La Commission a également examiné si les exportations des États-Unis vers l'Union faisant l'objet de subventions représenteraient des volumes importants en cas d'expiration des mesures.
La Commission a également examiné si les exportations subventionnées de la RPC vers l'Union augmenteraient si les mesures venaient à expirer.
Conformément à l'article 8, paragraphes 6 et 7 du règlement de base, la Commission a examiné si les importations subventionnées ont causé à l'industrie communautaire un préjudice pouvant être considéré comme important.
Je me demande si les peintures rupestres étaient subventionnées?
Ensuite, je ne sais pas si ceux-ci ont (tous) été prestés ou non.
De plus, au considérant 328, la Commission a examiné si les prix de l'industrie de l'Union étaient déprimés par les importations faisant l'objet de subventions.
Elle na pas cherché à savoir si les prix des importations en provenance de la RPC et à destination de pays tiers font lobjet de pratiques de dumping et/ou de subventions.
Elle na pas cherché à savoir si les prix des exportations de la RPC à destination de pays tiers faisaient lobjet de pratiques de dumping et/ou de subventions.
Prix des importations faisant l'objet de subventions
Effet des importations faisant lobjet de subventions
Effet des importations faisant l'objet de subventions
Autres importations (ne faisant pas l'objet de subventions
importations qui font l'objet d'un dumping ou de subventions
Effet des importations faisant lobjet de subventions
Effet des importations faisant lobjet de subventions
Requêtes fréquentes anglais :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Requêtes fréquentes français :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
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