Dictionnaire français - anglais

général - eur-lex.europa.eu

Synonymes et termes associés français

Exemples français - anglais

général - eur-lex.europa.eu
analyse économique / économie / emploi et travail / droit / fiscalité - iate.europa.eu
général - eur-lex.europa.eu
[...]

Traductions en contexte français - anglais

cumul d'aides à finalités différentes

cumulation of aids for different purposes

union européenne - iate.europa.eu
cumul d'aides au titre des différents régimes de primes communautaires

cumulation of aids under the various Community premium schemes

industrie agro-alimentaire - iate.europa.eu
les règles relatives à la cohérence avec d'autres mesures de l'Union et au cumul d'aides.

rules on consistency with other Union measures and on the cumulation of support.

général - eur-lex.europa.eu
En quatrième lieu, les règles modifiées permettent le cumul d'aides jusqu'à concurrence d'une intensité d'aide maximale de 75 % des coûts totaux.

Fourth, the modified regulations allow for the combination of aid up to a maximum aid intensity of 75 % of the total costs.

politique économique - eur-lex.europa.eu
Il y a donc cumul d'aides, élément qui doit également être retenu dans la détermination des contreparties à l'aide à la restructuration.

This resulted in a combination of aid which would also have to be taken into account in determining the remedies for the granting of the restructuring aid.

politique agricole - eur-lex.europa.eu
les règles relatives à la cohérence avec d'autres mesures de l'Union et au cumul d'aides.

rules on consistency with other Union measures and on the cumulation of support.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
les règles relatives à la cohérence avec d'autres mesures de l'Union et au cumul d'aides.

(b) rules on consistency with other Union measures and on the cumulation of support.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
b) les règles relatives à la cohérence avec d'autres mesures de l'Union et au cumul d'aides.

rules on consistency with other Union measures and on the cumulation of support.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
b) les règles relatives à la cohérence avec d'autres mesures de l'Union et au cumul d'aides.

(b) rules on consistency with other Union measures and on the cumulation of support.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
La mesure notifiée est enfin incompatible avec le marché commun étant donné qu'elle ne contient aucune disposition relative au cumul d'aides provenant de sources différentes.

Lastly, the notified measure is incompatible with the common market in that it contains no provision on overlapping aid from different sources.

concurrence - eur-lex.europa.eu


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