DÉCLARATION DE LA RÉPUBLIQUE DE COLOMBIE CONCERNANT LA RENONCIATION AUX DEMANDES D'INDEMNITÉS CONTRE TOUT ÉTAT PARTICIPANT AUX OPÉRATIONS DE GESTION DE CRISE MENÉES PAR L'UNION EUROPEENNE
DÉCLARATION DE LA RÉPUBLIQUE DE CORÉE CONCERNANT LA RENONCIATION AUX DEMANDES D'INDEMNITÉS CONTRE TOUT ÉTAT PARTICIPANT AUX OPÉRATIONS DE GESTION DE CRISE DE L'UE
DÉCLARATION DE LA RÉPUBLIQUE DE COLOMBIE CONCERNANT LA RENONCIATION AUX DEMANDES D'INDEMNITÉS CONTRE TOUT ÉTAT PARTICIPANT AUX OPÉRATIONS DE GESTION DE CRISE MENÉES PAR L'UNION EUROPEENNE
DÉCLARATION DU ROYAUME HACHÉMITE DE JORDANIE CONCERNANT LA RENONCIATION AUX DEMANDES D'INDEMNITÉS CONTRE TOUT ÉTAT PARTICIPANT AUX OPÉRATIONS DE GESTION DE CRISE MENÉES PAR L'UE
DÉCLARATION DES ÉTATS MEMBRES DE L'UE APPLIQUANT UNE DÉCISION DU CONSEIL DE L'UE RELATIVE À UNE OPÉRATION DE GESTION DE CRISE MENÉE PAR L'UE, À LAQUELLE LA RÉPUBLIQUE DE CORÉE PARTICIPE CONCERNANT LA RENONCIATION AUX DEMANDES D'INDEMNITÉS
Élément daide au moment de la subordination et de la suppression des créances
La subordination des créances et leur abandon par la WAK
Accord de renonciation au remboursement de créances conclu entre Bank Austria AG et BB
Au moment de la subordination et de la suppression des créances par la WAK
Le solde du déficit devait être supprimé par la subordination nécessaire et la suppression des créances par la WAK.
LAllemagne prétend que la subordination et la suppression des créances sont conformes au test du créancier privé.
renonciation mutuelle à recours avec ses cocontractants, sous-traitants,
Un client gouvernemental n`a pas besoin de signer une renonciation réciproque aux réclamations parce que la FAA signe la renonciation réciproque aux réclamations au nom du gouvernement.
La Commission a reçu des informations indiquant que la suppression des créances mentionnée ci-dessus a été financée par des fonds de la WAK.
La Commission a reçu une plainte concernant la prétendue aide dÉtat liée au fait que la WAK supprime ses créances.
La suppression de créances est intervenue lorsque la GfW a rencontré des difficultés financières en raison dune chute des prix du marché.
Décharge de responsabilité, libération de réclamation et entente d’indemnité (athlètes de 17 ans et moins)
Décharge de responsabilité, libération de réclamation et entente d’indemnité (athlètes de 18 ans et plus)
Formulaire de dégagement de responsabilités, renonciation de réclamations, acceptation des risques et accords d’indemnisation.
L'Allemagne estime que cette perspective des recettes futures est l'un des motifs les plus importants dune décision de renoncer à ses créances.
Requêtes fréquentes anglais :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Requêtes fréquentes français :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Traduction Translation Traducción Übersetzung Tradução Traduzione Traducere Vertaling Tłumaczenie Mετάφραση Oversættelse Översättning Käännös Aistriúchán Traduzzjoni Prevajanje Vertimas Tõlge Preklad Fordítás Tulkojumi Превод Překlad Prijevod 翻訳 번역 翻译 Перевод