Données relatives au paiement de la TVA en vue de lutter contre la fraude dans le secteur du commerce électronique

Davantage d’entreprises pourraient bénéficier d’un système de paiement de la TVA plus simple, plus efficace et moins cher

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Par exemple, une déclaration de TVA en retard de paiement donnera lieu à une pénalité mensuelle de 1,75% de l’impôt dû.

Près de 80% des paiements pour lesquels s’appliquaient les règles de TVA ne présentent pas de documents prouvant l’enregistrement ou l’exemption.

La pénalité est de 1% du paiement de la TVA en circulation, multiplié par le nombre de mois de retard du paiement.

La politique de report de la TVA, par exemple, accorde des avantages nets substantiels aux entreprises en suspendant le paiement de la TVA dû au moment de l’importation.

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Veuillez noter que les paiements effectués en monnaie israélienne seront majorés de la TVA (actuellement 17%).

C'est le moment de demander le bénéfice du paiement de la TVA aux jours 90.

préparer et envoyer les rapports de paiement des impôts et de la TVA à l’administration fiscale et douanière estonienne.

Néanmoins, sachez que vous pouvez également opter pour cette option, même si vos revenus immobiliers sont inférieurs à ce montant.

Mais si vous le souhaitez, vous pouvez aussi opter pour le paiement de TVA, même avec un CA inférieur à ces seuils.

Lorsque vous vous trouvez dans "Comptabilité" - "TVA", les chiffres sont indiqués à côté des champs de montant.