Dictionnaire français - anglais

exonération pour

conjoint survivant
finances - iate.europa.eu
exonération pour destinations particulières
politique tarifaire - iate.europa.eu
exonération pour risque de développement
détérioration de l'environnement - iate.europa.eu
exonération pour les touristes étrangers
finances - iate.europa.eu

Synonymes et termes associés français

Traductions en contexte français - anglais

Exonération pour les livraisons intracommunautaires : nouvelle exigence matérielle

Exemption for intra-Community supplies: new material requirement

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
Réduction ou exonération pour retenue d'impôt à la source

Reduction or elimination of withholding tax at source

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
Certaines conventions fiscales prévoient une exonération pour certains types de pensions ou une exonération jusqu à concurrence d un certain seuil.

Some treaties provide for an exemption for certain types of pensions or for an exemption Non .

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
Cela entraînerait une exonération pour plus d’un million de ménages

Housing assistance would be eliminated for more than 1 million families

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
Existe-il une réduction ou une exonération pour les demandeurs d’emploi ?

Is there a waiver or reduction in the application fee for veterans?

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
Il existe finalement une importante exonération pour la donation des entreprises familiales.

Finally, a significant exemption exists in respect of the donation of family businesses.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
d'accorder une exonération pour chaque emplacement admissible d'un organisme de bienfaisance enregistré;

Provide one exemption for each qualifying location of a registered charity;

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
Une exonération pour distribution promotionnelle d'une quantité annuelle précise sera également autorisée.

An exemption for promotional distribution of a specified annual amount will also be allowed.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
le numéro d'identification à la TVA comme condition supplémentaire pour l'application d'une exonération pour une livraison intracommunautaire;

the VAT identification number as an additional condition for application of an exemption in respect of an intra-EU supply

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
Exonération pour les actes d’acquisition de terrain destiné à la réalisation d’un projet d’investissement ;

Exemption for the acts of the acquisition of the land intended for the realization of a project of investment;

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
le numéro d'identification à la TVA comme condition supplémentaire pour l'application d'une exonération pour une livraison intracommunautaire;

the introduction of a valid VAT identification number as a requirement for the application of the exemption for intra-Community supplies;

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)


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