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Dictionnaire français - anglais

Différends

Disputes

général - eur-lex.europa.eu
RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS: LES DIFFÉRENDS Liste chronologique des différends

WTO dispute settlement - chronological list of disputes cases

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
OMC | Règlement des différends - les différends - DS487

^ "WTO - dispute settlement - the disputes - DS487".

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
des dispositions concernant le règlement des différends

provisions on the settlement of disputes

organisations mondiales - eur-lex.europa.eu
régler les différends par des moyens pacifiques

to settle disputes by peaceful means

vie politique - iate.europa.eu
les questions qui pourraient entraîner des différends

questions likely to give rise to disputes

vie politique - iate.europa.eu
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A rational thinking of the people’s mediation system of china
Key words: The People’s Mediation; Dispute resolution; Judicial confi rmationRésumé La médiation populaire est une sorte de mécanisme de règlement des différends avec des caractéristiques chinoises....
... This law is formulated to solve disputes among people in a timely manner, to maintain social harmony and stability, to reduce litigation cost and to relieve the burden of involved parties and so on....
Asie - Océanie / organisations mondiales / chimie - core.ac.uk - PDF: cscanada.net
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L'arbitrage intérimaire des différends dans le secteur de la construction : application et perspectives au québec
Ce mémoire se penche sur l'opportunité d'introduire en droit civil québécois l'arbitrage intérimaire obligatoire pour les différends du secteur de la construction....
...This master thesis explores the possibility of introducing a compulsory interim arbitration mechanism for the resolution of disputes in the construction sector in Quebec civil law....
général - core.ac.uk -
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Essays on economics of litigation : an application to investor-state disputes
... Le nombre de différends entre investisseurs et États augmente si rapidement que certains pays expriment leur malaise à l'égard du régime actuel du droit international de l'investissement....
... The number of investor-state disputes is growing so rapidly that some countries expressed their discomfort with the current international investment law regime....
général - core.ac.uk -
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Loi sur le règlement des différends internationaux relatifs aux investissements et commentaires
L’article présente la loi canadienne de mise en oeuvre de la Convention pour le règlement des différends relatifs aux investissements entre États et ressortissants d’autres États (Convention du CIRDI)....
... ICSID is a centre dedicated to the resolution of investment disputes which offers an institutional setting for conciliation and arbitration between investors and states....
Europe / politique tarifaire / recherche et propriété intellectuelle - core.ac.uk -
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L'actualité du principe du règlement pacifique des différends : essai de contribution juridique à la notion de paix durable
La régulation de la société internationale repose sur la création et l’application du droit international dont l’un des principes fondamentaux est le règlement pacifique des différends....
...The regulation of the international society rests upon the creation and application of international law, one of its fundamental principles being the peaceful settlement of disputes....
Europe - core.ac.uk -
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Convergences des différendsCe numéro spécial de COMMposite, la revue électronique des jeunes chercheurs et chercheuses en communication, a pour thématique la « Convergence des différends » et vous invite à explorer les différentes dichotomies qui traversent notre champ disciplinaires....
activité agricole / recherche et propriété intellectuelle / Europe - core.ac.uk -

Publications scientifiques

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Le "private judging" comme mode alternatif de règlement des différends familiauxFace à l'engorgement des tribunaux, un nouveau mode alternatif règlement des différends a vu le jour en Californie en 1976: le "private judging"....
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The profile of construction disputes... Construction disputes can have serious implication in construction project....
général - core.ac.uk -général - core.ac.uk - PDF: eprints.utm.my
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Le pouvoir de sanction des mécanismes internationaux de règlement des différends dans le domaine de l’environnement... Le pouvoir de sanction des mécanismes internationaux de règlement des différends dans le domaine de l’environnement....
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International development disputesThis article introduces the concept of "international development disputes"....
politique de l'environnement / institutions de l'union européenne et fonction publique européenne - core.ac.uk -général - core.ac.uk - PDF: www.degruyter.com
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L'union européenne et la juridictionnalisation du système de règlement des différends de l'omcNational audienceCet ouvrage étudie la réaction d’un acteur majeur de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) à l’évolution du mécanisme de règlement des différends de cette organisation....
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Minimising construction disputes... Owing to the complex, disputes between different parts within these interacting fragments is highly foreseeable....
organisations mondiales / commerce international / construction européenne - core.ac.uk -général - core.ac.uk - PDF: eprints.utm.my
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Examen des politiques commerciales et des différends impliquant les pays du sud et de l'est de la méditerranée membres de l'omcParmi les avancées apportées par la création de l'OMC, le mécanisme de règlement des différends et l'examen régulier des politiques commerciales des pays membres permettent d'accroître la degré d'information et la sécurisation des échanges internationaux....
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Understanding disputes in online auctionsWhile much attention has been given to reputation mechanisms to deter fraudulent behavior in online auctions, we know little about the nature of disputes or the types of problems that users face....
Europe / recherche et propriété intellectuelle / activité agricole - core.ac.uk - PDF: core.ac.ukgénéral - core.ac.uk - PDF: citeseerx.ist.psu.edu
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Arbitration in consumer disputesThe arbitration in consumer disputes ABSTRACT The topic of this thesis is especially arbitration in consumer disputes....
général - core.ac.uk - PDF: www.nusl.cz

Synonymes et termes associés français

Différends

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Litiges

Exemples français - anglais

Règlement des différends

Dispute settlement
organisations mondiales - eur-lex.europa.eu
Settlement of Disputes
organisations mondiales - eur-lex.europa.eu
Settlement of disputes
organisations mondiales - eur-lex.europa.eu
[...]
Dispute resolution
Resolution of Disputes
Dispute Resolution
Dispute Settlement

Liaison et différends

Liaison and disputes
général - eur-lex.europa.eu

différends et réclamations

disputes and complaints
commerce international - iate.europa.eu
[...]

règlement des différends

dispute resolution
dispute settlement

ajustement des différends

adjustment of disputes

Règlements des différends

Settlement of disputes

Résolution des différends

Resolution of disputes

Traductions en contexte français - anglais

Règlement des différends - la grande majorité de différends peuvent être résolus au moyen de règlement des différends.

– Disagreement resolution – the large majority disagreements can be solved via disagreement resolution.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
une politique de règlement extrajudiciaire des différends

an extra-judicial settlement of conflicts policy

équilibre international - eur-lex.europa.eu
RÈGLEMENT INTÉRIEUR RÉGISSANT LE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS

RULES OF PROCEDURE FOR DISPUTE SETTLEMENT

organisations mondiales - eur-lex.europa.eu
système de règlement des différends de l'OMC

dispute settlement system of the WTO

organisations mondiales - iate.europa.eu
système de règlement des différends de l'OMC

WTO dispute settlement mechanism

organisations mondiales - iate.europa.eu
mécanisme de règlement des différends de l'OMC

dispute settlement system of the WTO

organisations mondiales - iate.europa.eu
mécanisme de règlement des différends de l'OMC

WTO dispute settlement mechanism

organisations mondiales - iate.europa.eu
Règlement des différends et mécanisme de médiation

Dispute Settlement and Mediation Mechanism

organisations mondiales - eur-lex.europa.eu
Une clause sur le règlement des différends

A dispute settlement clause

organisations mondiales - eur-lex.europa.eu
différends commerciaux entre pays : l’Organe de règlement des différends (ORD).

Resolving trade disputes between States, i.e. Dispute Settlement Body.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
DIFFÉRENDS > Liste des différends mentionnant l'Accord sur les règles d'origine

List of disputes citing the rules of origin agreement

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
Intérêt (s) légitime (s): résoudre les différends et les différends potentiels.

Legitimate interest: resolving disputes and potential disputes.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
Processus de règlement des différends Plus d'info Processus de règlement des différends Moins d'info Processus de règlement des différends info collapsed Processus de règlement des différends info expanded

Dispute resolution process More info Dispute resolution process Less info Dispute resolution process info collapsed Dispute resolution process info expanded

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
Intérêt(s) légitime(s) : règlement des différends et des différends potentiels.

Legitimate interest(s): resolving disputes and potential disputes.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
A. Premièrement – Essayez de résoudre les différends et exclure les différends.

First - Try to Resolve Disputes and Excluded Disputes.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)


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