dans le cas où il se ferait en violation du principe de non-refoulement, ou

Il ne fait aucun doute que ce projet de loi finira par enfreindre nos droits.

Crimée: un référendum violerait le droit international

UKRAINE - Un référendum en Crimée violerait le droit international, selon Obama

Et que tu me reviennes serait contraire à toutes les probabilités,

Obama: "Un référendum sur la Crimée violerait le droit international

Donner plus de détails serait enfreindre cette procédure.

Obama : «Un référendum en Crimée violerait le droit international

Une telle requête irait à l’encontre des principes constitutionnels.

Obama: "Un référendum sur la Crimée violerait le droit international

6.2.2 cela constituerait une violation du présent Contrat ;

Crimée: un référendum violerait le droit international

– Les biens dont la distribution violerait les lois en vigueur ;

6.2.2. la transaction violerait le présent Contrat ;

Les biens dont la distribution violerait les lois en vigueur ;