Bureau de gestion de la documentation douanière

États membres dans lesquels des activités douanières sont exercées

États membres dans lesquels des activités douanières sont exercées

Bureau(x) où les documents douaniers sont conservés et accessibles

Bureau(x) où les documents douaniers sont conservés et accessibles

État(s) membre(s) dans le(s)quel(s) des activités douanières sont exercées

État membre dans lequel des activités douanières sont exercées

État(s) membre(s) dans le(s)quel(s) des activités douanières sont exercées

Des festivités populaires dans lesquelles la tradition et le folklore jouent un rôle essentiel.

Le poste frontière comprend également un bureau de douane où les agents des douanes vérifient les documents légaux des personnes qui traversent.

Décision sur les cas où l'administration des douanes a des raisons de douter de la véracité ou de l'exactitude de la valeur déclarée

Cet instrument présente une étude de cas illustrant un scénario dans lequel la douane a pris en compte des renseignements liés au prix de transfert dans le cadre des procédures de vérification de la valeur en douane.

Par ailleurs, nous avons mis en place un système de vidéosurveillance afin de permettre le suivi en temps réel de plus de 1900 sites où des opérations douanières sont entreprises.

L'instrument présente une étude de cas illustrant un scénario dans lequel la douane a pris en compte des renseignements liés au prix de transfert dans le cadre des procédures de vérification de la valeur en douane.

Elles garantissent aussi un niveau de protection des citoyens et des opérateurs économiques communautaires équivalent en tout point du territoire douanier de la Communauté où des formalités douanières sont effectuées.