entre les transferts volontaires et les transferts obligatoires.

faciliter les transfèrements sollicités vers d'autres régions;

Note marginale :Suppléants et membres supplémentaires

Le transfert volontaire renforçait les liens familiaux ; le transfert obligatoire affaiblit ces liens.

Le transfert volontaire renforce les liens familiaux ; le transfert obligatoire les affaiblit

d. Transferts volontaires autres que les dons (144)

Moment d'enregistrement: les indemnités compensatoires sont enregistrées au moment où les transferts sont effectués (transferts volontaires) ou doivent avoir lieu (transferts obligatoires).

Les transferts volontaires vers la CDC ont, dès lors, vocation à être inclus dans ledit calcul.

b) Une deuxième ronde de mouvements volontaire sera organisée selon les paramètres suivants :

C'est pour tenir compte de ce désir légitime que la Conférence a décidé d'autoriser implicitement les transferts volontaires, prohibant seulement les transferts « forcés » (5).

18 juin 2018 Admin Commentaires fermés sur Israël : Les expulsions et les transferts « volontaires » de demandeurs d'asile africains sont forcés et illégaux

18 juin 2018 Israël et territoires palestiniens occupés Les expulsions et les transferts « volontaires » de demandeurs d’asile africains sont forcés et illégaux

b) Une deuxième ronde de mouvements volontaire sera organisée selon les paramètres suivants :

f) les transferts volontaires en espèces ou en nature effectués par les ménages au profit d'oeuvres de charité, de bienfaisance ou d'assistance.

f) les transferts volontaires en espèces ou en nature effectués par les ménages au profit d'œuvres de charité, de bienfaisance ou d'assistance.