Dictionnaire français - anglais

baux

d'immeubles

union européenne - iate.europa.eu
effets de la faillite sur les baux d'immeubles

the effects of the bankruptcy on leases or tenancies of immovable property

organisation de l'entreprise - iate.europa.eu
les baux d'immeubles, exception faite des procédures relatives à des demandes pécuniaires; ou

tenancies of immovable property, with the exception of actions on monetary claims; or

administration et rémunération du personnel - eur-lex.europa.eu

service des

baux

économie - iate.europa.eu

baux

à ferme

agriculture, sylviculture et pêche - iate.europa.eu

réglementation des

baux

ruraux

droit - iate.europa.eu
agriculture, sylviculture et pêche - iate.europa.eu

dépenses relatives aux

baux

union européenne / finances - iate.europa.eu

Indemnisation des créanciers —

Baux

général - eur-lex.europa.eu

durée minimum des

baux

droit - iate.europa.eu

Durée moyenne pondérée des

baux

boisson et sucre - eur-lex.europa.eu

contrôle des

baux

à ferme

agriculture, sylviculture et pêche - iate.europa.eu
agriculture, sylviculture et pêche / démographie et population - iate.europa.eu
agriculture, sylviculture et pêche / démographie et population - iate.europa.eu

chef du service des

baux

pouvoir exécutif et administration publique - iate.europa.eu

réglementation des

baux

à ferme

agriculture, sylviculture et pêche - iate.europa.eu

législation sur les

baux

ruraux

droit - iate.europa.eu

Publications scientifiques

Fiscalité agricole et droit des baux ruraux
[fre] Le droit des baux ruraux est né à une époque où la notion d'entreprise agricole n'existait pas....
politique tarifaire / Europe - core.ac.uk - PDF: www.persee.fr
Un nouvel indice de la productivité agricole : les baux de notre-dame de paris, 1450-1789
... Un nouvel indice de la productivité agricole : les baux de Notre-Dame de Paris, 1450-1789....
général - core.ac.uk -
Abbaye royale de notre-dame des clairets [microform]; histoire et cartulaire,
... Beaucoup d'actes transcrits dans ce cartulaire sont des baux ou des dons n'offrant aucun intérèt, et qui par suite ne sont pas donnés": p....
...Filmed;No...
général - core.ac.uk - PDF: www.hathitrust.org
À la recherche de revenus sûrs : le cas des ventes déguisées en baux emphytéotiques au miroir de l’enquête de charles ii dans la viguerie de tarascon en 1297-1299
... L’enquête générale de Charles II en 1297-1299 tient compte d’une pratique décelée vers 1294 par les officiers royaux, celle de ventes déguisées en baux emphytéotiques....
... The general inquest commissioned by Charles II in 1297-1299 takes into account a practice uncovered by royal officers around 1294: sales disguised as long leases...
général - core.ac.uk -
Baux généraux, baux particuliers et emphytéoses. points de droit et pratiques au xviiie siècle... Dans la pratique, une importante délégation de pouvoirs résulte des baux de location principale, engendrant une instabilité en chaîne des titres d'occupation....
urbanisme et construction / Europe - core.ac.uk -
Divers amendements de l'article 2 du projet de décret des comités ecclésiastique et d' aliénation sur les baux emphytéotiques et les baux par anticipation, lors de la séance du 19 mars 1791... Divers amendements de l'article 2 du projet de décret des comités ecclésiastique et d' aliénation sur les baux emphytéotiques et les baux par anticipation, lors de la séance du 19 mars 1791....
Europe / recherche et propriété intellectuelle / activité agricole - core.ac.uk -
Amendements concernant l'affaire de baux, lors de la séance du 27 octobre 1790... Amendements concernant l'affaire de Baux, lors de la séance du 27 octobre 1790....
institutions de l'union européenne et fonction publique européenne - core.ac.uk -
Discussion concernant le décret sur les baux emphytéotiques, lors de la séance du 18 avril 1791... Discussion concernant le décret sur les baux emphytéotiques, lors de la séance du 18 avril 1791....
institutions de l'union européenne et fonction publique européenne - core.ac.uk -
Adoption sans modification de l'article 14 du projet de décret sur les baux à convenant et domaines congéablesAdoption sans modification de l'article 14 du projet de décret sur les baux à convenant et domaines congéables....
général - core.ac.uk -

Exemples français - anglais

union européenne / droit - iate.europa.eu
agriculture, sylviculture et pêche - iate.europa.eu

Traductions en contexte français - anglais

Le serveur peut traiter les baux concurrents, les baux exacts, ou les baux pour différents types d'accès.

The server supports concurrent leases, exact leases, and leases for various types of access.

informatique et traitement des données - wipo.int
Le gestionnaire de baux informe également le client de tentatives infructueuses de renouvellement de baux préexistants, y compris celui de la gestion de baux, qui le lient à un service de réseau ou au gestionnaire de baux.

The lease manager also notifies the client of failed attempts to renew the preexisting leases, as well as the management lease, either with a network service or with the lease manager.

informatique et traitement des données - wipo.int
Transformation des « baux administratifs » en « baux contractuels

Transformation of “administrative lease” into “contractual lease

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
prorogation conventionnelle de baux d'immeubles

extension by agreement of leases of buildings

démographie et population - iate.europa.eu
prorogation légale de baux d'immeubles

extension by law of leases of buildings

démographie et population - iate.europa.eu
Rappel : baux triple net et autres baux similaires

Reminder: Triple net leases and other similar leases

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
Armoiries originales des Maison des Baux (seigneurs des Baux).

Original coat of arms of the House of Baux (Lords of Baux).

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
Durée des baux en moyenne pondérée (en années).

Weighted average lease terms in years.

boisson et sucre - eur-lex.europa.eu
De plus, le gestionnaire de baux informe le client de l'arrivée à échéance d'un bail entre le gestionnaire de baux et le client.

Further, the lease manager notifies the client when a lease between the lease manager and the client is near expiration.

informatique et traitement des données - wipo.int
les droits réels immobiliers et les baux dimmeubles

rights in rem in immovable property, and tenancies of immovable property

administration et rémunération du personnel - eur-lex.europa.eu
baux et en particulier les baux commerciaux dans l’intérêt du bailleur ;

and Barbuda, particularly for the benefit of the producer;

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
Conseil et règlement des litiges relatifs aux baux, y compris les statuts particuliers des baux à usage de bureaux et des baux commerciaux

Counselling and settlement of disputes relating to leases, including the special status of leases for office use and commercial leases

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
présomptions légales permettant de distinguer les baux de sûreté et les baux « véritables

Statutory presumptions for distinguishing security leases from "true" leases

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
Les Baux : C'est une appellation relativement nouvelle qui s'appelait autrefois Baux de Provence.

This is a relatively new appellation which used to be called Baux de Provence.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
L'invention concerne, conformément aux procédés et aux systèmes décrits, un gestionnaire de baux servant à gérer des baux entre clients et d'autres services de réseau.

In accordance with methods and systems consistent with the present invention, a lease manager is provided for managing leases between clients and other network services.

informatique et traitement des données - wipo.int


1 milliard de traductions classées par domaine d'activité en 28 langues