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Dictionnaire français - anglais

Code d'identification de corrélation

Correlation identification code

général - eur-lex.europa.eu

Un code d'identification de corrélation est attribué à chaque processus relevant de l'annexe VIII.

Each process under Annex VIII shall be assigned a correlation identification code.

général - eur-lex.europa.eu

Un code d'identification de corrélation est attribué à chaque processus visé à l'annexe VIII et à l'annexe XI bis. Les codes d'identification de corrélation sont générés par les registres et sont uniques dans le système de registres.

Each process referred to in Annex VIII and Annex XIa shall be assigned a correlation identification code. Correlation identification codes shall be generated by registries and shall be unique throughout the registries system.

général - eur-lex.europa.eu

l'administrateur du registre attribue à la demande un code d'identification de corrélation unique constitué des éléments indiqués à l'annexe VI

the registry administrator shall assign a unique correlation identification code comprising the elements set out in Annex VI to the request

politique de l'environnement - eur-lex.europa.eu

Lorsqu'un processus concernant un compte ou des émissions vérifiées qui a été interrompu ou annulé auparavant est soumis une nouvelle fois, un nouveau code d'identification de corrélation, unique, lui est attribué..

The re-submission of a process concerning an account or verified emissions that was previously terminated or cancelled shall be assigned a new, unique correlation identification code..

général - eur-lex.europa.eu

code d'identification de corrélation