– entrée en vigueur de la version révisée de la directive-cadre relative aux déchets
Directive-cadre relative aux déchetsLa directive-cadre de l'Union européenne relative aux déchets (directive 2008/98/CE) établit le cadre juridique applicable au traitement des déchets dans l'Union européenne.
La Grèce et le respect de la directive-cadre relative aux déchets
paragraphe 2, de la directive-cadre relative aux déchets.
La directive-cadre relative aux déchets est également pertinente pour certains autres aspects.
des plans de gestion des déchets conformément à larticle 28 de la directive-cadre sur les déchets
Transferts de déchets - législation cadre sur les déchets -
Transferts de déchets - cadre législatif applicable aux déchets – liste de déchets et de déchets dangereux
Transferts de déchets – législation cadre sur les déchets – liste de déchets et de déchets dangereux
Transferts de déchets – législation cadre sur les déchets – liste de déchets et de déchets dangereux
Transferts de déchets – législation cadre sur les déchets – liste de déchets et de déchets dangereux
Les transferts de déchets - législation cadre sur les déchets - liste de déchets et de déchets dangereux
Les transferts de déchets - législation cadre sur les déchets - liste de déchets et de déchets dangereux
Les dispositions législatives de l'Union propres au secteur de l'eau et des déchets (à savoir, la directive-cadre sur l'eau et la directive-cadre sur les déchets) doivent être prises en considération dans l'application de ces principes.
Directive-cadre sur les déchets 2008/98, Article 21 sur les huiles usagées
Proposition de révision de la directive relative aux déchets (directive cadre)
la Directive Cadre relative aux déchets (Directive
Dans la hiérarchie européenne des déchets, établie par la directive cadre déchets
Dans la hiérarchie européenne des déchets, établie par la directive cadre déchets
La directive-cadre de l’UE relative aux déchets constitue la base juridique pour le traitement des déchets dans l’UE.
Requêtes fréquentes anglais :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Requêtes fréquentes français :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
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