Dictionnaire français - anglais

Exemples français - anglais

communication / industrie mécanique - techdico
général / industrie mécanique - techdico
environnement - iate.europa.eu
[...]

Traductions en contexte français - anglais

Le contrat de travail est un contrat consensuel et non solennel.

The employment contract is only a contract and not eternally binding.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
Le contrat d'assurance est un contrat consensuel qui devient parfait par l'accord

Indeed, it is a consensual contract which is perfected by

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
Il s'agit d'un contrat consensuel qui est constaté dans un document appelé "police".

The contract is embodied in a document known as the “Policy”.

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Le « EULA » est un contrat consensuel à force juridique conclu entre vous et FXCM.

This EULA is a legal agreement between you and FXCM.

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C’est un contrat consensuel, lors de la période contractuel il y a des pourparlers.

It is a common compromise reached during contract negotiations.

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C’est un contrat consensuel (consentement des deux parties, ne doit pas forcément être écrit).

A building plan (signed by both parties) not necessarily approved.

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Le "EULA"est un contrat consensuel à force juridique conclu entre vous et FXCM.

This EULA is a legal agreement between you and FXCM.

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C'est un contrat consensuel, lors de la période contractuel il y a des pourparlers.

It is a common compromise reached during contract negotiations.

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Depuis la COTIF 1999, la lettre de voiture vaut comme preuve du contrat de transport (contrat consensuel) et n’est pas un élément constitutif du contrat de transport comme dans la COTIF 1980 (contrat réel).

Since the 1999 COTIF revision, the consignment note has been regarded as evidence of a contract of carriage (consensual contract) and is not a constitutive element of the contract, as was the case with COTIF 1980 (formal contract).

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Dans ce cas, les accords seront repris dans une disposition globale qui fera l’objet d’un contrat consensuel de divorce.

In this case, the arrangements will form a comprehensive settlement laid down in a divorce agreement.

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Le mariage est considéré désormais dans le droit de la famille, comme un contrat consensuel qui nécessite le consentement des futurs époux.

Marriage in family law is now deemed to be a contract by mutual agreement requiring the consent of the prospective spouses.

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Le mariage est considéré désormais dans le droit de la famille, comme un contrat consensuel qui nécessite le consentement des futurs époux.

204.Marriage is now considered in family law as a voluntary contract requiring the consent of both future spouses.

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204.Désormais, le mariage est considéré dans le droit de la famille, comme un contrat consensuel qui nécessite le consentement des futurs époux.

204.Marriage is now considered in family law as a voluntary contract requiring the consent of both future spouses.

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En vérité, le processus de vote doit être considéré au mieux comme trivial et sans importance, et jamais comme un « droit », en dehors des utilisations possibles de ce mécanisme dans le cadre d’un contrat consensuel.

In fact, the voting process should be considered trivial and unimportant at best, and never a "right," apart from a possible mechanism stemming from a consensual contract.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
En vérité, le processus de vote doit être considéré au mieux comme trivial et sans importance, et jamais comme un « droit », en dehors des utilisations possibles de ce mécanisme dans le cadre d’un contrat consensuel.

In fact, the voting process should be considered trivial and unimportant at best, and never a “right,” apart from a possible mechanism stemming from a consensual contract.

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