Retrait des réserves et des objections aux réserves
Retrait des réserves et des objections aux réserves
Article 22 Retrait des réserves et des objections aux réserves
Article 22 - Retrait des réserves et des objections aux réserves
Article 22 - Retrait des réserves et des objections aux réserves
Le retrait d'une réserve ou d'une objection à une réserve
effets juridiques des réserves et des objections aux réserves.
Art Acceptation des réserves et objections aux réserves 1.
d) les réserves à la présente convention et le retrait de réserves ;
d) les réserves à la présente convention et le retrait de réserves ;
Tunisie Retrait partiel de déclaration et retrait de réserves 17/04/2014
Qatar Retrait et retrait partiel de réserves formulées lors de l'adhésion 14/03/2012
Qatar Retrait et retrait partial de réserves formulées lors de l'adhésion 14/03/2012
Le retrait d une réserve ou d une objection à une réserve doit être formulé par écrit.
La levée des réserves à la CEDEF: relancer les réformes législatives
2016/062 21/11/2016 Valid PALAOS – Retrait des réserves
Oman Retrait partiel de réserves 09/12/2014 09/12/2014
Îles Cook Retrait partiel de réserves 25/03/2009 25/03/2009
Les rapports alternatifs procurent aussi l'opportunité de plaider pour le retrait des réserves.
ftoute réserve et tout retrait de réserve faits en application des dispositions de l’article 27 ;
Requêtes fréquentes anglais :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Requêtes fréquentes français :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Traduction Translation Traducción Übersetzung Tradução Traduzione Traducere Vertaling Tłumaczenie Mετάφραση Oversættelse Översättning Käännös Aistriúchán Traduzzjoni Prevajanje Vertimas Tõlge Preklad Fordítás Tulkojumi Превод Překlad Prijevod 翻訳 번역 翻译 Перевод