Dictionnaire français - anglais

Clos

déquarrissage

général - eur-lex.europa.eu

Ateliers

déquarrissage

.

général - eur-lex.europa.eu

les entreprises

déquarrissage

général - eur-lex.europa.eu
La Commission est davis que cette exception doit aussi couvrir dautres entreprises exécutant des tâches étroitement liées à la production danimaux vivants, telles que les entreprises déquarrissage.

The Commission is of the opinion that this exception must also cover other enterprises performing tasks closely linked to the production of live animals, such as rendering undertakings.

type d'entreprise - eur-lex.europa.eu

LA TAXE

DÉQUARRISSAGE

général - eur-lex.europa.eu
La Commission avait auparavant entamé une procédure d'infraction prévue à l'article 226 du traité contre la taxe déquarrissage [2].

The Commission had already initiated the infringement proceedings provided for in Article 226 of the Treaty against the rendering levy [2].

droit de l'union européenne - eur-lex.europa.eu
Il ne semble pas non plus possible de constater lexistence dun lien entre le produit de la taxe déquarrissage et son affectation.

It also does not seem possible to establish any link between the proceeds of the rendering levy and their utilisation for a specific purpose.

général - eur-lex.europa.eu
Parmi les aides octroyées en 2003, seule lexonération de la taxe déquarrissage fait lobjet dun examen dans le cadre de la présente décision.

Of the aid granted in 2003, only the exemption from the rendering levy is being examined under this decision.

politique de coopération - eur-lex.europa.eu
La taxe déquarrissage portait sur les achats de viande et dautres produits spécifiés par toute personne qui réalisait des ventes au détail de ces produits.

The rendering levy was applied to the purchases of meat and other specified products by all retailers of those products.

produit alimentaire - eur-lex.europa.eu
La taxe déquarrissage porte sur les achats de viande et d'autres produits spécifiés par toute personne qui réalise des ventes au détail de ces produits.

The rendering levy applies to purchases of meat and other specified products by all retailers of those products.

produit alimentaire - eur-lex.europa.eu

Aide aux entreprises

déquarrissage

politique de coopération - eur-lex.europa.eu

Aides aux entreprises

déquarrissage

politique de coopération - eur-lex.europa.eu

Exemples français - anglais

général - eur-lex.europa.eu
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Traductions en contexte français - anglais

SUR LEXISTENCE DUNE AIDE AUX ENTREPRISES DÉQUARRISSAGE

REGARDING THE EXISTENCE OF AID TO RENDERING UNDERTAKINGS

politique de coopération - eur-lex.europa.eu
Lactivité déquarrissage est dailleurs une activité économique.

Rendering is also an economic activity.

général - eur-lex.europa.eu
Dans ce contexte juridique, plusieurs entreprises assurent lexécution des tâches déquarrissage.

In this legal context, several undertakings provide rendering services.

général - eur-lex.europa.eu
Cette exclusion donne lieu à une activité déquarrissage financée par les personnes privées.

This therefore excludes all pets owned by private individuals, who pay for the rendering services provided.

général - eur-lex.europa.eu
Bien que communément appelée taxe déquarrissage du fait de son objectif dorigine, elle na jamais porté cet intitulé.

Although commonly known as the rendering levy because of its original objective, it was never officially called that.

général - eur-lex.europa.eu
La destruction de la viande est effectuée après pesage et transport vers un établissement déquarrissage où tous les matériaux sont équarris.

Destruction of meat will be effected after weighing and transport to a rendering plant, where all materials shall be rendered.

technologie alimentaire - eur-lex.europa.eu
La plaignante affirme que le mandat de mettre à disposition des capacités supplémentaires nengendrerait pas de coûts nets pour les installations déquarrissage.

The complainant maintains that the requirement to maintain an epidemic reserve does not entail any net costs for animal disposal plants.

général - eur-lex.europa.eu
Les entreprises en aval — comme les abattoirs ou les entreprises déquarrissage — ne peuvent en aucun cas se retrouver bénéficiaires des aides [65].

Enterprises further downstream — such as slaughterhouses or disposal undertakings — may not benefit from aid in any circumstances [65].

politique de coopération - eur-lex.europa.eu
La très grande majorité des produits carnés importés en France ont donc dores et déjà subi les opérations déquarrissage dans le pays dorigine.

Rendering was therefore carried out in the country of origin on the bulk of meat products imported into France.

produit alimentaire - eur-lex.europa.eu
les quantités de carcasses transportées sous scellés depuis labattoir et reçues par létablissement déquarrissage, le permis de transport des animaux et les numéros de scellés

the quantities of carcasses transported under seal from the slaughterhouse and received at the rendering plant, animal movement permit and seal numbers

organisation des transports - eur-lex.europa.eu
coûts déquarrissage et de transport indûment portés à la charge du budget de lUE; animaux morts pour lesquels une indemnisation a été demandée à lUE

Rendering and transport costs unduly charged to the EU budget; dead animals claimed for EU financing

technologie alimentaire - eur-lex.europa.eu
De plus, la plaignante expose que, lors de la planification des capacités dune installation déquarrissage, les capacités présentes dans les Länder limitrophes doivent être prises en considération.

The complainant also maintains that the capacities of the neighbouring Länder should be taken into account when planning the capacity of a disposal plant.

Europe - eur-lex.europa.eu
En ce qui concerne lexistence, voire la nature de laide, celle-ci doit être établie au niveau des bénéficiaires potentiels du système déquarrissage et de son financement.

The existence and indeed the nature of the aid must be established at the level of the potential beneficiaries of the PRS and the way it is financed.

finances de l'union européenne - eur-lex.europa.eu
La Commission considère quune telle conclusion est aussi applicable au cas des entreprises déquarrissage, aux boucheries et ateliers de découpe détenant des MRS et au commerce exonéré du paiement.

The Commission considers that this conclusion also applies in the case of rendering undertakings, butcheries and cutting plants holding SRM and trade exempted from payment.

général - eur-lex.europa.eu
Les capacités supplémentaires nécessaires en cas dépizooties peuvent dès lors être couvertes par les capacités inutilisées pour des raisons dexploitation, lesquelles résultent de lexploitation normale des installations déquarrissage.

Thus the necessary epidemic reserve can be covered by the operational spare capacity available in the course of normal operation of disposal plants.

général - eur-lex.europa.eu


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