si les accords avec des pays tiers doivent être négociés...

Un certain nombre de pages où figurent différents accords ont

Là où il existe des accords entre Etats, il faut s’y conformer.

Lorsqu'il est nécessaire de conclure un accord avec un ou plusieurs États ou organisations

Si des accords avec un ou plusieurs États ou organisations internationales doivent être négoci

Dans les coulisses, les pourparlers de paix atteignent le point où des accords sont en train de se former.

En coulisse, les négociations de paix atteignent un point où des accords sont proches de leur conclusion.

En coulisse, les négociations de paix atteignent le point où des accords sont proches de leur conclusion.

Si des accords avec un ou plusieurs pays tiers ou organisations internationales doivent être

D'autres pays tiers peuvent coopérer aux activités relevant de l'instrument s'il existe des accords à cet effet entre ces pays tiers et la Communauté.

Dans le cas des accords qui couvrent les paradis fiscaux, il n'a pas accès aux renseignements.

aux contrats de crédit sous forme dhypothèque rechargeable au titre desquels le prêteur

si les accords avec des pays tiers doivent être négociés...

lorsque des engagements globaux portent sur des conventions de financement avec des pays tiers

Lorsque le Conseil parvient à des accords en bonne et due forme, ceux-ci se traduisent parfois par des accords intergouvernementaux, notamment des accords ou partenariats nationaux.