La Commission laisse ouverte la question de savoir si la reconduction 2 a été accordée aux conditions du marché.

Avant l’expiration de cette période de six mois, le secrétaire Kelly réévaluera la situation d’Haïti et décidera à nouveau si l’extension ou la résiliation est justifiée.

Avant l’expiration de cette période de six mois limitée, le Secrétaire Kelly réévaluera la désignation pour Haïti et décidera si la prolongation, la ré-désignation ou la résiliation sont justifiées.

L'étape (S4) détermine si une ligne de poste interne a été sélectionnée.

Le procédé inclut également la détermination du fait de savoir s'il faut ou non signaler les informations d'extension de RPS.

Dans la décision dextension de la procédure, la Commission exprimait des doutes quant à lapplication de la limitation de la capacité de production.

Il vous sera demandé si vous faites confiance à l'extension.

Indiquer si la prorogation automatique du délai dapurement en vertu de larticle 174, paragraphe 2, est applicable.

Elle se demandait notamment si MobilCom avait effectivement besoin d'une prorogation des prêts assortis d'une garantie de l'État.

En conséquence, elle doutait que cette prolongation aurait été acceptée par un investisseur privé.

La Commission laisse ouverte la question de savoir si la reconduction 2 a été accordée aux conditions du marché.

D’abord, une question se pose: faut-il une extension?

Pour vérifier si l’extension fonctionne utilisez xvinfo:

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