Respect des politiques et du droit de l'Union

Les opérations que lassistance financière de lUnion contribue à financer doivent être compatibles avec les politiques de lUnion et respecter sa législation.

sont conformes à la législation de l'Union sur

Les opérations que lassistance financière de lUnion contribue à financer doivent être compatibles avec les politiques de lUnion et respecter son droit.

Respect du droit de lUnion et du droit national

Respect du droit de l'Union et du droit national

I. COMPATIBILITÉ AVEC LES POLITIQUES ET LA LÉGISLATION DE L'UNION

Taux de rendement financier (avec subvention de lUnion

Valeur actuelle nette financière (avec subvention de lUnion e

Pour les autres modifications, il n'est pas nécessaire de définir une position de l'Union car elles n'ont pas d'incidence sur le droit de l'Union.

Les programmes d'aide sont compatibles avec le droit de l'Union et sont cohérents par rapport aux activités, politiques et priorités de l'Union.

Définition des irrégularités conformément aux exigences de l'Union.

Il convient que les projets non conformes à la législation de lUnion européenne soient supprimés de la liste de lUnion.

la conformité des pratiques administratives avec les règles de lUnion

Les liens avec la législation communautaire doivent être soulignés en particulier.