Dictionnaire français - anglais

institutions financières et crédit - iate.europa.eu
peuvent être calculés en tenant compte du contrat de novation.

may be obtained taking account of the contract for novation.

général - eur-lex.europa.eu
En application de la section 3, les établissements peuvent tenir compte du contrat de novation lorsqu'ils déterminent

In the application of Section 3, institutions may take the contract for novation into account when determining

général - eur-lex.europa.eu
peuvent être calculés en tenant compte du contrat de novation.

may be obtained taking account of the contract for novation.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
Aux fins de l'application de la partie 4, pour l'étape a), le montant du principal notionnel peut être calculé en tenant compte du contrat de novation. Les pourcentages du tableau 3 doivent s'appliquer.

In the application of Part 4, in step (a) the notional principal amount may be calculated taking account of the contract for novation; the percentages of Table 3 must apply.

général - eur-lex.europa.eu
Aux fins de l'application de la partie 4, pour l'étape a), le montant du principal notionnel peut être calculé en tenant compte du contrat de novation.

In the application of Method 2, in Step (a) the notional principal amount may be calculated taking account of the contract for novation; the percentages of Table 2 must apply.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)

Synonymes et termes associés français

Traductions en contexte français - anglais

le droit qui régit tout contrat ou convention nécessaire pour exécuter le contrat de novation ou la convention de compensation

the law that governs any contract or agreement necessary to effect the contractual netting

droit civil - eur-lex.europa.eu
celui du territoire dont le droit régit tout contrat ou convention nécessaire pour exécuter le contrat de novation ou la convention de compensation

the jurisdiction whose law governs any contract or agreement necessary to effect the contractual netting

droit civil - eur-lex.europa.eu
Les autorités compétentes peuvent accepter des avis juridiques motivés rédigés par type de contrat de novation ou de convention de compensation.

The competent authorities may accept reasoned legal opinions drawn up by types of contractual netting.

pouvoir exécutif et administration publique - eur-lex.europa.eu
celui du territoire dont le droit régit les différentes opérations faisant l'objet du contrat de novation ou de la convention de compensation

the jurisdiction whose law governs the individual transactions included in the netting agreement

général - eur-lex.europa.eu
Scanner CT des extrémités Planmed Verity® ajouté au contrat de Novation avec Merry-X-Ray

Planmed Verity® Extremity CT Scanner Added to Novation Contract with Merry-X-Ray

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
Scanner CT des extrémités Planmed Verity® Ajouté au contrat de Novation avec Merry-X-Ray (XR0262)

Planmed Verity® Extremity CT Scanner Added to Novation Contract with Merry-X-Ray

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
Si l'une des autorités compétentes n'en est pas convaincue, le contrat de novation ou la convention de compensation ne peuvent être reconnus pour aucune des contreparties comme réduisant le risque.

If any of the competent authorities are not satisfied in that respect, the contractual netting agreement will not be recognised as risk-reducing for either of the counterparties.

institutions financières et crédit - eur-lex.europa.eu
La société signe un contrat de novation reportant l'échéance d'un an tout en maintenant les conditions de l'emprunt syndiqué de 600 millions d'euros signé en juillet 2014, qui avait déjà fait l'objet d'une novation en juillet 2015

The company has negotiated a one-year extension of the term of the EUR 600 million syndicated loan arranged in July 2014 and novated in July 2015.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
Il est exigé pour les trois parties-le cessionnaire, le cédant, et la contrepartie (ou l`autre partie contractante)-de signer le contrat de novation.

All three parties - the transferor, the transferee, and the counterparty (i.e the other contracting party) - need to sign the novation agreement.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
Thales Alenia Space est maître d'œuvre du programme et a également signé un contrat de novation permettant d’intégrer le contrat que l'ESA a attribué initialement à Leonardo en 2016 concernant le développement de l'instrument FLORIS.

Thales Alenia Space is programme prime contractor and has also signed a novation agreement to integrate the contract that ESA awarded to Leonardo in 2016 concerning the development of the FLORIS instrument.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
Thales Alenia Space est maître d’œuvre du programme et a également signé un contrat de novation permettant d’intégrer le contrat que l’ESA a attribué initialement à Leonardo en 2016 concernant le développement de l’instrument FLORIS.

Thales Alenia Space is program prime contractor and has also signed a novation agreement to integrate the contract that ESA awarded to Leonardo in 2016 concerning the development of the FLORIS instrument.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
Thales Alenia Space est maître d'œuvre du programme et a également signé un contrat de novation permettant d’intégrer le contrat que l'ESA a attribué initialement à Leonardo en 2016 concernant le développement de l'instrument Floris.

Thales Alenia Space is program prime contractor and has also signed a novation agreement to integrate the contract that ESA awarded to Leonardo in 2016 concerning the development of the FLORIS instrument.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
Thales Alenia Space est maître d’œuvre du programme et a également signé un contrat de novation permettant d’intégrer le contrat que l’ESA a attribué initialement à Leonardo en 2016 concernant le développement de l’instrument FLORIS.

Thales Alenia Space is programme prime contractor and has also signed a novation agreement to integrate the contract that ESA awarded to Leonardo in 2016 concerning the development of the FLORIS instrument.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
Thales Alenia Space est maître d'oeuvre du programme et a également signé un contrat de novation permettant d'intégrer le contrat que l'ESA a attribué initialement à Leonardo en 2016 concernant le développement de l'instrument FLORIS.

Thales Alenia Space is program prime contractor and has also signed a novation agreement to integrate the contract that ESA awarded to Leonardo in 2016 concerning the development of the FLORIS instrument.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
Thales Alenia Space est maître d'oeuvre du programme et a également signé un contrat de novation permettant d'intégrer le contrat que l'ESA a attribué initialement à Leonardo en 2016 concernant le développement de l'instrument FLORIS.

Thales Alenia Space is programme prime contractor and has also signed a novation agreement to integrate the contract that ESA awarded to Leonardo in 2016 concerning the development of the FLORIS instrument.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)


1 milliard de traductions classées par domaine d'activité en 28 langues