Publications scientifiques

The tax system in mexico: a need for strengthening the revenue-raising capacity
... The main priorities for reform should be base broadening measures such as eliminating the tax preferences for agriculture, fisheries, publishing and land transportation; substantially reducing the vast number of zero-rated and exempted goods and services in the VAT system; and broadening the income base of individuals by taxing fringe benefits and eliminate the fiscal subsidy....
... Cependant, le système présente aussi de sérieux défauts qui nuisent à son efficacité et à son équité et contribuent à faire du Mexique le pays de l’OCDE ayant de loin les recettes fiscales les plus faibles en proportion du PIB...
général - core.ac.uk - PDF: dx.doi.org
Hungry for rights : the gift of food and its violence
... Today, with the implementation of the Loi Garot (2016), two circuits and logics of gift giving oppose and complement each other: the indirect tax-deductible gift by supermarkets of unsold and zero-rated goods and the direct gift of working time and attention by the volunteers....
recherche et propriété intellectuelle - core.ac.uk -
Un aperçu de certaines dispositions de la taxe sur les produits et services en matière immobilière
...G.S.T., unless they are zero-rated supply or an exempt supply....
...P...
général - core.ac.uk - PDF: www.erudit.org

Synonymes et termes associés anglais

Exemples anglais - français

Traductions en contexte anglais - français

Zero rated

VAT turnover

Chiffre d'affaires ayant bénéficié d'un taux de TVA nul

fiscalité - eur-lex.europa.eu
Energy content of zero rated biofuels

Teneur en énergie des biocarburants dont le facteur démission est considéré comme égal à zéro

politique énergétique - eur-lex.europa.eu
Energy content of zero rated biomass

Teneur en énergie de la biomasse dont le facteur démission est considéré comme égal à zéro

politique énergétique - eur-lex.europa.eu
Energy content of non-zero rated biofuels

Teneur en énergie des biocarburants dont le facteur démission nest pas considéré comme égal à zéro

politique énergétique - eur-lex.europa.eu
Energy content of non-zero rated biomass

La teneur énergétique de la biomasse dont le facteur démission nest pas considéré comme égal à zéro

politique énergétique - eur-lex.europa.eu
the energy content of the biofuels which is not considered zero rated.

la teneur en énergie des biocarburants dont le facteur démission nest pas considéré comme égal à zéro.

politique énergétique - eur-lex.europa.eu
the energy content of the biofuels which is considered zero rated; and

la teneur en énergie des biocarburants dont le facteur démission est considéré comme égal à zéro, et

politique énergétique - eur-lex.europa.eu
the energy content of the biomass which is considered zero rated; and

la teneur en énergie de la biomasse dont le facteur démission est considéré comme égal à zéro, et

politique énergétique - eur-lex.europa.eu
the energy content of the biomass which is not considered zero rated.

la teneur en énergie de la biomasse dont le facteur démission nest pas considéré comme égal à zéro.

politique énergétique - eur-lex.europa.eu
I am a small business currently zero rated for VAT.

Je suis actuellement micro entrepreneur assujetti à la TVA.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
the total emissions from biofuels which are considered zero rated, i.e. where the sustainability criteria are complied with

les émissions totales provenant des biocarburants qui sont considérées comme égales à zéro, cest-à-dire lorsque les critères de durabilité sont remplis

détérioration de l'environnement - eur-lex.europa.eu
According to the Icelandic authorities, the majority of the zero rated VAT turnovers are most likely ordinary export.

Selon les autorités islandaises, la plus grande partie du chiffre d'affaires soumis à un taux de TVA nul correspond le plus probablement à des exportations ordinaires.

général - eur-lex.europa.eu
Players start at zero rated battleground rating and progress upward from there.

R. : Les joueurs commencent avec une cote de champ de bataille coté à zéro, et progressent à partir de là.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
the total emissions from biomass which are not considered zero rated, i.e. where sustainability criteria apply but the sustainability criteria are not complied with

les émissions totales issues de la biomasse qui ne sont pas considérées comme égales à zéro, cest-à-dire lorsque les critères de durabilité sappliquent ou lorsque les critères de durabilité ne sont pas remplis

détérioration de l'environnement - eur-lex.europa.eu
the total emissions from biomass which are considered zero rated, i.e. where no sustainability criteria apply or where the sustainability criteria are complied with

les émissions totales issues de la biomasse qui sont considérées comme égales à zéro, cest-à-dire lorsque aucun critère de durabilité ne sapplique ou lorsque les critères de durabilité sont remplis

détérioration de l'environnement - eur-lex.europa.eu


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