liste commune des manipulations usuelles
Liste des manipulations usuelles autorisées
Les mêmes principes devraient sappliquer aux manipulations usuelles.
Les mêmes principes devraient s'appliquer aux manipulations usuelles.
manipulations usuelles visées à larticle 220 du code
Les manipulations usuelles dont les marchandises non communautaires peuvent faire l'objet sont répertoriées de manière exhaustive à l'annexe 72 du règlement (CEE) no 2454/93.
lorsque larticle 86, paragraphe 1, du code sapplique, les coûts du stockage ou des manipulations usuelles
Les mêmes principes devraient s’appliquer aux manipulations usuelles.
Les mêmes principes devraient s'appliquer aux manipulations usuelles.
lorsque seules les manipulations usuelles définies à larticle 141 sont effectuées dans le cadre du perfectionnement actif
manipulations usuelles visées à l’article 220 du code;
marchandises devant faire l'objet des manipulations usuelles visées à l'article 220.
b) marchandises devant faire l'objet des manipulations usuelles visées à l'article 220.
lorsque l’article 86, paragraphe 1, du code s’applique, les coûts du stockage ou des manipulations usuelles;
lorsque l’article 86, paragraphe 1, du code s’applique, les coûts du stockage ou des manipulations usuelles;
préciser les manipulations usuelles des marchandises placées sous le régime de l'entrepôt douanier ou un régime de transformation, ou placées dans une zone franche, telles qu'elles sont visées à l'article 220.
lorsque seules les manipulations usuelles définies à l'article 220 sont effectuées dans le cadre du régime du perfectionnement actif;
a) lorsque seules les manipulations usuelles définies à l'article 220 sont effectuées dans le cadre du régime du perfectionnement actif;
lorsque seules les manipulations usuelles définies à l'article 220 sont effectuées dans le cadre du régime du perfectionnement actif;
a) lorsque seules les manipulations usuelles définies à l'article 220 sont effectuées dans le cadre du régime du perfectionnement actif;
Les manipulations usuelles prévues à l’article 220 du code sont celles prévues à l’annexe 71-03.
Les marchandises d'importation peuvent faire l'objet de manipulations usuelles destinées à assurer leur conservation, à améliorer leur présentation ou leur qualité marchande ou à préparer leur distribution ou leur revente.
les énonciations relatives aux manipulations usuelles et, le cas échéant, le nouveau classement tarifaire résultant de ces manipulations usuelles;
préciser les manipulations usuelles des marchandises placées sous le régime de l'entrepôt douanier ou un régime de transformation, ou placées dans une zone franche, telles qu'elles sont visées à l'article 220.
b) préciser les manipulations usuelles des marchandises placées sous le régime de l'entrepôt douanier ou un régime de transformation, ou placées dans une zone franche, telles qu'elles sont visées à l'article 220.
b) préciser les manipulations usuelles des marchandises placées sous le régime de l'entrepôt douanier ou un régime de transformation, ou placées dans une zone franche, telles qu'elles sont visées à l'article 220.
Requêtes fréquentes anglais :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Requêtes fréquentes français :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
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