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Publications scientifiques

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Les conséquences juridiques de la coexistence de l’obligation d’accommodement raisonnable et du régime public de réparation des lésions professionnelles
... Cette étude propose ensuite d’explorer les

conséquences juridiques

de la solution retenue par la Cour d’appel du Québec, dans l’arrêt Caron rendu en juin 2015, laquelle décide de juxtaposer une obligation d’accommodement...
général - core.ac.uk -
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L’enfant mort-né, du futur au plus-que-parfait
... Qualifier un enfant mort-né n’est pas simple et dépend de la réponse à certaines questions, notamment : qu’est ce qu’un être humain ? Peut-on appliquer cette qualification à un embryon ? qu’est-ce qu’être viable ? Les réponses à ces questions sont plus ou moins influencées par des prises de positions religieuses, philosophiques, morales, épistémologiques ou anthropologiques et de ces réponses découlent diverses conséquences juridiques, dont celle, non dénuée d’intérêt, de savoir si l’enfant a une existence légale ou non.Face...
... To qualify a stillborn child is not simple and depends of the answer to certain questions, in particular: what’s a human? Can we apply this qualification to an embryo? What to be “viable”? The answers to these questions are more or less influenced by religious, philosophic, moral, epistemological or anthropological stands and of these answers ensue diverse legal consequences, among which that, not divested of interest, to know if the child has a legal existence or not...
démographie et population - core.ac.uk -
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L’instruction de l’affaire gasnier : un cas de « torture judiciaire » dans la france du xixe siècle
... Enfin, à l’aune de l’effervescence journalistique suscitée par l’affaire et des réactions politiques engendrées par les dérives de l’instruction, il en mesure les conséquences juridiques et professionnelles pour mieux mettre en lumière les éléments portés au débat de la réforme de l’instruction criminelle qui intervient en 1897....
... Finally, in the wake of the journalistic excitement stirred up by the affair and the political reactions caused by the misconduct of the instruction, it attempts to measure the legal and professional consequences of such actions in order to shed more light on the arguments brought into the debate of the criminal instruction reforms which occurred some years later (1897...
général - core.ac.uk - PDF: journals.openedition.org
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La responsabilité civile du pollueur : de la théorie de l'abus de droit au principe du pollueur-payeur
... L'auteure examine dans un premier temps les conséquences juridiques du principe du pollueur-payeur et fait état d'un modèle théorique de responsabilité civile basé sur la coexistence d'une responsabilité sans faute et d'un...
... Made popular over the past twenty years in industrialized countries, the « polluter pays » principle has served to inspire the development of new statutory regimes of civil liability for pollution damages...
recherche et propriété intellectuelle / politique tarifaire - core.ac.uk - PDF: www.erudit.org
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Les conséquences juridiques de l'inscription d'un site sur la liste du patrimoine mondial de l'unesco... Les conséquences juridiques de l'inscription d'un site sur la liste du patrimoine mondial de l'UNESCO....
activité agricole / recherche et propriété intellectuelle / Europe - core.ac.uk -
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Conséquences juridiques de l'édification d'un mur dans le territoire palestinien occupé, cour internationale de justice, avis consultatif du 9 juillet 2004... Conséquences juridiques de l'édification d'un mur dans le territoire palestinien occupé, Cour internationale de Justice, avis consultatif du 9 juillet 2004....
général - core.ac.uk -
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L'abolition de 1794 : regards croisés des outre mers...décret d'abolition de l'esclavage dans les colonies françaises, les intervenants vous propose différents regards sur cette abolition dans les colonies françaises et scandinaves (conséquences juridiques, politiques, économiques, sociales ...
général - core.ac.uk - PDF: www.manioc.org
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Mariage ou cohabitation ? quel mode de vie en couple choisir et pourquoi ?audience: professional, student, popularizationQuel est l’impact du mode de vie choisi par le couple ? Quelles sont les conséquences juridiques de chacune de ces trois situations ? Quels sont les droits et les obligations qu’ont, dans chaque cas, les partenaires l’un vis-à-vis de l’autre ou encore...
général - core.ac.uk - PDF: orbi.uliege.be

Exemples français - anglais

conséquences

consequences
politique internationale / droit - iate.europa.eu
implications
vie politique - iate.europa.eu

Traductions en contexte français - anglais

Conséquences juridiques

d'une proposition de mesures utiles

Legal consequences of a proposal for appropriate measures

général - eur-lex.europa.eu
Conséquences juridiques d'une proposition de mesures utiles

Legal consequences of a proposal for appropriate measures

général - eur-lex.europa.eu
Panama Papers » : quelles conséquences juridiques ?

The ‘Torture Files’: What are the legal consequences?

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
Les conséquences juridiques du statut de La Poste sont les suivantes

The legal consequences of La Postes legal form are as follows

général - eur-lex.europa.eu
pouvoir d’appréciation de l’administration pour déterminer les conséquences juridiques d’un acte

administrative discretion

pouvoir exécutif et administration publique - iate.europa.eu
marge discrétionnaire de l’administration pour déterminer les conséquences juridiques d’un acte

administrative discretion

pouvoir exécutif et administration publique - iate.europa.eu
marge d’appréciation de l’administration pour déterminer les conséquences juridiques d’un acte

administrative discretion

pouvoir exécutif et administration publique - iate.europa.eu
pouvoir discrétionnaire de l’administration pour déterminer les conséquences juridiques d’un acte

administrative discretion

pouvoir exécutif et administration publique - iate.europa.eu
Les faits juridiques sont des évènements ayant des conséquences juridiques.

Accidents are one of the events that will have legal consequences.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
Trop souvent, les causes juridiques majeures entraînent des conséquences juridiques secondaires.

Too often, major legal issues create secondary legal consequences.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
Conséquences juridiques d’un fait internationalement illicite

Legal consequences of an internationally wrongful act

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
La possession entraîne des conséquences juridiques.

Getting possession has important legal consequences.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
Sur Questions juridiques, nous avons compilé un aperçu des conséquences juridiques possibles.

In our legal section we have summarised the possible legal consequences.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
Sur Questions juridiques, nous avons compilé un aperçu des conséquences juridiques possibles.

In our section “Legal Matters” we have summarized the possible legal consequences.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
Chacun d'eux a des conséquences juridiques importantes.

Each of these questions have severe legal repercussions.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)


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Requêtes fréquentes français :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,

Requêtes fréquentes anglais :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,

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