Dictionnaire français - anglais

général - eur-lex.europa.eu
impôts et taxes liés à la production.

Duties and taxes linked to production

finances de l'union européenne - eur-lex.europa.eu
Etat-impôts et taxes recouvrables sur des tiers

Government-taxes recoverable from third parties

commercialisation - iate.europa.eu
R130 ou de la Loi sur l'administration des impôts et des taxes et divers impôts et taxes, C.P.L.M. ch.

R130 or the Tax Administration and Miscellaneous Taxes Act, C.C.S.M. c.

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Impôts et taxes, TPS/TVHPour administrer les taxes et impôts de votre entreprise, vous devez être bien renseigné.

Taxes, GST/HST The key to managing the taxes of your business is to be informed.

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Déclaration douanière, impôts et taxes internationales.

Customs declaration and international taxes and fees.

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Increasing public sector efficiency in slovakia
... Il est urgent d’améliorer l’efficacité de la collecte des impôts et taxes (notamment de la TVA) ; des plans visant à unifier le recouvrement de l’impôt et des cotisations de sécurité sociale doivent être mis en oeuvre rapidement et les...
... Raising efficiency in tax collection (notably VAT) is urgently needed, plans to unify the collection of tax and social security contributions should be implemented swiftly and drawing on EU funds needs...
général - core.ac.uk - PDF: dx.doi.org
Impôt sur les sociétés : état des lieux et effets différentiés de la réforme... La recette de l'IS représente moins de lamoitié de l'ensemble des impôts et taxes prélevés sur les entreprises (INSEE, 2017)....
Tax avoidance, tax evasion, and tax flight: do legal differences matter? §From an economic point of view, legal considerations apart, tax avoidance, tax evasion and tax flight have similar effects, namely a reduction of revenue yields, and are based on the same desire to reduce the tax burden....
fiscalité / finances publiques et politique budgétaire / politique économique - core.ac.uk -fiscalité - core.ac.uk - PDF: citeseerx.ist.psu.edu
La fiscalité au québec : un regard comparatif pour guider son renouvellement... En dressant un portrait de la fiscalité au Québec tant de son poids que de la manière de prélever les impôts et taxes en regard de ce qui se fait dans les pays de l'OCDE, il sera possible de faire certaines observations qui devraient ouvrir la réflexion sur la fiscalité au Québec....
Exploration on foreign exchange transaction tax: tobin tax and spahn taxIn 1970s, James Tobin proposed the introduction of a transaction tax on the foreign exchange market, the so-called Tobin tax, to deal with exchange rate volatility....
D’une noblesse l’autre : stratégies poétiques pour une imposture généalogique, le cas de ronsard... Si, avec un peu de chance et d'habileté, on parvient peu à peu à vivre de ses rentes, sur ses terres, à contracter des mariages susceptibles d'élever le rang de la famille, à se faire exempter des impôts et taxes auxquels sont seuls soumis les roturiers, voire à obtenir licence de porter l'épée au côté, et que, de surcroît, l'on trouve dans son entourage des amis prêts ...
Tax reforms - taxes without tax lawsThis paper suggests a new tax system without tax laws, tax collection departments and tax enforcement agencies.This...
Impôt sur les sociétés : état des lieux et effets différenciés de la réforme... La recette de l'IS représente moins de la moitié de l'ensemble des impôts et taxes prélevés sur les entreprises (INSEE, 2017)....
Tax avoidance, tax evasion, and tax flight: do legal differences matter?Although from an economic point of view, legal considerations apart, tax avoidance, tax evasion and tax flight have similar effects, namely a reduction of revenue yields, and are based on the same desire to reduce the tax burden, it is likely that...
Scipion de gramont. le denier royal, traité curieux de l’or et de l’argent.... Si l’on veut abattre le lieu commun selon lequel impôts et taxes ne cesseraient d’augmenter et le peuple de s’appauvrir, il faut impérativement construire une théorie de la valeur permettant de définir le pouvoir d’achat du ...
Tax rate cuts and tax complianceThe paper shows how tax rate cuts can increase revenues by improving tax compliance....
impôts et taxes
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Répartition des impôts et taxes entre les parties

The distribution of the taxes and fees between parties

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Paiement des impôts et taxes attachées au bien.

Import duties and taxes payments related to the good.

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Les impôts et taxes représentent 51 % des recettes.

Tax collections account for 51 percent of the revenues.

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Intérêts pour paiement tardif des impôts et taxes.

Interest rate on late payment of taxes and delinquencies.

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Autres charges (maintenance, honoraires, déplacements, impôts et taxes.)

Other expenses (maintenance, fees, travel, taxes.)

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Increasing public sector efficiency in slovakia
... Il est urgent d’améliorer l’efficacité de la collecte des impôts et taxes (notamment de la TVA) ; des plans visant à unifier le recouvrement de l’impôt et des cotisations de sécurité sociale doivent être mis en oeuvre rapidement et les...
... Raising efficiency in tax collection (notably VAT) is urgently needed, plans to unify the collection of tax and social security contributions should be implemented swiftly and drawing on EU funds needs...
général - core.ac.uk - PDF: dx.doi.org
Impôt sur les sociétés : état des lieux et effets différentiés de la réforme... La recette de l'IS représente moins de lamoitié de l'ensemble des impôts et taxes prélevés sur les entreprises (INSEE, 2017)....
Tax avoidance, tax evasion, and tax flight: do legal differences matter? §From an economic point of view, legal considerations apart, tax avoidance, tax evasion and tax flight have similar effects, namely a reduction of revenue yields, and are based on the same desire to reduce the tax burden....
fiscalité / finances publiques et politique budgétaire / politique économique - core.ac.uk -fiscalité - core.ac.uk - PDF: citeseerx.ist.psu.edu
La fiscalité au québec : un regard comparatif pour guider son renouvellement... En dressant un portrait de la fiscalité au Québec tant de son poids que de la manière de prélever les impôts et taxes en regard de ce qui se fait dans les pays de l'OCDE, il sera possible de faire certaines observations qui devraient ouvrir la réflexion sur la fiscalité au Québec....
Exploration on foreign exchange transaction tax: tobin tax and spahn taxIn 1970s, James Tobin proposed the introduction of a transaction tax on the foreign exchange market, the so-called Tobin tax, to deal with exchange rate volatility....
D’une noblesse l’autre : stratégies poétiques pour une imposture généalogique, le cas de ronsard... Si, avec un peu de chance et d'habileté, on parvient peu à peu à vivre de ses rentes, sur ses terres, à contracter des mariages susceptibles d'élever le rang de la famille, à se faire exempter des impôts et taxes auxquels sont seuls soumis les roturiers, voire à obtenir licence de porter l'épée au côté, et que, de surcroît, l'on trouve dans son entourage des amis prêts ...
Tax reforms - taxes without tax lawsThis paper suggests a new tax system without tax laws, tax collection departments and tax enforcement agencies.This...
Impôt sur les sociétés : état des lieux et effets différenciés de la réforme... La recette de l'IS représente moins de la moitié de l'ensemble des impôts et taxes prélevés sur les entreprises (INSEE, 2017)....
Tax avoidance, tax evasion, and tax flight: do legal differences matter?Although from an economic point of view, legal considerations apart, tax avoidance, tax evasion and tax flight have similar effects, namely a reduction of revenue yields, and are based on the same desire to reduce the tax burden, it is likely that...
Scipion de gramont. le denier royal, traité curieux de l’or et de l’argent.... Si l’on veut abattre le lieu commun selon lequel impôts et taxes ne cesseraient d’augmenter et le peuple de s’appauvrir, il faut impérativement construire une théorie de la valeur permettant de définir le pouvoir d’achat du ...
Tax rate cuts and tax complianceThe paper shows how tax rate cuts can increase revenues by improving tax compliance....
Impôts et taxes
fiscalité - eur-lex.europa.eu
impôts et taxes
commercialisation - iate.europa.eu
Chacun est tenu de payer les impôts et taxes légalement établis.

Everyone shall be obliged to pay the legally established taxes and dues.

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Tous les impôts et taxes sont déjà incluses dans le prix mentionné.

All taxes and dues are already included in mentioned price.

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Study on public-private partnerships financing structure in hydropower project... The paper puts forward the ideas that considering the hydropower project is quasi commonweal infrastructure, it is necessary for the governments to give rational compensation or Taxes and dues preferential policies to the SPC in order to guarantee stable cash flow and reasonable return on investment....
général - core.ac.uk - PDF: www.scopus.com
The price of power: financing a jewish community...the second half of the eighteenth century provides a glimpse into the ways of the communal leaders – usually the wealthiest merchants of the community – to raise the increasing taxes and dues demanded by the Prussian state....
History of income tax in india... A list of taxes and dues is found in this treatise, which describes the duties of the chancellor and the officials responsible for revenue collection....
 PDF: irjms.in
The extractive industry and its impact upon the environment... The activities carried out within the extractivedindustry of any country provide employment to population and contribute to the public budget by taxes and dues, whiledthe incomes resulted from these activities can be directed towards charity; however, at the same time, there is a certaindenvironmental risk related to each...
 PDF: doaj.org
Maritime tourism tax revenues in greece: a new framework for collection... The tax revenues generated by the taxes and dues imposed by the state are measured using the Tourism Satellite Account (TSA)....
 PDF: ijesar.org
impôts et taxes
commercialisation - iate.europa.eu
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impôts et taxes
commercialisation - iate.europa.eu
Accueil / Démarrer votre projet / Payer vos impôts et taxes

Home / Starting your project / Paying your Taxes and Duties

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Les cités étaient soumises à différents impôts et taxes.

The cities were subject to different taxes and duties.

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Il connaît aussi en principe des contestations relatives aux impôts directs et aux impôts et taxes communaux.

In principle, it also hears appeals on direct taxes and municipal taxes and duties.

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Article·67 : Les impôts et taxes comprennent les impôts directs et indirects ainsi que toutes les taxes qui constituent les charges d'exploitation pour le redevable.

B. taxes, taxes and other levies Article·67: taxes and duties include direct and indirect taxes as well as taxes that make up the operating expenses for the debtor.

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les impôts et taxes appliqués au prix du fioul domestique.

Taxes and duties applicable for the domestic price.

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Implementing accounting tools for a start-up importing company in finland... The theoretical framework of this thesis is divided into four sections; Financial accounting, management accounting, taxes and duties and project management....
général - core.ac.uk - PDF: www.theseus.fi
Budget for romania in 2010. constraints and challenges...expressed by the capability to spend for consumption and investments – smaller and higher amounts of money – depending on the income level that the state may circulate, based on the taxes and duties applied onto economy.What...
Constitutional foundations of federal public health functions... Goodnow unravels the legal maze and tells them it is a function of Commerce and of the power of Congress to lay taxes and duties....
Tax evasion: concept, causes and forms at the macro and microeconomic level... Another objective of the paper was toreconsider the categories and forms of tax evasion by pointing out that the state is responsible forit, mainly due to the legislative vacuum of the 1990s - the first law on combating tax evasion wasadopted in 1994, but this was also due to taxpayers' behavior that was permanently opposed tostate measures to amplify national taxation by introducing new taxes and duties, by increasingtheir amount or by applying unclear taxes and duties
 PDF: doaj.org
Budget for romania in 2010 constraints and challenges...expressed by the capability to spend for consumption and investments – smaller and higher amounts of money – depending on the income level that the state may circulate, based on the taxes and duties applied onto economy.What...
impôts et taxes
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Traductions en contexte français - anglais

1.2 La partie I de la Loi sur l'administration des impôts et des taxes et divers impôts et taxes régit l'application et l'exécution de la présente loi.

2 Part I of The Tax Administration and Miscellaneous Taxes Act applies to the administration and enforcement of this Act.

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1.1 La partie I de la Loi sur l'administration des impôts et des taxes et divers impôts et taxes régit l'application et l'exécution de la présente loi.

1.2 Part I of The Tax Administration and Miscellaneous Taxes Act applies to the administration and enforcement of this Act.

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Payer tous les impôts et taxes aux autorités correspondantes.

UES forwards all taxes and fees to the appropriate authorities.

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2 La partie I de la Loi sur l'administration des impôts et des taxes et divers impôts et taxes régit l'application et l'exécution de la présente loi.

2 Part I of The Tax Administration and Miscellaneous Taxes Act applies to the administration and enforcement of this Act.

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Depuis seize ans nous payons nos impôts et taxes.

I have been working since 16 years of age and PAYING TAXES.

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+– Comment les entreprises s’acquitteront de leurs impôts et taxes?

+– How will companies be able to keep track of, and pay their taxes?

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1.2 La partie I de la Loi sur l'administration des impôts et des taxes et divers impôts et taxes régit l'application et l'exécution de la présente loi.

1.2 Part I of The Tax Administration and Miscellaneous Taxes Act applies to the administration and enforcement of this Act.

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Petites entreprises : quels impôts et taxes devez-vous payer ?

Small Business Tax Basics - What Taxes Will You Have to Pay?

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Une bonne mobilisation des ressources internes (Impôts et taxes) ;

better harnessing of domestic resources (savings and taxation);

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138 Le paragraphe 4(2) de la Loi sur l'administration des impôts et des taxes et divers impôts et taxes est remplacé par ce qui suit :

138 Subsection 4(2) of The Tax Administration and Miscellaneous Taxes Act is replaced by the following:

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
1.1 La partie I de la Loi sur l'administration des impôts et des taxes et divers impôts et taxes régit l'application et l'exécution de la présente loi.

1.1 Part I of The Tax Administration and Miscellaneous Taxes Act applies to the administration and enforcement of this Act.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
Payer tous les impôts et taxes aux autorités correspondantes.

Pay all taxes and charges to the relevant authorities.

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définition de l’assiette et du taux des impôts et taxes ;

Definition of the base and of the tax rate and taxes;

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1.2 La partie I de la Loi sur l'administration des impôts et des taxes et divers impôts et taxes régit l'application et l'exécution de la présente loi.

1.1 Part I of The Tax Administration and Miscellaneous Taxes Act applies to the administration and enforcement of this Act.

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L’énergie dépensée représente les impôts et taxes tandis que l’énergie produite notre paie hors impôts.

Energy in is the tax while energy out is our take home pay.

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