Publications scientifiques

La qualification des

contrat

s : aspects théoriques
...révélatrices.Le procédé de qualification est en soi une analyse objective et postérieure à la

conclusion du contrat

.
...
... The author argues that the notions of object and cause of the contract do not play a central role, as they often fail to reveal the true nature of a contract...
politique tarifaire - core.ac.uk - PDF: www.erudit.org
Des principes de la conclusion du contrat dans l’acquis communautaire
... On peut déduire de l’acquis communautaire plutôt également une série d’autres principes quant à la conclusion du contrat, ainsi quant à l’accord des parties comme base du lien contractuel, quant à la force obligatoire des déclarations précontractuelles et quant à l’exercice...
... Moreover, one can also extract from the Acquis communautaire a series of further principles with regard to various aspects of formation of contract, such as the agreement of the parties as the basis of contractual obligation, the binding effect of pre-contractual information duties and the exercise of withdrawal rights...
général - core.ac.uk -
Contre-offre versus acceptation modifiée
... Les textes qui envisagent la possibilité de l’efficacité de l’acceptation modifiée veulent protéger les attentes du contrat que l’offre a pu susciter chez le bénéficiaire de cette dernière, en favorisant la conclusion du contrat lorsque les divergences sont insignifiantes ou accessoires....
général - core.ac.uk -
L'offre dans la conclusion du contrat en droit civil européenLa notion d’offre peut assurément être considérée comme la pierre angulaire du mécanisme de conclusion du contrat en Droit civil européen....
Europe / activité agricole / recherche et propriété intellectuelle - core.ac.uk - PDF: archive-ouverte.unige.ch
Assurance « impayés » et date d'appréciation des éléments à déclarer... 113-2, 3° du code des assurances, de répondre exactement aux questions posées dans le formulaire de déclaration de risques lors de la conclusion du contrat d'assurance, il incombe à l'assuré de signaler ensuite à l'assureur, fût-ce avant la conclusion du contrat, les circonstances nouvelles, connues de lui, ...
assurance / droit civil - core.ac.uk -

Exemples français - anglais

droit - iate.europa.eu
droit - iate.europa.eu
union européenne / pouvoir exécutif et administration publique / éducation / éducation et communication - iate.europa.eu
pouvoir exécutif et administration publique / éducation - iate.europa.eu
éducation - iate.europa.eu
[...]
[...]

Traductions en contexte français - anglais

conclusion du contrat

de transport

conclusion of the contract of carriage

droit - iate.europa.eu
loi du lieu de conclusion du contrat

law of the place where the contract was entered into

droit - iate.europa.eu
actes nécessaires à la conclusion du contrat

steps necessary for the conclusion of the contract

droit - iate.europa.eu
la date de la conclusion du contrat

the date of conclusion of the contract

général - eur-lex.europa.eu
Conclusion du contrat, langue du contrat, texte du contrat

Conclusion of the Contract, Contractual Language, Text of the Contract

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
§ 3 Conclusion du contrat, langue du contrat, texte du contrat

§ 3 Conclusion of contract, contract language, contract text

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
Offres – Conclusion du contrat – Contenu du contrat

Offers – Conclusion of contract – Content of contract

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
Offres – Conclusion du contrat – Contenu du contrat

Offers – Conclusion of Contract – Content of Contract

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
Offres – Conclusion du contrat – Contenu du contrat

Tender - conclusion of the contract - content of the contract

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
Conclusion du contrat et garanties des Utilisateurs à la conclusion du contrat

Conclusion of the contract, Users’ assurances upon conclusion of the contract

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
(date de la conclusion du contrat) (lieu de la conclusion du contrat)

(place of agreement) (date of the conclusion of the agreement)

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
(date de la conclusion du contrat) (lieu de la conclusion du contrat)

(place of execution of the agreement) (date of the agreement)

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
(numéro du contrat s’il est indiqué) (date de la conclusion du contrat) (lieu de la conclusion du contrat)

(place of conclusion of the contract) (date of conclusion of the contract)

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
Conditions d'utilisation, conclusion du contrat et garanties lors de la conclusion du contrat

Conditions of use, conclusion of contract and warranties upon conclusion of contract

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
§ 3 Conclusion du contrat / dépôt du texte du contrat

§ 3 Contract conclusion / filing of the contract text

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)


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