Publications scientifiques

Gens du voyage en france. : pour un accès au droit commun.... Il s'agit de s'intéresser aux divisions sociales au sein de ce "groupe", à ses évolutions et à mettre au cœur de la réflexion l'habitat et l'urbanisme pour un meilleur

accès au droit

commun des familles de gens du voyage.
...
culture et religion / organisation des transports - core.ac.uk -
Une démarche de santé communautaire auprès des personnes âgées migrantes... Les activités de ce centre se développent depuis trois ans et ont fait l'objet d'une nouvelle recherche centrée sur la question du (non) accès au droit dans le cadre d'un appel à projets de la Dress-Mire (Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques-Mission de la recherche) et de la...
recherche et propriété intellectuelle / construction européenne / institutions de l'union européenne et fonction publique européenne - core.ac.uk -
Legal aid in belgium: between legal expertise and cause lawyering...de plus en plus fréquent, de nombreuses initiatives sont mises en place tant par des professionnels du droit, des associations que par les pouvoirs publics afin de favoriser l’accès au droit et à la Justice pour l’ensemble des citoyens....
information et traitement de l'information / institutions de l'union européenne et fonction publique européenne / construction européenne - core.ac.uk -

Traductions en contexte français - anglais

Accès au droit

étranger en matière civile et commerciale

Access to Foreign Law in Civil and Commercial Matters

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Master en conseil fiscal Master en accès au droit

Master in Tax Counseling Official Master's Degree in Access to Law

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A. Savez-vous comment avoir accès au droit communautaire?

A. Do you know how to have access to Community law?

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Accès au droit Gestion des juridictions Pénitentiaire Renforcement structurel

Access to justice Courts management Penitentiary Structural capacity-building

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Réglementation de la profession juridique et accès au droit

Regulation of the legal profession and access to law

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Promouvoir le plein accès au droit à la santé reproductive.

Achieve universal access to reproductive health.

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Accès au droit des réfugiés pour leur insertion en France

Facilitate refugees’ access to the law for their integration in France

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Mais en attendant, les femmes doivent avoir accès au droit.

But in the meantime, women need access to the law.

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L’accès au droit dépasse le simple accès à la justice.

Access to justice, therefore, goes beyond access to courts of law.

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Que signifient l’« accès au droit » et l’« accès à la justice » pour les personnes handicapées?

What do “access to the law” and “access to justice” mean for persons with disabilities?

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Que signifient l’« accès au droit » et l’« accès à la justice » pour les personnes handicapées?

What do “access to the law” and “access to justice” mean for older adults?

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Que signifient l’« accès au droit » et l’« accès à la justice » pour les personnes âgées?

What do “access to the law” and “access to justice” mean for older adults?

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Il nous faut leur ménager un accès au droit, pensons-nous.

They need to have legal representation, we believe.

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EUR-Lex, base de données donnant accès au droit de l'Union européenne

EUR-Lex - database with access tot the European Union legislation

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Les habitants [de Cisjordanie] n’ont pas accès au droit fondamental à la sécurité.

[West Bank] residents do not receive the basic right to security.

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