemnité

transports - acta.es

Calcul de

l'indemnité

politique agricole - eur-lex.europa.eu
Calcul de l'indemnité et les dommages en droit international d'investissement, je.

in Calculation of Compensation and Damages in International Investment Law

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)

droit à

l'indemnité

économie - iate.europa.eu

montant de

l'indemnité

droit - iate.europa.eu
Le montant de l'indemnité est généralement d'environ £450.

The amount of the award is typically around £450.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
Le montant de l'indemnité sera divisé entre les candidats appropriés.

The awarded amount will be divided among suitable applicants.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)

paiement de

l'indemnité

compensatrice

assurance - iate.europa.eu

L'indemnité

est plafonnée à

général - eur-lex.europa.eu

L'indemnité

journalière est réduite

général - eur-lex.europa.eu

montant de

l'indemnité

maximale

assurance - iate.europa.eu

L'indemnité

kilométrique est de

administration et rémunération du personnel - eur-lex.europa.eu
L'indemnité kilométrique est déterminée en conformité avec l'article 7 de l'annexe VII du statut.

The kilometric allowance shall be determined in accordance with Article 7 of Annex VII to the Staff Regulations.

administration et rémunération du personnel - eur-lex.europa.eu

L'indemnité

de congé comprend

institutions de l'union européenne et fonction publique européenne - eur-lex.europa.eu

Montant maximal de

l'indemnité

général - eur-lex.europa.eu

l'indemnité

de dépaysement et d'expatriation

administration et rémunération du personnel - eur-lex.europa.eu
l'indemnité de dépaysement et d'expatriation des fonctionnaires et agents temporaires

expatriation and foreign residence allowances for officials and temporary staff

administration et rémunération du personnel - eur-lex.europa.eu

Responsabilité du paiement de

l'indemnité

politique commerciale - eur-lex.europa.eu

gel de

l'indemnité

de poste

pouvoir exécutif et administration publique - iate.europa.eu

le montant approprié de

l'indemnité

union européenne - iate.europa.eu

Publications scientifiques

Les dommages-intérêts: une réforme inachevée
... Le mode de versement de l'indemnité ainsi que la fixation législative du taux d'actualisation constituent les meilleurs exemples où, de l'avis de l'auteur, des précisions et améliorations pourraient ...
... The way in which indemnity payments are made as well as the legislative setting of rates are prime examples of areas in which improvements could be made and further details added
Europe - core.ac.uk - PDF: www.erudit.org
Le droit nouveau proposé en matière d'assurance terrestre
... La troisième partie discute plus particulièrement des clarifications du droit actuel sur la notion de divergence entre la police et la proposition, l'indemnité proportionnelle, la subrogation, les déclarations mensongères et le droit d'action direct contre l'assureur....
assurance / protection sociale / droit civil - core.ac.uk - PDF: www.erudit.org
Décret fixant l'indemnité attribuée aux professeurs des facultés et écoles supérieures de pharmacie qui sont suppléés pour raisons de santé... Décret fixant l'indemnité attribuée aux professeurs des Facultés et Écoles supérieures de pharmacie qui sont suppléés pour raisons de santé....
général - core.ac.uk -
Règlement de l'indemnité attribuée aux secrétaires agents comptables des écoles préparatoires de médecine et de pharmacie, et des écoles préparatoires à l'enseignement supérieur... Règlement de l'indemnité attribuée aux secrétaires agents comptables des écoles préparatoires de médecine et de pharmacie, et des écoles préparatoires à l'enseignement supérieur....
général - core.ac.uk -
Circulaire relative au maintien de la partie des suppléments facultatifs communaux nécessaires pour parfaire avec l'indemnité de résidence les émoluments actuels des instituteurs en exercice... Circulaire relative au maintien de la partie des suppléments facultatifs communaux nécessaires pour parfaire avec l'indemnité de résidence les émoluments actuels des instituteurs en exercice....
général - core.ac.uk -
Adoption du décret sur l'indemnité attribuée aux députés à la fédération, lors de la séance du 17 juillet 1790... Adoption du décret sur l'indemnité attribuée aux députés à la fédération, lors de la séance du 17 juillet 1790....
parlement / institutions de l'union européenne et fonction publique européenne / administration et rémunération du personnel - core.ac.uk -
Discussion concernant l'indemnité de la dîme inféodée pour les religieuses, lors de la séance du 15 octobre 1790... Discussion concernant l'indemnité de la dîme inféodée pour les religieuses, lors de la séance du 15 octobre 1790....
institutions de l'union européenne et fonction publique européenne / parlement - core.ac.uk -

Exemples français - anglais

Traductions en contexte français - anglais

Circonstances d'attribution de l'indemnité

Circumstances in which the indemnity is awarded.

général - eur-lex.europa.eu
Circonstances d'attribution de l'indemnité

Circumstances in which the indemnity is awarded.

général - eur-lex.europa.eu
L'indemnité n'est pas due si

The indemnity shall not be due if

général - eur-lex.europa.eu
l'indemnité est exprimée en points.

the allowance shall be expressed in points.

général - eur-lex.europa.eu
L'indemnité n'est pas due si

The indemnity shall not be due if

général - eur-lex.europa.eu
différence entre l'indemnité spécifique et l'indemnité légale;

difference between the specific allowance and the legal indemnity;

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
L'indemnité qu'un député perçoit au titre de l'exercice d'un mandat dans un autre parlement est défalquée de l'indemnité.

The salary received by a Member for the exercise of a mandate in another parliament shall be offset against the salary.

général - eur-lex.europa.eu
L'indemnité sera versée une seule fois.

Compensation would be in the form of a one-off payment.

production et structures agricoles - eur-lex.europa.eu
Agents bénéficiant de l'indemnité de foyer

For staff members entitled to household allowance

administration et rémunération du personnel - eur-lex.europa.eu
agents bénéficiant de l'indemnité de foyer

For staff members entitled to household allowance

administration et rémunération du personnel - eur-lex.europa.eu
Toutefois, l'indemnité d'installation prévue au paragraphe 1 et l'indemnité de réinstallation prévue au paragraphe 2 ne peuvent être inférieures

However, the installation allowance provided for in paragraph 1 and the resettlement allowance provided for in paragraph 2 shall not be less than

gestion comptable - eur-lex.europa.eu
Aucun coefficient correcteur n'est appliqué à l'indemnité..

The allowance shall not be subject to a correction coefficient.'

administration et rémunération du personnel - eur-lex.europa.eu
Différence entre l'indemnité de rupture perçue et l'indemnité légale ;

difference between the specific allowance and the legal indemnity;

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
somme forfaitaire versée au titre de l'indemnité d'installation

installation grant lump sum

pouvoir exécutif et administration publique - iate.europa.eu
L'indemnité journalière est calculée de la manière suivante

Subsistence allowance shall be calculated as follows

administration et rémunération du personnel - eur-lex.europa.eu


1 milliard de traductions classées par domaine d'activité en 28 langues