Dictionnaire français - anglais

finances / politique tarifaire / fiscalité - iate.europa.eu
Dans ce cas, le registre du premier entrepôt d'avitaillement comporte une indication concernant le deuxième entrepôt d'avitaillement.

In such cases, the particulars of the second victualling warehouse shall be entered in the register of the first.

sources et branches du droit - eur-lex.europa.eu
la date d'entrée en entrepôt d'avitaillement

the date of entry into the victualling warehouse

général - eur-lex.europa.eu
Le deuxième entrepôt d'avitaillement et le deuxième entrepositaire doivent également être spécialement agréés pour l'application des dispositions relatives à l'entrepôt d'avitaillement.

The second victualling warehouse and warehousekeeper shall also be specially approved for the purposes of the victualling warehouse procedure.

sources et branches du droit - eur-lex.europa.eu
Les autorités compétentes de l'État membre de stockage peuvent autoriser le transfert des produits dans un deuxième entrepôt d'avitaillement.

The competent authorities of the Member States of storage may authorise the transfer of the products to another victualling warehouse.

distribution commerciale - eur-lex.europa.eu
est placé dans un entrepôt d'avitaillement, défini à l'article 40 du règlement (CE) no 800/1999;

is placed in a victualling warehouse under Article 40 of Regulation (EC) No 800/1999,

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Synonymes et termes associés français

Exemples français - anglais

agriculture, sylviculture et pêche / pouvoir exécutif et administration publique / distribution commerciale / échanges économiques / technologie et réglementation technique / transport terrestre / transports - iate.europa.eu
agriculture, sylviculture et pêche / distribution commerciale / échanges économiques - iate.europa.eu
distribution commerciale / échanges économiques - iate.europa.eu
[...]

Traductions en contexte français - anglais

Le régime de l'entrepôt d'avitaillement visé à l'article 37 peut être utilisé pour les préparations visées aux paragraphes 1 et 2 du présent article.

The victualling warehouse arrangements provided for in Article 37 may apply to prepared products as referred to in paragraphs l and 2 of this Article.

activité agricole - eur-lex.europa.eu
L'application du régime de l'entrepôt d'avitaillement prévu à l'article 40 du règlement (CE) no 800/1999 est incompatible avec le but du présent règlement.

The application of the arrangements on victualling warehouses set out in Article 40 of Regulation (EC) No 800/1999 is incompatible with the purpose of this present Regulation.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)


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