Publications scientifiques

Le principe de non-nuisance et l’éthique mondiale
Toutes les lois internationales contemporaines renvoient à l’obligation d’éviter une

atteinte grave

à l’intégrité physique ou mentale ; ces renvois soulèvent la question de savoir si l’obligation de ne pas causer un préjudice fournit la base d’un consensus moral
...
politique tarifaire - core.ac.uk - PDF: www.erudit.org
Irm du manganèse (memri) (couplage à l'imagerie chimique par microsonde synchrotron pour optimiser l'imagerie fonctionnelle du transport neuronal)
... Toutefois, deux problèmes limitent l'emploi de ce puissant outil d'imagerie in vivo : (i) A doses élevées, le Mn2+ est toxique pour l'organisme et peut provoquer une atteinte grave du système nerveux central, appelé manganisme....
... Two problems limit the use of this powerful tool for in vivo imaging: (i) At high doses, Mn2+ is toxic to the body and can cause serious problem of the central nervous system, called manganism...
politique tarifaire - core.ac.uk - PDF: www.theses.fr
Plan d'occupation des sols. procédure d'élaboration régulière. contenu du plan. zone déjà équipée classée en zone naturelle destinée à l'urbanisation future. erreur manifeste d'appréciation. zone naturelle classée en vue de l'urbanisation future. atteinte grave au site. erreur manifeste d'appréciation. annulation partielle du p.o.s. tribunal administratif de strasbourg, 3 novembre 1982 m. et mme frezza et autres. avec commentaire... Atteinte grave au site....
général - core.ac.uk -
Procédures d'urgence... - Exigence d'une atteinte grave....
recherche et propriété intellectuelle / droits et libertés / construction européenne - core.ac.uk -
Le référé-liberté pour autrui. une société commerciale au secours du droit à la vieInternational audienceLe Conseil d’Etat a accepté de se prononcer sur la requête en référé-liberté par laquelle une société commerciale entendait dénoncer une atteinte grave et manifestement illégale au droit à la vie au sens de l’article 2 de la CEDH....
général - core.ac.uk -
Conclusions présentées le 19 avril 2012 [affaires jointes c-71/11 et c-99/11 bundesrepublik deutschland contre y (c-71/11), z (c-99/11)...2012.SOMMARIO: Directive 2004/83/CE – Normes minimales relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir prétendre au statut de réfugié – Conditions de l’octroi du statut de réfugié – Article 9 – Notion d’ «actes de persécution» – Existence d’une crainte fondée d’être persécuté – Atteinte grave à la liberté de religion – Ressortissants pakistanais membres de la communauté religieuse Ahmadiyya – Actes des autorités pakistanaises visant à limiter le droit...
Europe - core.ac.uk - PDF: doaj.org

Synonymes et termes associés français

Exemples français - anglais

communication - iate.europa.eu
technologie et réglementation technique - iate.europa.eu
industrie mécanique - techdico
[...]

Traductions en contexte français - anglais

une

atteinte grave

de l'appareil locomoteur

serious affection of the locomotor system

général - eur-lex.europa.eu
une atteinte grave de l'appareil locomoteur

serious affection of the locomotor system

général - eur-lex.europa.eu
génocide par atteinte grave à l'intégrité physique ou mentale

genocide by causing serious bodily or mental harm

droit pénal - iate.europa.eu
la prévention dune atteinte grave aux droits des personnes.

the prevention of serious harm to the rights of individuals.

droits et libertés - eur-lex.europa.eu
Atteinte grave à l’indépendance de la justice ».

serious concerns over the independence of the judiciary”.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
B) Acteurs pouvant engendrer une « atteinte grave

any assault that results in a “serious physical injury

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
Tout d'abord, la définition d'« atteinte grave ».

First is the definition of “significant breach”.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
Tout d'abord, la définition d'« atteinte grave ».

The first issue is the definition of “serious misconduct.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
Atteinte grave à l'indépendance de la justice".

serious concerns over the independence of the judiciary”.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
C’est une atteinte grave à la présomption d’innocence”.

This represents a serious undermining of the presumption of innocence…”.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
– Sur l’existence d’une atteinte grave au processus décisionnel

– The existence of serious prejudice to the decision-making process

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
Il est bien certain qu'une atteinte légère devra conférer une immunité moins grande qu'une atteinte grave.

Obviously, a more-serious injury will justify a larger award than a less-serious injury.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
L’arrêté anti-burkini: «une atteinte grave aux libertés fondamentales

State Council rules burkini ban ‘a serious violation of fundamental freedoms

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
L'arrêté anti-burkini: «une atteinte grave aux libertés fondamentales

State Council rules burkini ban ‘a serious violation of fundamental freedoms

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
Il s’agit d’une atteinte grave à une liberté fondamentale.

This is a serious infringement of a fundamental freedom.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)


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