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Publications scientifiques

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Soslovie and the “foreign” clergies of imperial russia
... En reprenant la distinction, avancée par Vasilij Ključevskij, entre «

droits

inhérents à un ordre (soslovnye prava) » et « droits inhérents à une fonction (dolžnostnye prava) », l’auteur démontre que les serviteurs chrétiens, à commencer par le clergé orthodoxe, avaient progressivement acquis des droits inhérents à leur ordre, tandis que les serviteurs non-chrétiens n’avaient généralement pu acquérir que les seuls

droits propres

à leur fonction....
... Drawing on a distinction offered by Vasilii Kliuchevskii between “estate rights” (soslovnye prava) and “service rights” (dolzhnostnye prava), the author argues that Christian servitors, beginning with the Orthodox clergy, gradually acquired estate rights, while non-Christian servitors were generally able to acquire only service rights...
recherche et propriété intellectuelle - core.ac.uk -
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Réflexions sur le droit du 'social'... Depuis les conceptions idéales portées par les ordres mendiants, par les philanthropes des Lumières, par les Révolutionnaires ou par Marx et jusqu’aux formulations contemporaines des droits de l’homme, la pauvreté est, du moment qu’on la constate, jugée a priori détentrice de droits propres....
général - core.ac.uk -
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Les contre-mesures des organisations internationales : essai de transposition du régime des contre-mesures étatiques... Elle est usurpée lorsqu'il atteint les droits propres d'un autre sujet, même membre de l'organisation, et celle-ci fût-elle "intégrée"....
Europe / recherche et propriété intellectuelle - core.ac.uk - PDF: dial.uclouvain.be

Exemples français - anglais

droits

rights
général / environnement / finances / technologie et réglementation technique - iate.europa.eu
special rights
général - iate.europa.eu
Straight
général - eur-lex.europa.eu

Traductions en contexte français - anglais

règle de priorité des

droits propres

sur les

droits

dérivés

precedence of the rule of priority of personal rights over derived rights

assurance - iate.europa.eu
Le thème des droits propres y fut largement débattu.

The subject of fundamental rights was debated extensively.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
Le débiteur ne peut exercer que ses droits propres, parmi lesquels les droits extra-patrimoniaux.

The debtor can only perform private duties, including non-pecuniary duties.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
Les Droits Existants et les Droits Propres demeurent la propriété exclusive des Participants qui les possèdent.

The Existing Rights and Own Rights remain the exclusive property of the party in possession of them.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
lorsqu'il a été porté atteinte aux droits propres de l'actionnaire.

Where the shareholders’ personal rights are infringed.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
Elle reconnaît l'enfant comme personne indépendante ayant des droits propres.

They do not see the child as an individual person with rights of their own.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
Les Droits Existants et les Droits Propres demeurent la propriété exclusive de la partie qui les possède.

The Existing Rights and Own Rights remain the exclusive property of the party in possession of them.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
Les droits existants et les droits propres demeurent la propriété exclusive de la partie qui les possède.

The Existing Rights and Own Rights remain the exclusive property of the party in possession of them.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
Les droits existants et les droits propres demeurent la propriété exclusive de la partie qui les possède.

The Existing Right and Own Right remain the exclusive property of the Party which owns it.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
Les Droits Existants et les Droits Propres demeurent la propriété exclusive de la partie qui les possède.

The Existing Right and Own Right remain the exclusive property of the Party which owns it.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
La foi confirme même les droits propres de la raison humaine.

Faith confirms, in fact, the specific rights of natural reason.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
10.2 Les Droits Existants et les Droits Propres demeurent la propriété exclusive de la partie qui les possède.

13.2 The Existing Rights and Own Rights remain the exclusive property of the party in possession of them.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
Les droits à conférer à ceux-ci sont non des droits propres, mais des droits dérivés de ceux dont jouit le citoyen de l’Union.

Any rights conferred on third-country nationals are not autonomous rights of those nationals but rights derived from those enjoyed by a Union citizen.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
Le leader peut tout faire à l'exception des droits propres au fondateur.

The Guild Leader can do everything except those rights mentioned as Founder only.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
La Convention relative aux droits de l’enfant de 1989 est un traité qui reconnait les droits propres aux enfants.

The 1989 Convention on the Rights of the Child is a treaty that recognizes specific rights for children.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)


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