□ Fournir de l’information écrite sur le coût d’emprunt.

□ Fournir de l’information écrite sur le coût d’emprunt.

Dépôt de culture ne correspondant pas à l'exposé écrit

Documents se référant à une divulgation non écrite

savoir expressément et par écrit dans un délai de trois mois.

Envoyez une demande de divulgation par écrit au coordonnateur de l’accès à l’information de la CSTIT :

B‑X, 9.2.3 Documents se référant à une divulgation non écrite - Directives relatives à l'examen pratiqué

divulgation non écrite visée dans le rapport en raison de la règle 64.2 est

Une copie de la déclaration écrite de Granite concernant les activités commerciales, les services et les frais de Granite est disponible auprès de Granite sur demande écrite.

Or, l'anticorps monoclonal produit par l'hybridome ne correspondait pas à l'exposé écrit.

La divulgation publique comprend les divulgations orales et écrites, la publicité, la vente ou l’affichage d’informations sur l’invention.

Le prêteur doit s’assurer de remettre par écrit à l’emprunteur les renseignements exigés par la Loi sur la communication et sur les prêts sur salaire du coût du crédit du Nouveau-Brunswick

3.1.3 Ce qui est divulgué dans ce document peut être considéré comme étant décrit par référence dans la demande de brevet en cause (cf. décision T 6/84, JO OEB 1985, 238).