Dictionnaire français - anglais

common

law

droit / sources et branches du droit - iate.europa.eu
obligation de common law

common law duty common law duty

droit - iate.europa.eu
devoir imposé par la common law

common law duty common law duty

droit - iate.europa.eu
devoir de common law

common law duty common law duty

droit - iate.europa.eu
Système Légal Le Common Law, fondée sur le Common Law anglo-saxon

Legal system Common law, based on the Anglo-Saxon common law

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
ALÉNA – Canada (marques et Common Law), États-Unis (USPTO, législation régionale et Common Law), Mexique

NAFTA – Canada (trademarks and common law), the United States (USPTO, State and common law), Mexico

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)

Common

sole Céteau

général - eur-lex.europa.eu

Common

cockle Palourde

général - eur-lex.europa.eu

propriété en

common

law

droit - iate.europa.eu

droit en

common

law

droit - iate.europa.eu

servitude en

common

law

droit - iate.europa.eu

intérêt en

common

law

droit - iate.europa.eu

domaine en

common

law

droit - iate.europa.eu

titre en

common

law

droit - iate.europa.eu

privilège de

common

law

droit - iate.europa.eu

contrainte en

common

law

droit - iate.europa.eu
droit - iate.europa.eu

cessible en

common

law

droit - iate.europa.eu

propriétaire en

common

law

droit - iate.europa.eu

Common

shrimp Crevettes n.c.a.

Amérique - eur-lex.europa.eu

Publications scientifiques

Codes et codifications : dialogue avec la common law ?
Les codes québécois et américain, peuvent-ils avoir dans les provinces canadiennes de common law un effet conjugué, et ce, tant sur le fond que la forme ? C’est ce que l’auteure développe dans son article....
Amérique - core.ac.uk - PDF: www.erudit.org
La notion de causalité et le délit de négligence (common law) / responsabilité extracontractuelle du fait personnel (droit civil) au canada : une étude en droit comparé
La causalité est une préoccupation commune à la common law et au droit civil touchant le délit de négligence (common law) et la responsabilité extracontractuelle du fait personnel (droit civil) au Canada....
général - core.ac.uk -
L'harmonisation du droit civil et de la common law en droit des assurances au québec
... L'harmonisation de la protection des intérêts entre la common law et le droit civil en matière d'assurance est envisagée en fonction de quatre thèmes correspondant à des préoccupations récentes de la Cour suprême du Canada et de la...
... The harmonization in protecting interests in common law and civil law in the field of insurance is analyzed in four themes corresponding to recent concerns of the Supreme Court of Canada and the Quebec Court of Appeal...
assurance / protection sociale / vie sociale - core.ac.uk - PDF: www.erudit.org
La loi sur l’immunité des états canadienne et la torture
... Elles ont conclu que la LIE a évacué la common law préexistante en matière d’immunité des États....
... Although the courts concluded that the SIA replaced the pre-existing common law related to state immunity, the author believes this conclusion to be unfounded...
général - core.ac.uk - PDF: www.erudit.org
From presumptions of fact to presumptions of causation : reflections on the perils of judge-made rules in quebec medical malpractice law
... Bien que la Common law admette l’élaboration de principes par induction, l’établissement de la causalité par présomption de fait en droit civil dépend essentiellement d’un raisonnement déductif....
... While the Common law is amenable to the elaboration of principles derived from a process of inductive reasoning, the Civil Code relies on deductive reasoning in order to establish causation by presumption of fact...
général - core.ac.uk - PDF: savoirs.usherbrooke.ca
Rapprochements et divergences persistantes des systèmes juridiques de civil law et de common law... Rapprochements et divergences persistantes des systèmes juridiques de Civil Law et de Common Law....
général - core.ac.uk -
Devenir citoyen du monde en s’indignant ? une relecture du common sense de thomas paineNational audienceLe célèbre pamphlet de Thomas Paine, Common Sense (1776), fait ressortir une vertu nouvellement remise à l’honneur de nos jours, celle de l’indignation....
information et traitement de l'information / institutions de l'union européenne et fonction publique européenne / Amérique - core.ac.uk - PDF: hal-univ-diderot.archives-ouvertes.fr
Séminaire our common soils n°1 : les nouveaux horizons du sol urbain (introduction)Dans le cadre du projet Our Common Soils : the Swiss City-Territory as a renewable resource, financé par le Fond National de la Recherche Scientifique pour une durée de quatre ans à compter du 1er octobre...
recherche et propriété intellectuelle - core.ac.uk - PDF: infoscience.epfl.ch
Jurisprudence et sécurité juridique : une perspective civiliste... C’est le cas au Canada, où la « common law » gouverne les provinces anglo-saxonnes, tandis que droit civil et « common law » gouvernent simultanément le Québec....
politique tarifaire - core.ac.uk - PDF: savoirs.usherbrooke.ca
Actualité de la recherche en mer noire  : le projet bsudra (black sea – unity and diversity in the roman antiquity)... Il s’agissait d’un projet européen faisant partie du Black Sea Basin Joint Operational Programme, dont la devise est «  Common borders....
Europe - core.ac.uk -

Exemples français - anglais

droit / sources et branches du droit - iate.europa.eu

Traductions en contexte français - anglais

Common Support Unit

CSU CSUs and LSUs(Local Support Units)in an institution together make up a management domain.

informatique et traitement des données - iate.europa.eu
Common Support Unit

Common Support Unit

informatique et traitement des données - iate.europa.eu
L’Internet expliqué par Common Craft Explained by Common Craft.

Online Discussion Forums, Explained by Common Craft

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Comme disait l’autre : « Common sense is not so common ».

As the saying goes, "common sense is not so common".

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L’Internet expliqué par Common Craft Explained by Common Craft.

New Video: The Deep Web, Explained by Common Craft

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
Comme disait l’autre : « Common sense is not so common ».

As someone once said: “Common sense is not so common”.

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Indice ICMi (Intercalibration Common Metric) (Mancini Sollazzo, 2009

ICMi (Intercalibration Common Metric) Index (Mancini Sollazzo, 2009

général - eur-lex.europa.eu
Ces fichiers devraient être nommés common-header.ssi et common-footer.ssi, respectivement.

These files should be named common-header.ssi and common-footer.ssi, respectively.

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faire valoir un droit garanti par le Common Law

enforcement of a right "at law"

droit - iate.europa.eu
Common Sense Media® est une marque déposée de Common Sense Media.

Common Sense Media® is a registered trademark of Common Sense Media.

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Le sens commun n'est pas si commun (Common sense is not so common)

To me this is common sense (but common sense seems not to be so common).

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Common, anciennement Common Sense, né Lonnie Rashid Lynn, Jr. le 13 mars 1972..

Common was given the name Lonnie Rashid Lynn Jr. on March 13th, 1972.

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Steel Bank Common Lisb (SBCL) est un compilateur Common Lisp à haute performance

Steel Bank Common Lisp (SBCL) is a high performance Common Lisp compiler

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C'est ce qu'on appelle le Common Communication Network/Common System Interface (CCN/CSI).

(c) the services of the Common Communications Network and Common Systems Interface (CCN/CSI);

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GNU Common Lisp (GCL) possède un compilateur et un interpréteur pour Common Lisp.

GNU Common Lisp (GCL) has a compiler and interpreter for Common Lisp.

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