Règlement fixant les périodes pendant lesquelles les auteurs, artistes-interprètes et producteurs admissibles non représentés par une société de gestion peuvent réclamer une rémunération pour la copie à usage privé

e) prescrire les circonstances dans lesquelles les placements admissibles peuvent être transférés;

Le taux auquel les accusés noirs étaient condamnés à mort était de 40% plus élevé que le taux de condamnation pour d autres accusés.

dont éligibles auprès de la banque centrale

Tous les coûts éligibles de l'opération, à savoir

Tous les coûts éligibles de l'opération, à savoir

Quantités indemnisables à 50 %

Quantités indemnisables à 100 %

Quantités indemnisables à 50 %

Quantités indemnisables à 100 %

10.0 Quelles sont les dépenses admissibles et non admissibles?

Quels sont les coûts admissibles prévus au titre de la mesure notifiée?

Dont au minimum pour les régions pouvant bénéficier de l'objectif Convergence

Valeur comptable des actifs grevés dont: éligibles banque centrale

Quelles sont les dépenses éligibles couvertes par la mesure de soutien