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Dictionnaire français - anglais

dans le délai

prescrit

in due time

général - iate.europa.eu

dans le délai imparti

within the time allowed

droit - iate.europa.eu

Si le GECT échoue dans le délai imparti, la juridiction ou l'autorité compétente ordonne sa dissolution.

If the EGTC fails to do so within the time allowed, the competent court or authority shall order it to be wound up.

général - eur-lex.europa.eu

by the time limit set

droit - iate.europa.eu

dans le délai prescrit

within the time limit prescribed

général - iate.europa.eu

après l’expiration du délai considéré et dans le délai prescrit dans le règlement d’exécution.

(ii) after the expiration of the time limit, and within the time limit prescribed in the Regulations.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)

après l'expiration du délai considéré et dans le délai prescrit dans le règlement d'exécution.

(ii) after the expiration of the time limit, and within the time limit prescribed in the Regulations.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)

ii) après l’expiration du délai considéré et dans le délai prescrit dans le règlement d’exécution.

(ii) after the expiration of the time limit, and within the time limit prescribed in the Regulations.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)

Publications scientifiques

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Évaluation de polymorphismes de p22phox, rage et alox12 dans la survenue de la néphropathie diabétique chez le type 1 (projet nephrodianox)

... Nous avons évalué l association de polymorphismes de trois gènes impliqués dans cette voie : C242T de CYBA (p22phox), -374T/A et -429T/C de RAGE, et Arg261Gln d ALOX12, dans le délai de survenue de la néphropathie microalbuminurique chez le patient diabétique de type 1....

Europe / activité agricole - core.ac.uk - PDF: dumas.ccsd.cnrs.fr

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Prediction of acorn crops in three species of north american oaks: quercus alba, q rubra and q velutina

... Des différences spécifiques ont été observées dans le délai (nombre d'années) séparant 2 glandées importantes....

... Thus, the combination of physiological constraints, reflected by intermast interval, and key weather factors can be used to predict future acorn crop size...

recherche et propriété intellectuelle - core.ac.uk -

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Structure, spatial distribution and competition in mixed jack pine (pinus banksiana) stands on clay soils of eastern canada

... Les structures d’âge indiquent peu de différence dans le délai d’établissement du pin gris selon la composition....

... Basal area structures of jack pine showed lower skewness coefficients in mixtures with birch than in pure jack pine stands or when mixed with aspen indicating that birch is probably a weaker competitor...

recherche et propriété intellectuelle / politique tarifaire / activité agricole - core.ac.uk -

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Saisie immobilière : déchéance des créanciers inscrits du bénéfice de leur sûreté... Par ailleurs, le relevé de forclusion ne concerne que les créanciers n’ayant pas déclaré leur créance dans le délai de deux mois suivant la sommation qui leur a été adressée à cette fin

droit civil / institutions de l'union européenne et fonction publique européenne - core.ac.uk -

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Repos compensateur : renforcement de l'obligation d'information pesant sur l'employeur: soc. 9 mai 2007, pourvoi n° 05-46.028... 212-5-1 du Code du travail, issu de l'article 8 de la loi n° 98-461 du 13 juin 1998, que le repos compensateur auquel ouvre droit l'accomplissement d'heures supplémentaires doit obligatoirement être pris dans un délai de deux mois suivant l'ouverture du droit, que l'absence de demande de prise de repos par le salarié ne peut entraîner la perte de son droit à repos et que, dans ce cas, l'employeur est tenu de lui demander de prendre ses repos dans le délai maximum d'un an ; d'autre part, que lorsque l'employeur se soustrait à la législation relative aux repos compensateurs, le salarié subit nécessairement un préjudice...

conditions et organisation du travail / organisation des transports / activité agricole - core.ac.uk -

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Conditions procédurales de la conversion en liquidation judiciaire à la suite du rejet de la proposition de plan de redressement du débiteur - note sous com., 20 juin 2018, n° 17-13.204... liquidation judiciaire doit, à moins que les parties intéressées n’aient été invitées préalablement à présenter leurs observations, faire convoquer le débiteur à comparaître dans le délai qu’il fixe, à la diligence du greffier, par une lettre recommandée avec demande d’avis de réception à laquelle est jointe une note exposant les faits de nature à...

institutions de l'union européenne et fonction publique européenne / pouvoir exécutif et administration publique / justice - core.ac.uk -

Exemples français - anglais

dans le délai prescrit

in due time

général - iate.europa.eu

within the time limit prescribed

général - iate.europa.eu

dans le délai imparti

within the time allowed

droit - iate.europa.eu

by the time limit set

droit - iate.europa.eu

statuer dans le délai indiqué

to act within the stipulated period

union européenne / finances - iate.europa.eu

[...]

non-transposition dans le délai prescrit

failure to transpose within the prescribed period

non-transposition dans les délais prescrits

failure to transpose within the prescribed period

délai

lead-time

délai raisonnable

reasonable time

reasonable time limit

reasonable period

délai équitable

reasonable period

délai applicable

applicable time limit

délai préjudiciable

laches

délai de transmission de la demande

answering time of operator

request transmission time

delay time

[...]

setting up time of an international call

délai d'attente

answering time of operator

request transmission time

delay time

[...]

setting up time of an international call

délai d'établissement d'une communication internationale

answering time of operator

request transmission time

delay time

[...]

setting up time of an international call

délai de réponse de l'opératrice

answering time of operator

request transmission time

delay time

[...]

setting up time of an international call

Traductions en contexte français - anglais

statuer dans le délai indiqué

to act within the stipulated period

union européenne - iate.europa.eu

enlevé le sucre dans le délai prescrit

has removed the sugar from storage within the time limit laid down

gestion comptable - eur-lex.europa.eu

comparaison entre le nombre de sillons octroyés dans un délai donné et ceux octroyés dans le délai demandé

number of paths supplied within certain time periods, within the requested time

général - eur-lex.europa.eu

dans le délai fixé par le conseil des gouverneurs.

within the time frame decided on by the Governing Council.

général - eur-lex.europa.eu

décision non attaquée dans le délai de droit

decision not contested within the prescribed time-limit

union européenne - iate.europa.eu

Dans le délai mentionné au premier alinéa, lItalie

Within the same period of time as that referred to in the first paragraph, Italy shall

général - eur-lex.europa.eu

dans le délai qui lui a été imparti

in due time

recherche et propriété intellectuelle - iate.europa.eu

Aucune réponse na été obtenue dans le délai imparti.

No response was received within the deadline.

politique commerciale - eur-lex.europa.eu

Aucun commentaire na été présenté dans le délai prescrit.