Dictionnaire français - anglais

concurrence - iate.europa.eu
aides à l'investissement en faveur des PME

Investment aid for SMEs

type d'entreprise - eur-lex.europa.eu
Tant les aides au fonctionnement que les aides à l'investissement sont autorisées.

Both operating and investment aid is permitted.

politique économique - eur-lex.europa.eu
aides à l'investissement en faveur des grandes entreprises

Investment aid for large enterprises

type d'entreprise - eur-lex.europa.eu
aides à l'investissement en faveur des aéroports

investment aid to airports

politique économique - eur-lex.europa.eu
Aides à l'investissement en faveur des mesures d'efficacité énergétique

Investment aid for energy-efficiency measures

politique économique - eur-lex.europa.eu
Aides à l'investissement
politique économique - eur-lex.europa.eu
aides à l'investissement lorsque le montant de l'aide dépasse 15000000 EUR par entreprise

investment aid where the aid amount exceeds EUR 15 million for one undertaking

politique de coopération - eur-lex.europa.eu
INTENSITÉS D'AIDE APPLICABLES AUX AIDES À L'INVESTISSEMENT EN TANT QU'ÉLÉMENTS DES COÛTS ADMISSIBLES

AID INTENSITIES FOR INVESTMENT AID AS A PART OF THE ELIGIBLE COSTS

politique économique - eur-lex.europa.eu
Comment les aides à l'investissement seront-elles prises en considération afin de déterminer si des aides au fonctionnement sont nécessaires?

How will the investment aid be taken into account when determining the need for operating aid?

politique économique - eur-lex.europa.eu
Veuillez confirmer que les aides à l'investissement perçues précédemment seront déduites des aides au fonctionnement et fournir les explications correspondantes.

Please confirm that investment aid previously received will be deducted from the operating aid and provide explanations accordingly

politique économique - eur-lex.europa.eu
Comment les aides à l'investissement seront-elles prises en considération afin de déterminer si des aides au fonctionnement sont nécessaires?

How will the investment aid be taken into account when determining the need for operating aid?

politique économique - eur-lex.europa.eu
aides à l'investissement
comptabilité nationale - iate.europa.eu
dont aides à l'investissement [70] [71]

of which, investment grants [70] [71]

politique économique - eur-lex.europa.eu
Aides à l'investissement et autres transferts en capital

Investment grants and other capital transfers

politique économique - eur-lex.europa.eu
Aides à l'investissement et autres transferts en capital [58]

Investment grants and other capital transfers [58]

politique économique - eur-lex.europa.eu
Autres transferts en capital et aides à l'investissement à recevoir [19] [20]

Other capital transfers and investment grants, receivable [19] [20]

politique économique - eur-lex.europa.eu
Dans le système, les aides à l'investissement sont enregistrées:

In the system of accounts, investment grants are recorded:

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
Public policy and venture capital financed innovation: a contract design approach... We show that in our framework only ex post grants are a robust instrument for implementing the first-best situation, whereas the success of guarantee programs, ex ante grants and some types of investment grants depends strongly on the characteristics of the project: in certain cases they not only give no further incentives but even destroy contract mechanisms and so...
général - core.ac.uk - PDF: core.ac.uk
Private labels for premium products: the example of organic food... Requests for entry fees, investment grants and equipment allowances are less important for processors of organic PLs than for those not producing PLs....
Ii abstract the contribution of local public infrastructure to private productivity and its political-economy: evidence from a panel of large german cities... A political economy model for the allocation of public infrastructure investment grants is formulated....
Factors influencing municipal grant revenue... Grants were grouped into items, and factor influence was monitored separately for non-investment and investment grants....
Environmental innovation, war of attrition and investment grants... Under network externalities and incomplete information about firms' switching costs, auctioning investment grants appears to be a cost-effective way of accelerating pollution abatement, in that it allows targeting grants instead of subsidizing the entire industry indiscriminately.Environmental...

Publications scientifiques

Épargne,investissement et fiscalité
...l'investissement — des diminutions d'impôts sur l'investissement ou sur l'épargne ou des aides fiscales à l'investissement — le présent article explique pourquoi il faut éviter les aides à l'investissement et donner la préférence aux mesures relatives à l'impôt sur le revenu ou aux impôts sur le capital plutôt qu'a l'impôt sur le bénéfice des sociétés....
... [eng] This article discusses some of the tax measures which are usually suggested in order to stimulate investment....
général - core.ac.uk - PDF: www.persee.fr
School district responses to matching aid programs for capital facilities: a case study of new york's building aid program... We estimate a capital investment model and find that most districts are responsive to price incentives but that price responsiveness is related to the fiscal health and urban location of the district, we provide recommendations for the design of capital investment aid programs to support high-need urban districts
général - core.ac.uk - PDF: scholarworks.iupui.edu

Traductions en contexte français - anglais

aides à l'investissement et à l'emploi en faveur des PME

SME investment and employment aid

type d'entreprise - eur-lex.europa.eu
aides à l'investissement et à l'emploi en faveur des PME: les aides remplissant les conditions prévues à l'article 15

SME investment and employment aid means aid fulfilling the conditions laid down in Article 15

type d'entreprise - eur-lex.europa.eu
Ces dépenses ne sont pas éligibles aux aides à l'investissement initial.

Such expenditure is not eligible for initial investment.

institutions de l'union européenne et fonction publique européenne - eur-lex.europa.eu
Ces dépenses ne sont pas éligibles aux aides à l'investissement initial.

Such expenditure is not eligible for initial investment.

institutions de l'union européenne et fonction publique européenne - eur-lex.europa.eu
 Point 4.3 des lignes directrices: aides à l'investissement à bord des navires de pêche

 Point 4.3 of the Guidelines: Aid for investment on board fishing vessels

pêche - eur-lex.europa.eu
Si la mesure comprend à la fois des aides à l'investissement et des aides au fonctionnement, veuillez remplir les deux sections.

If the measure consists of both investment and operating aid both sections should be completed.

politique économique - eur-lex.europa.eu
l'achat d'animaux, à l'exception des aides à l'investissement en application du paragraphe 3, point (e).

the purchase of animals, with exception of aid granted for investments pursuant to paragraph 3(e).

politique économique - eur-lex.europa.eu
De telles dépenses ne sont pas admissibles au bénéfice des aides à l'investissement initial.

Such expenditure is not eligible for initial investment.

institutions de l'union européenne et fonction publique européenne - eur-lex.europa.eu
Conditions supplémentaires pour les aides à l'investissement et au fonctionnement soumises à une obligation de notification individuelle

Additional conditions for individually notifiable investment and operating aid

politique économique - eur-lex.europa.eu
Les régimes d'aides à l'investissement transparents qui relèvent du champ d'application du règlement d'exemption relatif aux aides régionales à l'investissement sont exemptés de l'obligation de notification.

Transparent investment aid schemes falling under the scope of the exemption regulation on regional investment aid are exempted from the notification obligation.

politique économique - eur-lex.europa.eu
Si les aides à l'investissement initial sont liées à des aides à l'emploi, quelles garanties existe-t-il quant au respect des règles en matière de cumul?

In case that aid to initial investment is linked to aid to employment, can the authorities provide guarantees that the cumulation rules would be respected?

politique économique - eur-lex.europa.eu
Les aides en faveur des infrastructures énergétiques devraient en principe être des aides à l'investissement, y compris à des fins de modernisation et de mise à niveau.

Aid to energy infrastructure should in principle be investment aid, including its modernisation and upgrade.

politique économique - eur-lex.europa.eu
Si les aides à l'investissement initial sont liées à des aides à l'emploi, quelles garanties existe-t-il quant au respect des règles en matière de cumul?

In case that aid to initial investment is linked to aid to employment, can the authorities provide guarantees that the cumulation rules would be respected?

politique économique - eur-lex.europa.eu
Ce pourcentage est égal à l'intensité admise pour les aides à l'investissement dans la région en question.

The percentage is equal to the intensity allowed for investment aid in the area in question.

politique économique - eur-lex.europa.eu
Aides à l'investissement exprimées en pourcentage des coûts admissibles des investissements en immobilisations corporelles et incorporelles

Investment aid calculated as a percentage of the investments eligible material and immaterial costs

politique économique - eur-lex.europa.eu


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