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Dictionnaire français - anglais

autorités chargées

des enquêtes
investigating authorities
commerce international - iate.europa.eu
Organismes et institutions publics (par exemple, autorités de surveillance, institutions de sécurité sociale, autorités financières, autorités chargées des enquêtes).

Public bodies and institutions (e.g. supervisory authorities, social security institutions, financial authorities, investigating authorities).

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
AUTORITÉS CHARGÉES DES SERVICES FINANCIERS
AUTHORITIES RESPONSIBLE FOR FINANCIAL SERVICES
pouvoir exécutif et administration publique - eur-lex.europa.eu
Cette adaptation est aussi loccasion de mettre à jour la liste des autorités chargées des services financiers

This adaptation also provides an opportunity for updating the list of authorities responsible for financial services

technologie et réglementation technique - eur-lex.europa.eu
autorités chargées de l'immatriculation des véhicules
vehicle registration authority
transport terrestre - iate.europa.eu
autorités chargées d'appliquer les mesures
enforcement authorities
droit - iate.europa.eu
autorités chargées de faire appliquer la législation
enforcement authorities
droit - iate.europa.eu
indication des autorités chargées de faire appliquer la législation pour les exigences légales spécifiques applicables en matière denvironnement.

identification of the competent enforcement authorities for specific legal requirements relating to the environment that have been identified as being applicable.

pouvoir exécutif et administration publique - eur-lex.europa.eu
Autorités chargées de la lutte contre l'incendie
Fire Authorities
général - eur-lex.europa.eu

Publications scientifiques

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L’état du droit pénal de l’environnement français : entre forces et faiblesses
... Aussi, en dépit de la richesse des incriminations formant le droit pénal de l’environnement français, ce dernier ne constitue le plus souvent qu’une menace virtuelle tant le manque de lisibilité et les disparités posent des difficultés quasi inextricables de mise en oeuvre par les autorités chargées de la répression....
... Despite the wealth of incriminations found in French environmental penal law, the latter most often merely constitutes a virtual threat, such are the lack of legibility, the disparities and the implementation difficulties for authorities entrusted with repression
Europe - core.ac.uk - PDF: www.erudit.org
▷
La pêche maritime en côte‑d’ivoire face à la piraterie halieutique
... Cependant, celle-ci est menacée par des pratiques de pirateries halieutiques qui détruisent l’écosystème, déstabilisent le socio-système mis en place par les pêcheurs, et portent parfois atteinte à la vie des pêcheurs ou des autorités chargées de la surveillance des côtes....
... Numerous halieutic acts of piracy are threatening it and destroy the sea ecosystem and destabilise the socio-system set up by the fishermen or sometimes strike a blow at the life of fishermen or the authorities loaded with the surveillance of coast...
recherche et propriété intellectuelle - core.ac.uk -
▷
Modelling the spread of oil pollution in the sea
En cas de pollution marine par des hydrocarbures, Météo-France fournit une assistance aux autorités chargées de la lutte en mer....
recherche et propriété intellectuelle - core.ac.uk - PDF: documents.irevues.inist.fr
▷
La france, pays des droits de l’homme… même ceux des roms ?... Cette situation résulte, selon les cas, soit d'une insuffisante intégration des premières par les textes législatifs et réglementaires français, soit d'un écart entre ces derniers et leur mise en oeuvre par les autorités chargées d'en faire application
général - core.ac.uk - PDF: okina.univ-angers.fr
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Question d’éthique et d’étiquette... Déjà publiées dans plusieurs volumes du Codex Alimentarius, les normes et directives de la FAO pour l’étiquetage des denrées alimentaires sont rassemblées dans ce petit volume compact afin de faciliter leur utilisation et leur compréhension par les gouvernements, les autorités chargées de l’application des règlements, les industriels, les détaillants et les consommateurs.Étiquetage...
santé / produit alimentaire / commercialisation - core.ac.uk -
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Dangers du nitrate d’ammonium et des artifices de divertissement : des accidents récents qui justifient un examen approfondi du rôle joué par les scénarios d’incendie... Ces accidents montrent que toutes les barrières de sécurité mises en place par les fabricants et les autorités chargées de la réglementation présentent certaines limites devant la complexité des propriétés dangereuses de ces produits....
politique de l'environnement / moyen de production agricole / politique des transports - core.ac.uk -
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La sécurité avant tout: vers une gestion responsable des stocks d'armes et de munitions dans les provinces de l'équateur et du nord-oubangui en rdc... A travers une série d’études de cas, une analyse des cadres législatifs pertinents et de la façon dont la communication entre les autorités chargées de la sécurité physique et de gestion des stocks (PSSM) fonctionne ainsi qu’un examen de la difficulté à traduire en action les connaissances en PSSM existantes,...
Europe / activité agricole / recherche et propriété intellectuelle - core.ac.uk - PDF: www.ssoar.info

Exemples français - anglais

autorités chargées des enquêtes

investigating authorities
commerce international - iate.europa.eu

Traductions en contexte français - anglais

autorités chargées du contrôle du prospectus

authorities responsible for checking the listing particulars

organisation de l'entreprise - iate.europa.eu
Notification des autorités désignées et des autorités chargées de la vérification

Notification of designated authorities and verifying authorities

informatique et traitement des données - eur-lex.europa.eu
autorités chargées de la sécurité des frontières.

authorities responsible for border control.

activité agricole - eur-lex.europa.eu
les autorités chargées des contrôles aux frontières

authorities responsible for border checks

politique tarifaire - eur-lex.europa.eu
AUTORITÉS CHARGÉES DE DÉLIVRER LES PASSEPORTS PHYTOSANITAIRES

AUTHORITIES RESPONSIBLE FOR ISSUING PLANT PASSPORTS

politique agricole - eur-lex.europa.eu
autorités chargées de la lutte contre la fraude

authorities responsible for the fight against fraud

droit de l'union européenne - eur-lex.europa.eu
Structures et autorités chargées de la gestion partagée

Structures and authorities for shared management

général - eur-lex.europa.eu
des autorités chargées des contrôles aux frontières extérieures.

authorities in charge of external border controls.

politique tarifaire - eur-lex.europa.eu
autorités chargées de la politique commerciale, y compris les autorités agricoles le cas échéant

authorities responsible for trade policy, including agricultural authorities where relevant

activité agricole - eur-lex.europa.eu
Réseau européen des autorités chargées de la réglementation pharmaceutique

EudraNet

santé - iate.europa.eu
Réseau européen des autorités chargées de la réglementation pharmaceutique

European Drug Administrators Network

santé - iate.europa.eu
Autorités chargées de lagrément et de la surveillance des DCT

Authorities responsible for authorisation and supervision of CSDs

général - eur-lex.europa.eu
Conférence européenne des autorités chargées de la protection des données

European Conference of data protection authorities

informatique et traitement des données - iate.europa.eu
Conférence internationale des autorités chargées de la réglementation des médicaments

International Conference of Drug Regulatory Authorities

santé - iate.europa.eu
Coopération avec les autorités chargées de la protection des données

Cooperation with Data Protection Authorities

pouvoir exécutif et administration publique - eur-lex.europa.eu


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Requêtes fréquentes français :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,

Requêtes fréquentes anglais :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,

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