Dictionnaire français - anglais

Certificat d'inscription pour les produits soumis à accises dans le code HS (pour une exonération de droits d'accise), ou une lettre des organes de l'inspection sanitaire de l'absence d'alcool ou d'autres substances d'accise.

Registration Certificate for excisable goods in HS code (for exemption from excise duty), or a letter from the bodies of Sanitary Inspection of the absence of alcohol or other excise substances.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
pour une exonération de droits d'accises du méthane et du GPL, quelle qu'en soit l'utilisation,

for an exemption from excise duty for methane and LPG for all purposes;

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— pour une exonération de droits d'accises du méthane produit par des procédés biologiques et d'autres gaz résiduels,

for an exemption from excise duty for biologically produced methane and other waste gases;

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
pour une exonération de droits d'accises du méthane produit par des procédés biologiques et d'autres gaz résiduels,

for an exemption from excise duty for biologically produced methane and other waste gases;

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
— pour une exonération de droits d'accises des huiles minérales utilisées comme combustibles dans la production d'alumine en Sardaigne,

for an exemption from excise duty on mineral oils used as fuel for alumina production in Sardinia;

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Traductions en contexte français - anglais

Cela ne change rien à l'appréciation selon laquelle des réorganisations analogues dactivités marchandes publiques ont également bénéficié dune exonération de droits d'accise.

It does not change the assessment that similar reorganisations of public commercial activities also have been exempted from excise duty.

fiscalité - eur-lex.europa.eu
Aucune exonération de droits d'accise n'est accordée sur les produits énergétiques ou l'électricité destinés à l'usage privé du personnel de l'ERIC-SHARE ou de tiers.

No duty exemption shall be granted on energy products or electricity intended for the personal use of the SHARE-ERIC employees or of third parties.

industries nucléaire et électrique - eur-lex.europa.eu
pour une exonération de droits d'accises du fioul lourd utilisé comme combustible dans la production d'alumine dans la région de Gardanne,

for an exemption for heavy fuel oil used as fuel for the production of alumina in the region of Gardanne;

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
pour une exonération de droits d'accises du fioul lourd utilisé comme combustible dans la production d'alumine dans la région de Gardanne,

for an exemption for heavy fuel oil used as fuel for the production of alumina in the region of Gardanne;

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
— pour une exonération de droits d'accises du fioul lourd utilisé comme combustible dans la production d'alumine dans la région de Gardanne,

for an exemption for heavy fuel oil used as fuel for the production of alumina in the region of Gardanne;

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
pour une exonération de droits d'accises des gaz utilisés comme carburants dans des véhicules de collecte des immondices équipés d'un moteur à gaz,

for an exemption from excise duties for gases used as engine fuels in gas-powered refuse collection vehicles;

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pour une exonération de droits d'accises des gaz utilisés comme carburants dans des véhicules de collecte des immondices équipés d'un moteur à gaz,

for an exemption from excise duties for gases used as engine fuels in gas-powered refuse collection vehicles;

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)


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