Dictionnaire français - anglais

recherche et propriété intellectuelle - iate.europa.eu
Ensemble constitué de végétaux entiers ou de parties de végétaux dans la mesure où ces parties peuvent produire des végétaux entiers, tous deux dénommés «constituants variétaux».

A plant grouping consists of entire plants or parts of plants as far as such parts are capable of producing entire plants, both referred to hereinafter as ‘variety constituents’.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
Ensemble constitué de végétaux entiers ou de parties de végétaux dans la mesure où ces parties peuvent produire des végétaux entiers, tous deux dénommés «constituants variétaux».

A plant group consists of whole plants or plant parts, to the extent that said plant parts are able to produce whole plants, both denominated "variety constituents".

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
L’effet d’une PCOV est que certaines activités spécifiées liées aux constituants variétaux ou au matériel récolté de la variété nouvellement protégée nécessitent l’autorisation préalable du titulaire de la protection.

The effect of a CPVR is that certain specified activities in relation to variety constituents or the harvested material of the newly protected variety require the prior authorisation of the rights-holder.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
Un ensemble végétal est constitué de végétaux entiers ou de parties de végétaux dans la mesure où ces parties peuvent produire des végétaux entiers, tous deux dénommés ci-après “constituants variétaux”.

A plant grouping consists of entire plants or parts of plants as far as such parts are capable of producing entire plants, both referred to hereinafter as ‘variety constituents’.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
Un ensemble végétal est constitué de végétaux entiers ou de parties de végétaux dans la mesure où ces parties peuvent produire des végétaux entiers, tous deux dénommés ci-après “constituants variétaux”.

A plant grouping consists of entire plants or parts of plants as far as such parts are capable of producing entire plants, both referred to hereinafter as “variety constituents”.

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Synonymes et termes associés français

Exemples français - anglais

agriculture, sylviculture et pêche - iate.europa.eu

Traductions en contexte français - anglais

constituants variétaux : les végétaux entiers ou parties de végétaux dans la mesure où ces parties peuvent produire des végétaux entiers;

2nd constituent varietal: entire plants or parts of plants insofar as these parts can produce whole plant;

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Un ensemble végétal est constitué de végétaux entiers ou de parties de végétaux dans la mesure où ces parties peuvent produire des végétaux entiers, tous deux dénommés ci-après “constituants variétaux”.

A plant group consists of whole plants or plant parts, to the extent that said plant parts are able to produce whole plants, both denominated "variety constituents".

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Un ensemble végétal est constitué de végétaux entiers ou de parties de végétaux dans la mesure où ces parties peuvent produire des végétaux entiers, tous deux dénommés ci-après « constituants variétaux ».

A plant group consists of whole plants or plant parts, to the extent that said plant parts are able to produce whole plants, both denominated "variety constituents".

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Un ensemble végétal est constitué de végétaux entiers ou de parties de végétaux dans la mesure où ces parties peuvent produire des végétaux entiers, tous deux dénommés ci‑après “constituants variétaux”.

A plant grouping consists of entire plants or parts of plants as far as such parts are capable of producing entire plants, both referred to hereinafter as “variety constituents”.

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Un ensemble végétal est constitué de végétaux entiers ou de parties de végétaux dans la mesure où ces parties peuvent produire des végétaux entiers, tous deux dénommés ci-après «constituants variétaux».

A plant group consists of whole plants or plant parts, to the extent that said plant parts are able to produce whole plants, both denominated "variety constituents".

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23 Si ladite disposition se réfère tant aux constituants variétaux qu’au matériel de récolte de la variété protégée, qu’elle dénomme ensemble le « matériel », la protection prévue pour ces deux catégories diffère néanmoins.

23 Even though that provision refers to both variety constituents and harvested material of the protected variety, which it refers to together as ‘material’, the protection afforded to those two categories is nevertheless different.

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Un ensemble végétal est constitué de végétaux entiers ou de parties de végétaux dans la mesure où ces parties peuvent produire des végétaux entiers, tous deux dénommés ci‑après “constituants variétaux”.

A plant grouping consists of entire plants or parts of plants as far as such parts are capable of producing entire plants, both referred to hereinafter as ‘variety constituents’.

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Sans préjudice des articles 15 et 16, l'autorisation du titulaire est requise pour les actes suivants en ce qui concerne les constituants variétaux ou le matériel de récolte de la variété protégée, ci-après dénommés «matériel»:

Without prejudice to the provisions of Articles 15 and 16, the following acts in respect of variety constituents, or harvested material of the protected variety, both referred to hereinafter as material, shall require the authorisation of the holder:

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Sans préjudice des articles 15 et 16, l’autorisation du titulaire est requise pour les actes suivants en ce qui concerne les constituants variétaux ou le matériel de récolte de la variété protégée, ci-après dénommés ‘matériel’:

Without prejudice to the provisions of Articles 15 and 16, the following acts in respect of variety constituents, or harvested material of the protected variety, both referred to hereinafter as material, shall require the authorisation of the holder:

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
Sans préjudice des articles 15 et 16, l’autorisation du titulaire est requise pour les actes suivants en ce qui concerne les constituants variétaux ou le matériel de récolte de la variété protégée, ci-après dénommés ‘matériel’:

(2) Without prejudice to the provisions of Articles 15 and 16, the following acts in respect of variety constituents, or harvested material of the protected variety ... shall require the authorisation of the holder:

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Sans préjudice des articles 15 et 16, l’autorisation du titulaire est requise pour les actes suivants en ce qui concerne les constituants variétaux ou le matériel de récolte de la variété protégée, ci-après dénommés ‘matériel’:

Without prejudice to the provisions of Articles 15 and 16, the following acts in respect of variety constituents, or harvested material of the protected variety, both referred to hereinafter as 'material', shall require the authorization of the holder:

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b) impliquent une exportation de constituants variétaux vers un pays tiers qui ne protège pas les variétés du genre végétal ou de l’espèce végétale dont la variété fait partie, sauf si le matériel exporté est destiné à la consommation.

(b) involve an export of variety constituents into a third country which does not protect varieties of the plant genus or species to which the variety belongs, except where the exported material is for final consumption purposes.

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24 Il y a dès lors lieu de considérer que le règlement no 2100/94 prévoit une protection « primaire » qui couvre la production ou la reproduction de constituants variétaux, conformément à l’article 13, paragraphe 2, sous a), de ce règlement.

24 Accordingly, Regulation No 2100/94 provides for ‘primary’ protection covering the production or reproduction of variety constituents, in accordance with Article 13(2)(a) of that regulation.

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b) impliquent une exportation de constituants variétaux vers un pays tiers qui ne protège pas les variétés du genre végétal ou de l’espèce végétale dont la variété fait partie, sauf si le matériel exporté est destiné à la consommation.

(b) involve an export of variety constituents into a third country which does not protect varieties of the plant genus or species to which the variety belongs, except where the exported material is for final consumption purposes.

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b) impliquent une exportation de constituants variétaux vers un pays tiers qui ne protège pas les variétés du genre végétal ou de l'espèce végétale dont la variété fait partie, sauf si le materiel exporté est destiné à la consommation.

(b) involve an export of variety constituents into a third country which does not protect varieties of the plant genus or species to which the variety belongs, except where the exported materials is for final consumption purposes.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
b) impliquent une exportation de constituants variétaux vers un pays tiers qui ne protège pas les variétés du genre végétal ou de l'espèce végétale dont la variété fait partie, sauf si le materiel exporté est destiné à la consommation.

(b) involve an export of variety constituents into a third country which does not protect varieties of the plant genus or species to which the variety belongs, except where the exported material is for final consumption purposes.

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