Dictionnaire français - anglais

Textes adoptés

à cette date

, P6_TA0495.
général - eur-lex.europa.eu
Textes adoptés à cette date, P6_TA0633.
général - eur-lex.europa.eu
Jusqu'à cette date
général - eur-lex.europa.eu

Publications scientifiques

Décembre 1851 : faibles réactions en pays « rouge ». le cas de la saône-et-loire
... Ainsi la Saône-et-Loire (66 % des voix pour les « rouges » à cette date) n'a guère connu qu'une petite insurrection en Mâconnais....
général - core.ac.uk - PDF: journals.openedition.org
Comment mobiliser l’immobile ?
... Pour obtenir la fixation d’un prix minimum d’achat, le motif récurrent de toutes leurs actions désordonnées, ils créent à cette date des syndicats éphémères.La...
... Being very individualistic they have never presented a common front to hold up their claims facing the demands of the cannery owners...
politique tarifaire - core.ac.uk - PDF: journals.openedition.org
Allocation initiale et marché des permis négociables d’émission de gaz à effet de serre : quelle équité pour favoriser l’acceptabilité ?
... Ce travail se situe à l’horizon 2030 en supposant que tous les pays seront à cette date entrés dans un tel système de régulation....
... This work is related to a hypothetic 2030 situation, assuming that all countries will be on that date in such a system of regulation...
politique tarifaire / recherche et propriété intellectuelle - core.ac.uk - PDF: www.erudit.org
Lettre d'hector berlioz à adolphe nourrit, paris, vendredi 23 décembre [1836] (manuscrit autographe)... - Date restituée d'après le contexte : Berlioz habite 35, rue de Londres à partir de septembre 1836, le vendredi 23 décembre suivant est en 1842 mais à cette date A....
général - core.ac.uk - PDF: catalogue.bnf.fr
Lettres de charles gounod à jules barbier, [paris], 9 février 1879 et 13 février 1879 (manuscrit autographe)... - Philémon et Baucis, créé en 1860, est repris à l'Opéra-Comique le 16 mai 1876, c'est peut-être la 1ère à Vienne en 1878 qui provoque un paiement à cette date....
général - core.ac.uk - PDF: catalogue.bnf.fr
La domiciliation en france des époux provoquant l'application du droit français sur le fondement de l'article 309, 2e tiret, du code civil s'apprécie au jour de la requête en divorce: note sous cass. 1re civ., 8 juill. 2010, n° 09-66.658, f-p+b+i : jurisdata n° 2010-011396International audienceLa juridiction française étant saisie au jour de la requête en divorce, c'est à cette date qu'il convient d'apprécier le domicile des époux pour la mise en œuvre de l'article 309-2 du Code civil désignant la loi française lorsque les époux sont l'un et ...
famille / Europe / organisation de la justice - core.ac.uk -

Traductions en contexte français - anglais

Les intérêts sont calculés à cette date.

The interest is calculated at that date.

général - eur-lex.europa.eu
Insuffisance des intérêts cumulés à cette date.

Cumulative Interest Shortfall to date.

général - eur-lex.europa.eu
Activités interparlementaires à cette date Visites officielles à cette date

Interparliamentary Activities on that date Official Visits on that date

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
À cette date, le monopole devra être supprimé.

By this date, the Monopoly is to be abolished.

général - eur-lex.europa.eu
les projets en cours d'exécution à cette date

projects already in process of execution on that date

général - iate.europa.eu
Les plus-values latentes intervenues avant cette date ou à cette date sont séparées des plus-values latentes susceptibles dêtre dégagées après cette date et restent acquises aux BCN.

Unrealised gains which arose before or on that date shall be separated from those unrealised valuation gains that may arise thereafter, and shall remain with the NCBs.

institutions financières et crédit - eur-lex.europa.eu
Il sagit de la date de loffre si la restriction existe à cette date.

This would be when the offer is made, if the restriction existed at the time of the offer.

général - eur-lex.europa.eu
Il convient de supprimer lentrée relative à Mayotte à cette date.

The entry for Mayotte should be deleted at this date.

général - eur-lex.europa.eu
À cette date, aucun des deux jalons nest atteint.

To date, neither of these benchmarks has been met.

général - eur-lex.europa.eu
Il notifient à la Commission toute décision de cette nature, au plus tard à cette date.

They shall notify the Commission of any such decision by that date.

général - eur-lex.europa.eu
Les plus-values latentes intervenues avant cette date ou à cette date sont séparées des plus-values latentes qui sont susceptibles dêtre dégagées après cette date et restent acquises aux BCN.

Unrealised gains which arose before or on that date shall be separated from any unrealised valuation gains that may arise thereafter, and shall remain with the NCBs.

institutions financières et crédit - eur-lex.europa.eu
et situés hors de Libye à cette date restent gelés..

and located outside Libya on that date shall remain frozen..

général - eur-lex.europa.eu
Les données comprennent la date de fabrication, le niveau d'activité à cette date et d'autres informations.

The data includes the date of manufacture, the activity level at that date, and other information.

industrie mécanique - wipo.int
Lavantage fiscal date donc de 1997 et la prescription ne sapplique pas à une aide nouvelle versée à cette date.

The tax concession therefore dates from 1997 and any new aid paid on that date is therefore not time-barred.

fiscalité - eur-lex.europa.eu
Les titres de créance internationaux sous forme de certificats individuels émis avant cette date ou à cette date demeurent éligibles jusquà leur échéance.

International debt securities in individual note form issued before or on that date remain eligible until their maturity.

produit agricole transformé - eur-lex.europa.eu


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