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Dictionnaire français - anglais

contractuel

member of staff under contract

communication - techdico

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La création et la gestion des parcs naturels régionaux : valeur et limite du processus contractuel dans le domaine de l'aménagement et de la protection de l'environnement... La création et la gestion des parcs naturels régionaux : valeur et limite du processus contractuel dans le domaine de l'aménagement et de la protection de l'environnement....

politique de l'environnement / institutions de l'union européenne et fonction publique européenne - core.ac.uk -

Les clauses 'abusives' du contrat de travailpeer reviewedaudience: researcher, professionalDans les relations de travail, l’équilibre du rapport contractuel s’établit par une conjugaison permanente des techniques du droit des obligations et de celles propres au droit du travail....

PDF: orbi.uliege.be

Ensemble contractuel indivisible : l’étonnante résolution du contrat de prêt... La caducité du contrat de prêt du fait de la disparition de la cause de l ’ensemble contractuel aurait été préférable.Cayol...

Du risque contractuel au risque concurrentiel: le cas du pacte de préférence inclus dans le contrat de franchise... Cette consécration légale du pacte de préférence n'a toutefois pas annihilé le risque contractuel auquel sont exposées les parties....

Poste de contractuel: département "etudes arabes" de l’inalcoPoste de contractuel : Le département « Etudes arabes » de l’INALCO recherche un ou une contractuel(le) pour l’année universitaire 2016-2017....

binding (adjective)

communication - techdico

contractuel

contract agent

institutions de l'union européenne et fonction publique européenne - iate.europa.eu

1978-1980: Agent contractuel en mission spéciale pour la CIA.

1978-1980: Contract agent on special assignment for CIA.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)

Le salaire d'entrée d'un contractuel est inférieur au salaire minimum Luxembourgeois.

Interestingly, the lowest salary of a Contract Agent is below the minimum wage in Luxembourg.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)

contractuel

member of the contract staff

institutions de l'union européenne et fonction publique européenne - iate.europa.eu

Nul ne peut être engagé comme agent contractuel

A member of the contract staff may be engaged only on condition that he

institutions de l'union européenne et fonction publique européenne - eur-lex.europa.eu

Pour bénéficier de l'allocation de chômage, l'ancien agent contractuel

To be eligible for this unemployment allowance, a former member of the contract staff shall

administration et rémunération du personnel - eur-lex.europa.eu

Le recrutement en tant qu'agent contractuel requiert au minimum

Recruitment as a member of the contract staff shall require at least

administration et rémunération du personnel - eur-lex.europa.eu

à 734,76 EUR pour l'agent contractuel qui a droit à l'allocation de foyer, et

EUR 734,76 for a member of the contract staff who is entitled to the household allowance; and

administration et rémunération du personnel - eur-lex.europa.eu

à 435,62 EUR pour l'agent contractuel qui n'a pas droit à l'allocation de foyer.

EUR 435,62 for a member of the contract staff who is not entitled to the household allowance.

administration et rémunération du personnel - eur-lex.europa.eu

contractuel

contract staff member

institutions de l'union européenne et fonction publique européenne - iate.europa.eu

l'indemnité de résiliation du contrat d'un agent temporaire ou d'un agent contractuel par l'institution.

compensation in the event of termination by the institution of the contract of a temporary or contract staff member.

institutions de l'union européenne et fonction publique européenne - eur-lex.europa.eu

La durée effective de ces versements pour tout agent contractuel ne peut excéder six mois.

The actual period of such payments for any contract staff member shall not exceed 6 months.

pouvoir exécutif et administration publique - eur-lex.europa.eu

Durant la période de ces contributions, l'agent contractuel ne bénéficie pas du régime d'assurance maladie de l'Agence.

During the period of these contributions, the contract staff member shall not benefit from the Agency sickness insurance scheme.

protection sociale - eur-lex.europa.eu

Vous êtes sur le point d'être recruté en qualité d’agent contractuel

You are about to be recruited as a contract staff member

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)

contractuel

contract public employee

général - iate.europa.eu

contractuel

contract civil servant

général - iate.europa.eu

agent contractuel de droit public

contract civil servant under public law

général - iate.europa.eu

agent contractuel de droit privé

contract civil servant under private law

général - iate.europa.eu

contractuel

employee working under contract

emploi et travail - iate.europa.eu

Publications scientifiques

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Contrat et imprévision : approche comparée

Réalisée en cotutelle avec l'Université Lumière Lyon 2L’imprévision est un thème à la frontière entre liberté contractuelle et justicecontractuelle....

...Hardship is a topic at the border between contractual freedom and contractual justice.However,...

général - core.ac.uk -

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Le lien juridique médecin-centre hospitalier

... la relation médecin-centre hospitalier en droit québécois, celle qui naît de l'attribution d'un statut et de privilèges, et de démontrer qu'elle demeure assujettie au régime contractuel malgré l'existence d'un tissu législatif et réglementaire public....

...||Abstract:The purpose of the essay is to closely study under Quebec law the doctor-hospital relationship created through the granting of status and medical staff privileges and to demonstrate that this relationship remains subject to the rules of contract despite the presence of a highly developed legislative and regulatory framework....

droit civil - core.ac.uk - PDF: core.ac.uk

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Vers un repli de l’individualisme contractuel ? l’exemple du cautionnement

... qui suit porte sur le contrat de cautionnement, considéré dans son environnement social, économique et juridique qui ne permet plus de l’aborder sous l’angle du volontarisme contractuel tel qu’il a été reconduit dans le Code civil du Québec....

...The ensuing paper examines the contract of suretyship from within its social, economic and legal environment that no longer makes it possible to broach the subject from the standpoint of contractual voluntarism...

politique tarifaire / Europe - core.ac.uk - PDF: www.erudit.org

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Les frontières de l’ordre contractuel : les traçages économiques et juridiques

... L’ordre contractuel est déterminé, circonscrit par l’un et l’autre des systèmes et ses frontières sont tracées par les relations qu’ils entretiennent....

...What jurists call a contract is an exchange for economists : these two systems interact in order to name, explain and regulate this phenomenon....

politique tarifaire - core.ac.uk - PDF: www.erudit.org

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Ajustement nécessaire du volontarisme contractuel : du volontarisme au solidarisme?

Les mutations contractuelles contemporaines ne justifieraient-elles pas un ajustement épistémologique des relations obligationnelles allant du volontarisme individualiste au volontarisme solidariste?...

...Abstract : Can contemporary contractual changes justify an epistemological adjustment of contractual relationships from « individualistic voluntarism » to « solidaristic voluntarism »? Autonomy of the will...

politique tarifaire / Europe - core.ac.uk - PDF: core.ac.uk

Exemples français - anglais

produit contractuel

contract product

droit / commercialisation - iate.europa.eu

contract goods

droit - iate.europa.eu

service contractuel

subscription service

transport terrestre / transports - iate.europa.eu

contractual service

pouvoir exécutif et administration publique - iate.europa.eu

usager contractuel

contract user

communication - iate.europa.eu

[...]

contract right

[...]

contractual claim

contractual relationship

[...]

contractual relation

agreement

rapport contractuel

privity of contract

contractual relationship

contractual relation

class-rate

New Contract Agent

agent contractuel de droit public

NCA

public contract agent

New Contract Agent

Traductions en contexte français - anglais

agent contractuel de droit public

contract servant under public law

général - iate.europa.eu

Personnel financier et technique contractuel

Financial and technical staff hired on contract

pouvoir exécutif et administration publique - eur-lex.europa.eu

agent contractuel de droit privé

contract servant under private law

général - iate.europa.eu

Ce dispositif contractuel régit notamment

These contractual arrangements shall govern, in particular

général - eur-lex.europa.eu

AATC: ancien agent temporaire ou contractuel.

FTCS: Former member of the temporary or contract staff

pouvoir exécutif et administration publique - eur-lex.europa.eu

Loyer des locaux au prix contractuel

rent of premises at contract price

gestion comptable - eur-lex.europa.eu

Cadre contractuel des subventions à laéroport

Contractual framework for subsidies to the airport

général - eur-lex.europa.eu

L'agent contractuel ne peut être recruté

Contract staff shall only be recruited

institutions de l'union européenne et fonction publique européenne - eur-lex.europa.eu

Évaluation des stipulations de laccord contractuel

Assessing the terms of the contractual arrangement

général - eur-lex.europa.eu

des stipulations de l'accord contractuel, et

The terms of the contractual arrangement; and

général - eur-lex.europa.eu

droit contractuel à participer au contrôle

contractual right to take part in the control

droit - iate.europa.eu

Le taux contractuel de change des monnaies.

The contractual rate of exchange of the currencies.

général - eur-lex.europa.eu

approuver le cadre contractuel essentiel, à savoir

endorsing the basic contractual framework, namely

général - eur-lex.europa.eu

Aucun autre dispositif contractuel nest nécessaire; et

No other contractual arrangements shall be necessary; and

général - eur-lex.europa.eu

lapprobation du cadre contractuel essentiel, à savoir

endorsing the basic contractual framework, namely

général - eur-lex.europa.eu

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Requêtes fréquentes français :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,

Requêtes fréquentes anglais :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,

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