Dictionnaire français - anglais

Douane

général - eur-lex.europa.eu
Déclaration en douane déposée auprès dun autre bureau de douane

Customs declaration lodged at another customs office

politique tarifaire - eur-lex.europa.eu
programme d'action pour les douanes dans l'Union européenne pour la période 2014-2020

action programme for customs in the European Union for the period 2014-2020

politique tarifaire - iate.europa.eu
programme d'action pour les douanes dans l'Union européenne pour la période 2014-2020

Customs 2020

politique tarifaire - iate.europa.eu
Douane 2020

action programme for customs in the European Union for the period 2014-2020

politique tarifaire - iate.europa.eu
Douane 2020

Customs 2020

politique tarifaire - iate.europa.eu
Normes douanières et réglementation des échanges. trois questions simples sur le tarif de zaraï (numidie)
... La première est celle de la nature précise du document ; elle conduit à une analyse détaillée de la structure du texte et à l’examen de quelques problèmes de lecture et d’interprétation, notamment celui de la lex portus max(i) m(a ou -i) mentionnée par le texte, et dont nous pensons qu’il s’agit du règlement principal de la douane d’Afrique....
... The first is that of the precise nature of the document ; it leads to a detailed analysis of the structure of the text and to review some problems of reading and interpretation, including that of the lex portus max(i) m(a or -i) mentioned in the text, which we think it is the main settlement of the Roman Africa’s customs....
politique tarifaire / Europe - core.ac.uk -
Fraude douanière. réflexion à travers le cas du district d’abidjan/customs fraud. consideration based on the abidjan district case
... Les douanes sont chargées d’appliquer du fait de leur présence aux frontières, de leur implication dans les opérations d’importation et d’exportation, de dédouanement, les normes ...
... What is the basis of economic insecurity, and social policy in the young state like Côte d’Ivoire? Customs are responsible for enforcing the fact of their presence at the borders of their involvement in the import and export operations, customs clearance, technical standards...
général - core.ac.uk - PDF: doaj.org
Conséquences de la politique agricole commune sur les pays en voie de développement
... Ils montrent le rôle que jouent la Politique Agricole Commune, la politique commerciale qui en découle (système de prélèvements et de droits de douane, existence ou absence de préférences commerciales) et d'autres facteurs économiques (subventions à l'exportation dans des pays exportateurs, évolution de la demande à l'intérieur...
... They show how the Common Agricultural Policy and the trade policies derived from it (system of variable levies and customs duties, existence or non-existence of trade preferences) and other determinants (export subsidies by exporting countries, growth of demand within the EEC) work together...
politique de coopération / activité agricole / croissance économique - core.ac.uk - PDF: www.persee.fr
Recherches sur la topographie de cularo (grenoble, isère) aux ier - iiie siècles après j.-c
... Quelques textes, l'épigraphie et des interventions anciennes et récentes permettent de penser que Grenoble a un caractère urbain affirmé, comportant des monuments civils et religieux mal connus, un réseau organisé de rues, des activités tertiaires, comme centre de douane et chef lieu de pagus....
... Some textual sources, the epigraphy as well as old and more recent interventions would indicate that Grenoble was a well-established city, endowed with public and religious buildings - regarding which we know very little -, a well-designed network of streets and tertiary activities (customs centre, pagus county town, for example)....
général - core.ac.uk -
Les interactions entre commerce et diplomatie au début du xvme siècle : l'exemple du traité de commerce franco-anglais de 1713
[fre] Parmi les divers traités signés à l'issue du congrès d'Utrecht, s'en trouve un, méconnu, qui prévoit un abaissement réciproque des droits de douane entre la France et l'Angleterre....
... [eng] Among the various treaties signed at the Utrecht congress, one, dropping customs rights between France and England is misappreciated....
général - core.ac.uk - PDF: www.persee.fr
Le rôle de la chambre de commerce et d'industrie de marseille dans le domaine des transports
... En matière maritime, après avoir géré pendant de nombreuses années le port, elle poursuit son action d'animation des professions et participe notamment à la conception et aux conditions de réalisation d'un système informatique complémentaire à celui de la douane qui doit assurer le traitement du suivi des marchandises à quai....
... In the maritime field, and after many years of direct management of the port, we still work to keep up the dynamisme of the different professions : we participate for instance to the definition and realisation of a new computerized system allowing simultaneously to complete the customs duties and follow the goods down to the piers....
général - core.ac.uk -
Amendement à l'article 40 du projet de décret sur l’exécution du nouveau tarif des droits de douane, lors de la séance du 6 août 1791Amendement à l'article 40 du projet de décret sur l’exécution du nouveau tarif des droits de douane, lors de la séance du 6 août 1791....
Rycerz, wojownik, poeta. okołoliterackie aspekty kultury rycerskiej na śląsku i jej czeskie inspiracjeOne of the effects of the incorporation of Silesia into the Czech political influences between 13thand 14th centuries was the adaptation of the Czech customs by the Silesian Dukes from the royalPiast Dynasty....
Europe / activité agricole / recherche et propriété intellectuelle - core.ac.uk -commercialisation / industrie mécanique - core.ac.uk - PDF: doaj.org
Droit de douane ue sur la banane. quand la dégressivité conduit à la destruction de valeur... On attend avec impatience une véritable étude d'impact de la réduction et de la dégressivité du droit de douane sur l'évolution des prix, de la répartition de la valeur et des parts de marché....
College students’ purchase intention for luxury brand fashion counterfeit goods: a cross-culturalcomparison... Customs and Border Protection (2012) reported that fashion counterfeiting keeps growing....
Droit de douane et ocm banane : la malédiction du marché bananier européenPourquoi conserver un marché bananier équilibré et rémunérateur pour l'ensemble des acteurs de la filière ? Pourquoi ne pas faire baisser le droit de douane et ajouter ainsi aux déséquilibres du marché mondial lorsque le secteur productif aura atteint à nouveau son plein potentiel ? Pourquoi ne pas détruire encore un peu plus...
Redes comerciales en las provincias suroccidentales de colombia, siglo xix.... It identifies the characteristics of the producís of the different provinces and establishes the degree to which they complemented each other, the volume of their imports and exports, the revenue from customs duties and, finally, the different plans designed to promote production and commerce
Place du vieux-marché; ancien square de la douane...sud); Site connu sous le nom de place d'Armes jusqu'en 1721 puis sous le nom de place du Marché jusqu'en 1836; Site complètement transformé par la construction de la maison de la Douane en 1836 et l'aménagement d'une place publique baptisée Square de la Douane; Square renommé place Royale en 1892; Cours AME 2340: Photographie en aménagement - Projet Redécouvrir...
Guaymas & nogales, sonora, mexico, [s.d.]15 photographs of boats, pineapples, buildings, interiors of train, men loading ice onto train, exteriors of train, and customs building and fence at border of Mexico and USA, Guaymas & Nogales, Sonora, Mexico....
La libéralisation multilatérale des droits de douane et les pays en développement• Les droits de douane : une question toujours d’actualité....
The problems and ways of solution as to completion of procedures of customs clearance of vehiclesThe article is concerned with the problems and ways of solution as to completion of procedures of customs clearance of vehicles....
 PDF: dx.doi.org PDF: doaj.org
douane
échanges économiques / transport terrestre / industrie mécanique / général / finances / structure économique / transports aérien et spatial - iate.europa.eu lexique.mecaniqueindustrielle.com acta.es techdico
La déclaration en douane est déposée à l'un des bureaux de douane suivants

The customs declaration shall be lodged at one of the following customs offices

politique tarifaire - eur-lex.europa.eu
À remplir par le bureau de douane où la déclaration en douane est présentée

For completion by the customs office where the customs declaration is made

politique tarifaire - eur-lex.europa.eu
Ce bureau de douane est alors considéré comme le bureau de douane de destination.

That customs office shall then be considered to be the customs office of destination.

politique tarifaire - eur-lex.europa.eu
bureau de douane de départ: le bureau de douane où la déclaration en douane plaçant les marchandises sous un régime de transit est acceptée

'customs office of departure' means the customs office where the customs declaration placing goods under a transit procedure is accepted

politique tarifaire - eur-lex.europa.eu
À remplir par le bureau de douane où la déclaration en douane est présentée

For completion by the customs office where the customs declaration is made

politique tarifaire - eur-lex.europa.eu
Normes douanières et réglementation des échanges. trois questions simples sur le tarif de zaraï (numidie)
... La première est celle de la nature précise du document ; elle conduit à une analyse détaillée de la structure du texte et à l’examen de quelques problèmes de lecture et d’interprétation, notamment celui de la lex portus max(i) m(a ou -i) mentionnée par le texte, et dont nous pensons qu’il s’agit du règlement principal de la douane d’Afrique....
... The first is that of the precise nature of the document ; it leads to a detailed analysis of the structure of the text and to review some problems of reading and interpretation, including that of the lex portus max(i) m(a or -i) mentioned in the text, which we think it is the main settlement of the Roman Africa’s customs....
politique tarifaire / Europe - core.ac.uk -
Fraude douanière. réflexion à travers le cas du district d’abidjan/customs fraud. consideration based on the abidjan district case
... Les douanes sont chargées d’appliquer du fait de leur présence aux frontières, de leur implication dans les opérations d’importation et d’exportation, de dédouanement, les normes ...
... What is the basis of economic insecurity, and social policy in the young state like Côte d’Ivoire? Customs are responsible for enforcing the fact of their presence at the borders of their involvement in the import and export operations, customs clearance, technical standards...
général - core.ac.uk - PDF: doaj.org
Conséquences de la politique agricole commune sur les pays en voie de développement
... Ils montrent le rôle que jouent la Politique Agricole Commune, la politique commerciale qui en découle (système de prélèvements et de droits de douane, existence ou absence de préférences commerciales) et d'autres facteurs économiques (subventions à l'exportation dans des pays exportateurs, évolution de la demande à l'intérieur...
... They show how the Common Agricultural Policy and the trade policies derived from it (system of variable levies and customs duties, existence or non-existence of trade preferences) and other determinants (export subsidies by exporting countries, growth of demand within the EEC) work together...
politique de coopération / activité agricole / croissance économique - core.ac.uk - PDF: www.persee.fr
Recherches sur la topographie de cularo (grenoble, isère) aux ier - iiie siècles après j.-c
... Quelques textes, l'épigraphie et des interventions anciennes et récentes permettent de penser que Grenoble a un caractère urbain affirmé, comportant des monuments civils et religieux mal connus, un réseau organisé de rues, des activités tertiaires, comme centre de douane et chef lieu de pagus....
... Some textual sources, the epigraphy as well as old and more recent interventions would indicate that Grenoble was a well-established city, endowed with public and religious buildings - regarding which we know very little -, a well-designed network of streets and tertiary activities (customs centre, pagus county town, for example)....
général - core.ac.uk -
Les interactions entre commerce et diplomatie au début du xvme siècle : l'exemple du traité de commerce franco-anglais de 1713
[fre] Parmi les divers traités signés à l'issue du congrès d'Utrecht, s'en trouve un, méconnu, qui prévoit un abaissement réciproque des droits de douane entre la France et l'Angleterre....
... [eng] Among the various treaties signed at the Utrecht congress, one, dropping customs rights between France and England is misappreciated....
général - core.ac.uk - PDF: www.persee.fr
Le rôle de la chambre de commerce et d'industrie de marseille dans le domaine des transports
... En matière maritime, après avoir géré pendant de nombreuses années le port, elle poursuit son action d'animation des professions et participe notamment à la conception et aux conditions de réalisation d'un système informatique complémentaire à celui de la douane qui doit assurer le traitement du suivi des marchandises à quai....
... In the maritime field, and after many years of direct management of the port, we still work to keep up the dynamisme of the different professions : we participate for instance to the definition and realisation of a new computerized system allowing simultaneously to complete the customs duties and follow the goods down to the piers....
général - core.ac.uk -
Amendement à l'article 40 du projet de décret sur l’exécution du nouveau tarif des droits de douane, lors de la séance du 6 août 1791Amendement à l'article 40 du projet de décret sur l’exécution du nouveau tarif des droits de douane, lors de la séance du 6 août 1791....
Rycerz, wojownik, poeta. okołoliterackie aspekty kultury rycerskiej na śląsku i jej czeskie inspiracjeOne of the effects of the incorporation of Silesia into the Czech political influences between 13thand 14th centuries was the adaptation of the Czech customs by the Silesian Dukes from the royalPiast Dynasty....
Europe / activité agricole / recherche et propriété intellectuelle - core.ac.uk -commercialisation / industrie mécanique - core.ac.uk - PDF: doaj.org
Droit de douane ue sur la banane. quand la dégressivité conduit à la destruction de valeur... On attend avec impatience une véritable étude d'impact de la réduction et de la dégressivité du droit de douane sur l'évolution des prix, de la répartition de la valeur et des parts de marché....
College students’ purchase intention for luxury brand fashion counterfeit goods: a cross-culturalcomparison... Customs and Border Protection (2012) reported that fashion counterfeiting keeps growing....
Droit de douane et ocm banane : la malédiction du marché bananier européenPourquoi conserver un marché bananier équilibré et rémunérateur pour l'ensemble des acteurs de la filière ? Pourquoi ne pas faire baisser le droit de douane et ajouter ainsi aux déséquilibres du marché mondial lorsque le secteur productif aura atteint à nouveau son plein potentiel ? Pourquoi ne pas détruire encore un peu plus...
Redes comerciales en las provincias suroccidentales de colombia, siglo xix.... It identifies the characteristics of the producís of the different provinces and establishes the degree to which they complemented each other, the volume of their imports and exports, the revenue from customs duties and, finally, the different plans designed to promote production and commerce
Place du vieux-marché; ancien square de la douane...sud); Site connu sous le nom de place d'Armes jusqu'en 1721 puis sous le nom de place du Marché jusqu'en 1836; Site complètement transformé par la construction de la maison de la Douane en 1836 et l'aménagement d'une place publique baptisée Square de la Douane; Square renommé place Royale en 1892; Cours AME 2340: Photographie en aménagement - Projet Redécouvrir...
Guaymas & nogales, sonora, mexico, [s.d.]15 photographs of boats, pineapples, buildings, interiors of train, men loading ice onto train, exteriors of train, and customs building and fence at border of Mexico and USA, Guaymas & Nogales, Sonora, Mexico....
La libéralisation multilatérale des droits de douane et les pays en développement• Les droits de douane : une question toujours d’actualité....
The problems and ways of solution as to completion of procedures of customs clearance of vehiclesThe article is concerned with the problems and ways of solution as to completion of procedures of customs clearance of vehicles....
 PDF: dx.doi.org PDF: doaj.org
douane
gestion administrative - techdico
A complete schedule of vessels built and registered in the district of bath, maine, commencing at 1783, giving rig, name, tonnage, where built, first master, registering owner, and hailing port /...in the district of Bath, Maine, commencing at 1781, giving rig, name, tonnage, where built, first master, enrolling owner, and hailing port / Compiled from the records at the Custom House, by John H....
général - core.ac.uk - PDF: www.hathitrust.org
R.h. stoddard, letter, 1861-10-26... Stoddard, Debenture Room, Custom House, [1 Bowling Green], New York, New York, USA, letter, 1861 October 26, to "sir"....
The montreal house guide from niagara falls to the saguenay [electronic resource]....invented.""Presented by Decker, Stearns & Murray, proprietors, Montreal House, Custom House Square, Montreal."Electronic...
Architectural drawing of the new u.s. custom house and federal office building, 1956... Custom House and Federal Office Building....

Publications scientifiques

Integration and co-operation in southern africa
... Dans le cadre de la SACU, les pays membres appliquent aux importations les mêmes droits de douane, taxes sur la consommation et les ventes, taxes anti-dumping, droits compensatoires, mesures de souvegarde et autres règlementations connexes....
... Under the SACU, members apply to imports customs, excise, sales, anti-dumping, countervailing and safeguard duties, and other related laws set by....
général - core.ac.uk - PDF: dx.doi.org
Customs policy, customs business, customs regulation: to problem of conception correlationsTheoretical and methodological comprehension of customs regulation place and role in provision of trade and transport activity under conditions of world integration processes is considered in the paper.The...
général - core.ac.uk - PDF: doaj.org
Customs duties. customs tariffRomania Import Tariff is from 1 January 2007, the Common Customs Tariff of the European Union.Applicable...
général - core.ac.uk - PDF: doaj.org
Policies, enforcement, and customs evasionWe examine the effect of tariff policies on evasion of customs duties, in the context of the trade reform in India of the 1990s....
général - core.ac.uk - PDF: www.imf.org
Customs administration reform and modernization in anglophone africaAnglophone African countries have been implementing reform and modernization initiatives in their Customs administrations....
activité agricole - core.ac.uk - PDF: www.imf.org
Do customs trade facilitation programmes help reduce customs-related corruption?Customs-related corruption costs World Customs Organisation (WCO) members at least $2 billion in customs revenue each year....
général - core.ac.uk - PDF: works.bepress.com

Exemples français - anglais

gestion administrative - techdico
politique tarifaire - iate.europa.eu
politique tarifaire / construction européenne - iate.europa.eu
politique tarifaire / construction européenne - iate.europa.eu
politique tarifaire / construction européenne - iate.europa.eu
politique tarifaire / transports maritime et fluvial - iate.europa.eu
[...]

Traductions en contexte français - anglais

en français Droit de douane: (droit de douane du marché attribué

in French Droit de douane: (droit de douane du marché attribué

politique tarifaire - eur-lex.europa.eu
en français Droit de douane: (droit de douane du marché attribué

in French Droit de douane: (droit de douane du marché attribué

politique tarifaire - eur-lex.europa.eu
Valeur en douane

Amount of import or export duty to be repaid or remitted of

politique tarifaire - eur-lex.europa.eu
Lorsque le bureau de douane d'exportation est différent du bureau de douane de sortie, le bureau de douane d'exportation communique immédiatement au bureau de douane de sortie ou met à sa disposition, par voie électronique, les informations nécessaires.

Where the customs office of export is different from the customs office of exit, the customs office of export shall immediately communicate or make available electronically the necessary particulars to the customs office of exit.

politique tarifaire - eur-lex.europa.eu
Le bureau de douane de contrôle transmet au bureau de douane de présentation les éléments suivants

The supervising customs office shall transmit the following to the customs office of presentation

politique tarifaire - eur-lex.europa.eu
Valeur en douane des marchandises

Value of goods for customs purposes

politique tarifaire - eur-lex.europa.eu
soumettre ... aux droits de douane

to levy customs duty on ...

politique tarifaire - iate.europa.eu
bureau de douane de passage

customs office of transit means either of the following

politique tarifaire - eur-lex.europa.eu
Valeur en douane des marchandises

Value of goods for customs purposes

politique tarifaire - eur-lex.europa.eu
mise en entrepôt de douane

deposit of goods in a customs warehouse

général - iate.europa.eu
valeur en douane des marchandises

valuation of goods for customs purposes

politique tarifaire - iate.europa.eu
Valeur en douane des marchandises

Value of goods for customs purposes

politique tarifaire - eur-lex.europa.eu
autorisation de transformation sous douane

authorisation for processing under customs control

fiscalité - iate.europa.eu


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