Guide pour le développement des codes volontaires - Qu est-ce qu un code volontaire?

Guide pour le développement des codes volontaires - Qu est-ce qu un code volontaire?

Code d'application volontaire concernant la violence à la télévision

The Victims’ Code for Scotland (le code écossais des victimes)

L'Allemagne dispose d’un code volontaire pour les sociétés utilisant Internet.

Le cadre communautaire actuel relatif à la taxation des produits du tabac prévoit :

Le code de conduite Hailo est un code de plein gré, recommandé aux entreprises.

Les fabricants ont largement ignoré le code de pratique volontaire du Royaume-Uni.

Certaines limitations propres à un code volontaire peuvent également être de nature structurelle.

Nous ne pouvons confirmer qu’il s’agit d’un geste volontaire.

Une fois complet, le système de classification deviendra un complément du Code d'application volontaire.

Une fois complet, le système de classification deviendra un complément du Code.

Une fois complet, le système de classification deviendra un complément du Code d'application.

Le Code type est un code volontaire établissant un standard minimum de protection des renseignements personnels.

° La Commission européenne adopte un code de bonne conduite pour une recherche responsable en nanosciences et en nanotechnologies